Codes, politiques et engagements
Code de conduite et de déontologie
Le Code de conduite et de déontologie de la Banque Nationale du Canada établit des règles de conduite en matière de confidentialité, de conflit d’intérêts et d’éthique professionnelle. Le Code s’applique à tous les employés et dirigeants de la Banque et, dans la mesure où les dispositions leur sont applicables, aux administrateurs.
Consultez ce code (PDF, 139 Ko, 27 pages)
[ haut ]
De plus, la Banque adhère aux codes et engagements volontaires suivants :
Code de conduite visant les activités liées aux assurances autorisées
Ce code établit les normes minimales s’appliquant aux représentants de la Banque chargés de faire la promotion des produits d’assurance autorisés au Canada.
Consultez ce code (PDF, 478 Ko, 11 pages)
[ haut ]
Code de conduite et règlement des insatisfactions (Entreprises)
Ce code établit clairement les normes qui régissent les rapports entre la Banque et les entreprises qui font partie de sa clientèle.
Consultez ce code (PDF, 187 Ko, 16 pages)
[ haut ]
Code de pratique canadien des services de cartes de débit
Ce code expose les obligations incombant aux consommateurs et à la Banque et vise à protéger les consommateurs qui utilisent les services de carte de débit au Canada.
Consultez ce code (PDF, 53 Ko, 17 pages)
[ haut ]
Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique
Ces principes établissent un cadre de bonnes pratiques pour les opérations en ligne effectuées par les consommateurs.
Consultez ce code
[ haut ]
Engagement relatif à la lisibilité des documents hypothécaires
Cet engagement constate le choix de la Banque d’offrir à ses clients des documents hypothécaires rédigés en langage courant afin d’en faciliter la lisibilité.
Consultez cet engagement
[ haut ]
Engagement relatif aux services non sollicités
La Banque a établi des normes relativement à l’offre de produits et de services non sollicités à nos clients.
Consultez cet engagement
[ haut ]
Engagement — Règlement sur les billets à capital protégé
Cet engagement s’applique aux billets à capital protégé achetés par un moyen électronique ou par téléphone et accorde des droits d'annulation aux consommateurs.
Consultez cet engagement
[ haut ]
Lignes directrices applicables au transfert d’un régime enregistré
Ces lignes directrices précisent les règles applicables lors d’un transfert entre banques d’un régime enregistré comportant des certificats de placement.
Consultez ces lignes directrices
[ haut ]
Compte à frais modiques
La Banque offre à ses clients particuliers un compte de dépôt à frais modiques.
Consultez les caractéristiques du forfait AccèsCible
[ haut ]
Responsabilité zéro/MasterCard
La responsabilité zéro est un avantage offert aux détenteurs de carte de crédit MasterCard dans le cas d’une utilisation non autorisée de leur carte.
Consultez cet engagement
[ haut ]
Notre politique de retenue de fonds sur les chèques
Cette politique établit la durée maximale de retenue de fonds sur les chèques déposés par un particulier dans son compte personnel et par une petite et moyenne entreprise dans son compte commercial.
Consultez cet engagement (PDF, 90 Ko, 4 pages)
[ haut ]
Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition
La Banque déclare, en langage clair et simple, que la vente liée avec coercition est interdite.
Consultez cet engagement (PDF, 172 Ko, 2 pages)
[ haut ]
Accès aux services bancaires de base
Vous pouvez ouvrir un compte bancaire au Canada si vous respectez les exigences énoncées dans le Règlement sur l'accès aux services bancaires de base de la Loi sur les Banques.
Consultez ce dépliant (PDF, 562 Ko, 8 pages)
[ haut ]
Déclaration relative à l'appariement
La Norme canadienne 24-101 établit un cadre visant à assurer un traitement et un règlement plus efficaces et rapides des opérations institutionnelles. Les intervenants engagés dans le traitement des opérations institutionnelles doivent avoir mis en place des processus et des procédures permettant l'appariement des opérations dans les délais prescrits.
Toute partie à une opération devra obligatoirement fournir une déclaration relative à l'appariement ou conclure une convention d'appariement.
Consultez les déclarations :
[ haut ]
Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit
Ce code de conduite établit les principes des pratiques d'affaires liées à l'émission et à l'acceptation de cartes de paiement ainsi qu'aux opérations effectuées par les réseaux de cartes de paiement.
Consultez ce code (PDF, 21 Ko, 3 pages)
[ haut ]
|
