Fonds Banque Nationale

Triangle rouge1 - Général

1.1 Qu'est-ce qu'un fonds commun de placement ?
1.2 Qu'est-ce qu'un REER (régime enregistré d'épargne-retraite) ?
1.3 Qu'est-ce qu'un CPG (certificat de placement garanti) ?
1.4 Qu'est-ce qu'un titre ?

Triangle rouge2 - Fonds

2.1 Pourquoi investir dans des fonds communs de placement ?
2.2 Comment choisir le ou les fonds qui conviennent à vos besoins ?
2.3 Comment déterminer son profil d'investisseur ?
2.4 Est-ce qu'il y a un bon moment pour commencer à investir ?
2.5 Devrais-je remplir régulièrement le Guide d'Investissement Personnalisé ?
2.6 À quelle fréquence puis-je investir ?
2.7 Comment connaître ma tolérance au risque ?
2.8 Comment réduire mes risques ?
2.9 Quelle est la relation entre le risque et le rendement ?
2.10 Le capital investi dans un fonds commun de placement est-il garanti ?

Triangle rouge3 - Fiscalité

3.1 Quels types de revenu procurent les fonds communs de placement Banque Nationale à leurs porteurs de parts ?
3.2 Pourquoi les Fonds Banque Nationale versent-ils des distributions ?
3.3 Est-ce que les porteurs de parts touchent la totalité d'une distribution annuelle même s'ils n'ont détenu leur fonds qu'une partie de l'année ?
3.4 Quelle est la fréquence des distributions des Fonds Banque Nationale ?
3.5 Pourquoi le porteur de parts doit-il payer un impôt sur des revenus qui ne lui ont jamais été versés en argent ?
3.6 Les distributions versées en dollars américains doivent-elles être converties ?
3.7 Est-ce que la valeur des parts de vos fonds diminue lorsqu'il y a une distribution ?
3.8 Comment doit-on déclarer les distributions dans la déclaration de revenus ?
3.9 Est-ce que les non-résidents du Canada reçoivent un feuillet d'impôt ?

Triangle rouge4 - Fonds protégés

4.1 Qu'est-ce qu'un Fonds Protégé Banque Nationale ?
4.2 Pourquoi avoir créé des Fonds Protégés ?
4.3 Quelle est la nature et l'étendue de la garantie ?
4.4 Quelles sont les caractéristiques des Fonds Protégés Banque Nationale ?
4.5 Vous avez des questions ?

1 - Général

1.1 Qu'est-ce qu'un fonds commun de placement ?

Un fonds commun de placement est une mise en commun des économies de plusieurs investisseurs dont les objectifs sont semblables en vue d'un placement collectif. Lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement, vous achetez une partie d'un fonds; cette partie s'appelle une part. Plus le montant que vous investissez est élevé, plus vous recevez de parts. Ce sont des gestionnaires professionnels qui prennent des décisions concernant les fonds. Les fonds communs de placement investissent dans différents titres, notamment des actions ordinaires et privilégiées, des titres d'emprunt comme des obligations et des débentures, ainsi que des instruments du marché monétaire, dont des bons du Trésor.

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1.2 Qu'est-ce qu'un REER (régime enregistré d'épargne-retraite) ?

Le REER est un type de compte qui permet à un particulier de reporter l'impôt à payer sur des sommes placées en vue de sa retraite. L'impôt à payer sur les cotisations versées et la plus-value des placements effectués sont reportés au moment de leur retrait. Le REER est un excellent moyen de reporter votre impôt tout en épargnant en vue de la retraite.

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1.3 Qu'est-ce qu'un CPG (certificat de placement garanti) ?

Un CPG est un titre émis par la plupart des établissements financiers attestant qu'une somme a été placée à un taux d'intérêt souvent fixé d'avance pour une période donnée. Il existe d'autres types de CPG, comme ceux à rendement variable, c'est-à-dire dont le rendement final n'est pas connu au moment de l'émission. Ces types de placement sont protégés par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), jusqu'à concurrence de 100 000 $ par institution.

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1.4 Qu'est-ce qu'un titre ?

Un titre est un instrument d'investissement offert par une société, un gouvernement ou un autre organisme. Parmi les titres les plus populaires, mentionnons les actions ordinaires et privilégiées, les titres d'emprunt tels les obligations et les parts de fonds communs de placement.

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2 - Fonds

2.1 Pourquoi investir dans des fonds communs de placement ?

En investissant dans des fonds communs de placement, vous bénéficiez de nombreux avantages.

Gestion professionnelle : Les fonds communs de placement vous permettent de profiter des connaissances et de l'expérience de gestionnaires chevronnés. Ces derniers ont accès à des rapports de recherche et à des renseignements qui les aident à prendre des décisions d'investissement judicieuses.

Diversification : La plupart des investisseurs n'ont pas suffisamment d'argent pour investir dans un portefeuille bien diversifié, c'est-à-dire un portefeuille qui comporte des investissements dans plusieurs titres différents. En optant pour des fonds communs de placement, vous investissez dans plusieurs secteurs économiques et plusieurs titres à la fois. Si le rendement d'un titre est décevant, le rendement supérieur d'un autre titre peut équilibrer le tout.

Variété : Les investisseurs peuvent choisir parmi divers types de fonds, qu'il s'agisse de fonds de revenu, fonds d'actions, fonds diversifiés ou fonds spécialisés. Une grande variété de fonds est offerte pour répondre à tous vos objectifs d'investissement. De plus, les fonds communs de placement vous permettent d'investir dans des marchés qui ne sont pas facilement accessibles à un investisseur unique, comme les marchés étrangers, par exemple.

Souplesse : Vous pouvez transférer, sans frais, vos investissements dans d'autres fonds faisant partie d'une même famille, telle que la famille des Fonds Banque Nationale. Vous pouvez également participer à un programme d'investissement systématique ou à un programme de retraits systématiques.

Liquidité : Les fonds communs de placement peuvent s'acheter ou se vendre avec beaucoup de facilité et de rapidité. Ce type d'investissement vous fait donc profiter d'une excellente liquidité.

Suivi : Lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement, vous recevez régulièrement des relevés, des rapports financiers et des feuillets d'impôt. Ces documents vous permettent de suivre aisément vos investissements.

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2.2 Comment choisir le ou les fonds qui conviennent à vos besoins ?

Il existe des fonds communs de placement qui répondent à tous les besoins et à tous les objectifs de placement. À long terme, ceux qui comportent un niveau de risque élevé offrent un potentiel de rendement intéressant. En revanche, les placements plus sûrs affichent souvent un potentiel de rendement moindre. Le Guide d'Investissement Personnalisé est l'outil idéal pour vous aider à identifier ceux qui vous conviennent le mieux. Au moyen de six questions élaborées et testées par notre service de recherche, vous découvrez le profil d'investisseur qui correspond à vos objectifs de placement et à votre tolérance au risque, et par la même occasion, les répartitions d'actifs qui y correspondent.

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2.3 Comment déterminer son profil d'investisseur ?

Pour déterminer votre profil d'investisseur et établir une stratégie d'investissement plus efficace, il est important d'analyser plusieurs éléments.

Vos objectifs de placement (ou votre projet d'investissement): Investissez-vous en prévision de votre retraite, de l'achat d'une maison, du financement des études de vos enfants ou autre?

Votre horizon d'investissement  : Quand aurez-vous besoin de votre capital ? Dans 5, 10 ou 25 ans ? Par exemple, si vous investissez en prévision de votre retraite, que vous prévoyez prendre dans 30 ans, vous pourriez opter pour un portefeuille diversifié faisant appel à une stratégie plus audacieuse. Sur une aussi longue période, vous devriez avoir suffisamment de temps pour recouvrir les pertes que vous pourriez subir à court terme, suite à des fluctuations défavorables du marché.

Votre tolérance au risque  : Votre niveau personnel de tolérance au risque est un élément primordial dans l'établissement de votre profil d'investisseur. Si vous ne pouvez dormir parce que la sécurité de vos placements vous inquiète, vous prenez probablement trop de risques. Si votre objectif consiste à recevoir de l'intérêt et à garder votre argent en sécurité et qu'un rendement plus élevé à long terme n'est pas un élément essentiel, un investissement présentant moins de risque et un potentiel de rendement moins élevé peut vous convenir parfaitement. Par ailleurs, si vous amassez des économies en prévision de votre retraite et que vous êtes en mesure d'investir à long terme, vous pourriez vouloir augmenter votre niveau de risque pour profiter d'un meilleur potentiel de croissance.

Votre situation financière  : Pouvez-vous vous permettre d'affronter un recul du marché? Votre situation financière globale vous aide à déterminer le niveau de risque que vous pouvez tolérer dans votre portefeuille de placement. Les investisseurs qui possèdent d'autres éléments d'actif importants peuvent plus facilement supporter des fluctuations financières dans leur portefeuille. Les investisseurs dont la situation financière est moins stable peuvent être moins tolérants au risque.

Vos connaissances et votre expérience en matière d'investissement  : Il est fréquent de rencontrer des investisseurs inexpérimentés qui surestiment leur tolérance au risque. Les épargnants qui commencent à peine à investir croient souvent qu'ils ont une grande tolérance au risque jusqu'à ce qu'ils vivent des nuits blanches au premier signe d'une fluctuation du marché. Il est plus sage de commencer de façon plus prudente afin de vous tester vous-même. Puis, rien ne vous empêche de revoir votre portefeuille à tous les 6 ou 12 mois et alors d'augmenter votre niveau de risque.

Pour déterminer votre profil d'investisseur rapidement, vous n'avez qu'à remplir le Guide d'Investissement Personnalisé.

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2.4 Est-ce qu'il y a un bon moment pour commencer à investir ?

C'est toujours le bon moment de commencer à investir.

La règle d'or est de ne pas spéculer, mais plutôt de planifier selon vos objectifs. Le meilleur ami de tout investisseur est la patience. Les statistiques le prouvent : à long terme, un placement dans un fonds peut vous rapporter beaucoup malgré des baisses de marché.

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2.5 Devrais-je remplir régulièrement le Guide d'Investissement Personnalisé ?

Vous devez revoir régulièrement (environ chaque année) votre Guide d'Investissement Personnalisé parce que plusieurs raisons peuvent modifier votre situation, votre profil d'investisseur et la répartition d'actifs de votre portefeuille. Par exemple :

  • La famille de fonds dans laquelle vous investissez peut offrir de nouveaux fonds
  • Les marchés financiers n'évoluent pas tous de la même façon dans le temps, et il faut donc voir s'il y a lieu de rééquilibrer votre portefeuille afin qu'il corresponde toujours à votre profil
  • Un nouvel emploi, un héritage ou l'achat d'une maison sont tous des éléments qui doivent être pris en considération

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2.6 À quelle fréquence puis-je investir ?

Il est souvent difficile de se discipliner à respecter un programme d'épargne. Une bonne solution consiste à adhérer à notre programme d'investissement systématique qui vous permet de contribuer sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle. Vous développez ainsi la discipline financière nécessaire pour atteindre vos objectifs.

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2.7 Comment connaître ma tolérance au risque ?

Il y a plusieurs facteurs à considérer, comme votre situation financière, votre âge et vos objectifs d'investissement. Si vous avez des enfants et une maison à payer, votre tolérance au risque est peut-être moins grande que si vous n'avez personne à charge et aucun paiement important à effectuer. Le Guide d'Investissement personnalisé vous permet, par des mises en situation, de mieux connaître votre tolérance au risque.

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2.8 Comment réduire mes risques ?

En diversifiant ! Les différentes catégories d'actifs n'évoluent pas toutes de la même façon. Comme il est impossible de prévoir quelle catégorie offrira le meilleur rendement d'une année à l'autre, la meilleure stratégie de placement consiste à investir dans plusieurs d'entre elles, dans une proportion qui convient au risque que vous êtes prêt à accepter.

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2.9 Quelle est la relation entre le risque et le rendement ?

Le risque et le rendement sont étroitement liés. Ainsi, si vous voulez obtenir un rendement potentiel plus élevé, vous devez accepter un niveau de risque plus élevé. Cela signifie plus de volatilité, donc plus de mouvements à la baisse et à la hausse. Chaque catégorie de fonds possède un niveau de risque et un potentiel qui lui est propre et est liée à un certain niveau de risque et de rendement.

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2.10 Le capital investi dans un fonds commun de placement est-il garanti ?

Votre investissement dans un fonds commun de placement n'est pas garanti. À la différence des comptes bancaires ou des Certificats de placement garantis, les parts d'un fonds commun de placement ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) ni par quelque autre organisme d'assurance-dépôts gouvernemental.

La valeur des investissements dans un fonds peut varier de jour en jour, selon la conjoncture économique. L'évolution des taux d'intérêt, les mouvements des marchés, et les résultats des sociétés sont tous des facteurs pouvant influencer le rendement d'un fonds. Par conséquent, la valeur des parts d'un fonds commun de placement peut augmenter ou diminuer. Ainsi, la valeur de votre investissement dans ce fonds au moment de la vente peut être supérieure ou inférieure à sa valeur au moment où vous les avez achetées.

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3 - Fiscalité

3.1 Quels types de revenu procurent les fonds communs de placement Banque Nationale à leurs porteurs de parts?

Les sommes d'argent investies dans les Fonds Banque Nationale sont gérées par des gestionnaires professionnels en placement et placées dans différents titres tels des actions, des obligations ou des instruments de marché monétaire, selon la politique d'investissement de chacun des fonds. Ces placements génèrent des revenus, que ce soient des dividendes, des intérêts, ou encore, des gains en capital réalisés lorsqu'il y a disposition d'un titre.

Ces revenus et gains en capital sont imposés de différentes façons. Le revenu d'intérêt est imposé au même titre qu'un revenu d'emploi, alors que le revenu de dividendes de sociétés canadiennes bénéficie d'un crédit d'impôt ayant pour effet de réduire la charge fiscale. Les gains en capital distribués, quant à eux, ne sont imposés que sur la moitié (50 %) de leur valeur.

Le tableau qui suit résume les traitements fiscaux des différents types de revenu distribués par les Fonds Banque Nationale.

Taux d'imposition marginal le plus élevé (en 2003)

Type de placement
Catégorie fiscale
Québec
Ontario
Nouveau-Brunswick
Î.-P.-É.

Titres du marché monétaire canadiens (p. ex. : bons du Trésor)
Obligations canadiennes
Titres hypothécaires canadiens
Autres revenus (intérêts)

48,2 %
46,4 %
46,8 %
47,4 %

Actions de sociétés canadiennes
Dividendes

32,8 %
31,3 %
37,3 %
32,0 %

Actions et obligations étrangères
Revenus étrangers non tirés d'une entreprise (intérêts ou dividendes étrangers)

48,2 %
46,4 %
46,8 %
47,4 %

Contrats à terme
Autres revenus

48,2 %
46,4 %
46,8 %
47,4 %

À la disposition de placements de fonds communs de placement
Gains en capital

24,1 %
23,2 %
23,4 %
23,7 %

Les Fonds Banque Nationale produisent des feuillets supplémentaires T3 (et des relevés 16 pour les résidents du Québec) contenant tous les renseignements nécessaires pour remplir vos déclarations de revenus.

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3.2 Pourquoi les Fonds Banque Nationale versent-ils des distributions ?

Placements Banque Nationale, à titre de gérant des Fonds Banque Nationale, cherche à minimiser l'incidence des impôts sur la performance globale des fonds. Étant donné que les fonds sont assujettis à des taux d'imposition plus élevés et qu'en général, les porteurs de parts sont imposés à un taux inférieur, il est avantageux que les fonds distribuent la totalité de leurs revenus aux porteurs de parts. De cette façon, les Fonds Banque Nationale procurent un rendement après impôt supérieur à celui obtenu si les fonds payaient eux-mêmes cet impôt en conservant leurs revenus.

Soulignons que si les investissements dans les Fonds Banque Nationale sont effectués à l'intérieur de régimes enregistrés tels qu'un REER, un FERR, un REEE, un FRV, un CRI ou un RPDB, le porteur de parts n'a pas à payer d'impôt tant que les sommes investies demeurent dans ces types de régimes. Toutefois, si les revenus n'étaient pas distribués, les fonds seraient quand même assujettis à une dépense fiscale qui affecterait leur rendement.

De plus, la Loi de l'impôt sur le revenu permet aux fonds communs de placement de réclamer un remboursement à titre de gain en capital. Ainsi, Placements Banque Nationale effectue un calcul qui tient compte des rachats de parts effectués durant l'année par les investisseurs, permettant ainsi de maximiser le remboursement et donc de conserver à l'intérieur des fonds, un montant de gain en capital. Ces gains non distribués permettent de minimiser les impôts payables par les porteurs de parts.

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3.3 Est-ce que les porteurs de parts touchent la totalité d'une distribution annuelle même s'ils n'ont détenu leur fonds qu'une partie de l'année ?

Peu importe le moment de l'année choisi pour investir dans des parts de Fonds Banque Nationale, tous les porteurs de parts d'un fonds inscrits à la date précédant celle de la distribution doivent se partager la totalité de la distribution au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Ainsi, il est important de réaliser qu'investir en fin d'année dans un fonds qui génère des gains en capital peut entraîner des impôts à payer sur un revenu réalisé avant la date d'investissement.

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3.4 Quelle est la fréquence des distributions des Fonds Banque Nationale ?

Le revenu net et les gains en capital nets réalisés des fonds seront calculés au dernier jour d'évaluation de la période indiquée dans le tableau ci-dessous. À ce moment-là, ces montants seront payés aux porteurs de parts du fonds visé inscrits au jour d'évaluation précédent, au prorata des parts qu'ils détiennent.

Fonds Banque Nationale Distribution de revenu net Distribution de gains en capital nets réalisés
Fonds de marché monétaire mensuelle s.o. (distribution des gains en capital)
Fonds de bons du Trésor Plus mensuelle s.o.
Fonds de marché monétaire américain mensuelle s.o.
Fonds d'hypothèques mensuelle annuelle
Fonds d'obligations mensuelle annuelle
Fonds de dividendes trimestrielle annuelle
Fonds d'obligations mondiales RER trimestrielle annuelle
Fonds de retraite équilibré trimestrielle annuelle
Fonds d'actions canadiennes annuelle annuelle
Fonds opportunités canadiennes annuelle annuelle
Fonds indiciel canadien annuelle annuelle
Fonds indiciel canadien Plus annuelle annuelle
Fonds petite capitalisation annuelle annuelle
Fonds d'actions mondiales annuelle annuelle
Fonds d'actions mondiales RER annuelle annuelle
Fonds indiciel international RER annuelle annuelle
Fonds indiciel américain RER annuelle annuelle
Fonds indiciel américain Plus annuelle annuelle
Fonds d'actions européennes annuelle annuelle
Fonds petite capitalisation Europe annuelle annuelle
Fonds Asie-Pacifique annuelle annuelle
Fonds marchés émergents annuelle annuelle
Fonds croissance Québec annuelle annuelle
Fonds ressources naturelles annuelle annuelle
Fonds économie d'avenir annuelle annuelle
Fonds économie d'avenir RER annuelle annuelle
Fonds technologies mondiales annuelle annuelle
Fonds technologies mondiales RER annuelle annuelle
Catégorie rendement stratégique mensuelle mensuelle
Fonds diversifiés Banque Nationale Distribution de revenu net Distribution de gains en capital nets réalisés
Fonds diversifié Prudent mensuelle annuelle
Fonds diversifié Conservateur mensuelle annuelle
Fonds diversifié Pondéré trimestrielle annuelle
Fonds diversifié Énergique trimestrielle annuelle
Fonds diversifié Intrépide trimestrielle annuelle
Fonds Banque Nationale Protégés Distribution de revenu net Distribution de gains en capital nets réalisés
Fonds d'obligations canadiennes Protégé annuelle annuelle
Fonds de retraite équilibré Protégé annuelle annuelle
Fonds croissance équilibré Protégé annuelle annuelle
Fonds d'actions canadiennes Protégé annuelle annuelle
Fonds mondial RER Protégé annuelle annuelle
Fonds Banque Nationale/Fidelity Distribution de revenu net Distribution de gains en capital nets réalisés
Fonds Répartition d'actifs canadiens trimestrielle annuelle
Fonds Répartition mondiale trimestrielle annuelle
Fonds Frontière Nord annuelle annuelle
Fonds Portefeuille international annuelle annuelle
Fonds Croissance Amérique annuelle annuelle
Fonds Spécialité Services financiers annuelle annuelle
Fonds institutionnels Banque Nationale Distribution de revenu net Distribution de gains en capital nets réalisés
Fonds de liquidités corporatives mensuelle s.o.
Fonds de gestion de trésorerie mensuelle s.o.

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3.5 Pourquoi le porteur de parts doit-il payer un impôt sur des revenus qui ne lui ont jamais été versés en argent ?

La majorité des porteurs de parts choisissent de réinvestir automatiquement leurs distributions de revenus dans leurs fonds communs. Ces distributions représentent quand même un revenu imposable pour l'année, malgré le fait que le porteur de parts ne reçoive pas directement l'argent du revenu déclaré. Le traitement fiscal des distributions réinvesties est le même que si le porteur avait encaissé les distributions de revenus pour ensuite acheter des parts additionnelles du fonds. Par contre, en optant pour le réinvestissement automatique des distributions, un client peut bénéficier pleinement de l'effet de capitalisation de son investissement. Il est important de noter que le montant des distributions versées augmente le prix de base rajusté et permet d'éviter une double imposition à la disposition des parts.

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3.6 Les distributions versées en dollars américains doivent-elles être converties ?

Revenu Canada exige que tous les revenus soient déclarés en dollars canadiens. Les feuillets T3 (et les relevés 16 pour les résidents du Québec) produits par chacun des fonds sont libellés en dollars canadiens. Les distributions versées par les fonds libellés en dollars américains sont converties au taux de change moyen de l'année, établi par la Banque du Canada.

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3.7 Est-ce que la valeur des parts de vos fonds diminue lorsqu'il y a une distribution ?

Lorsqu'un Fonds Banque Nationale verse une distribution, la valeur unitaire des parts diminue d'un montant équivalent à la distribution par part, mais la valeur globale de votre investissement ne change pas.

En effet, lorsque vos distributions sont réinvesties, elles servent à acquérir des parts additionnelles du fonds. Ainsi, suite au réinvestissement, la valeur de votre placement demeurera identique (lorsque nous multiplions le nouveau nombre de parts par la valeur unitaire d'une part réduite suite à une distribution, la valeur totale reste inchangée).

Si les distributions sont versées au comptant, la valeur résiduelle de votre investissement, plus le montant des distributions qui vous ont été versées, représente la valeur de votre investissement avant la distribution.

Voici un exemple pour illustrer ce fait.

Description Calcul Valeur totale de votre investissement
Avant une distribution Vous détenez 100 parts dont la valeur est de 10 $ par part. 1 000 $

Distribution

Distribution de 1 $ par part.
Vous recevez 100 $ (100 parts x 1,00 $).
Baisse de la valeur par part La valeur par part du fonds est maintenant de 9,00$ (10,00 $ moins 1,00 $).
Réinvestissement de votre distribution Vous réinvestissez 100 $ pour l'achat de parts additionnelles dont le coût est de 9 $ par part.

Vous recevez 11,111 parts (100 $ divisé par 9 $).

Vous détenez ainsi 111,111 parts suite au réinvestissement (100 parts plus 11,111 parts).

Après la distribution
(avec réinvestissement)

Vous détenez 111,111 parts qui valent 9,00 $ la part. 1 000 $
Après la distribution
(versée au comptant)
Vous détenez 100 parts qui valent 9,00 $ la part.
Vous avez touché 100 $ au comptant.
900 $
+ 100 $
= 1 000 $

Il est important de comprendre que les distributions versées aux porteurs de parts ne sont pas liées à la performance d'un fonds. En effet, il peut arriver qu'un fonds distribue des revenus même si certains de ses placements ont subi une perte de valeur et affectent le rendement du fonds. De plus, si un Fonds Banque Nationale n'effectue aucune distribution durant l'année, cela ne signifie pas nécessairement qu'il a obtenu un mauvais rendement. Les éléments qui composent le rendement sont décrits dans le tableau suivant :

Éléments qui affectent le rendement d'un fonds À considérer lors de la distribution
Le revenu net du fonds Oui
Les gains matérialisés à la disposition de titres Oui
Les gains non matérialisés provenant de l'appréciation de titres Non



Les gains non matérialisés provenant de l'appréciation de titres bénéficient de l'effet de capitalisation à l'abri de l'impôt, jusqu'à ce que les titres soient vendus.

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3.8 Comment doit-on déclarer les distributions dans la déclaration de revenus ?

Les Fonds Banque Nationale produisent des feuillets T3 supplémentaires (et des relevés 16 pour les résidents du Québec) contenant tous les renseignements fiscaux dont vous avez besoin pour remplir vos déclarations de revenus. Ces feuillets ne sont émis que pour les comptes non enregistrés. Les distributions versées à des comptes enregistrés (REER, FERR, REEE, FRV, CRI, RPDB) ne sont pas imposables tant qu'elles demeurent dans ces comptes.

Placements Banque Nationale ne prépare un feuillet que si les distributions versées aux porteurs de parts sont égales ou supérieures à 50 $. Les porteurs doivent quand même déclarer les distributions si elles sont inférieures à 50 $. Ce montant est indiqué sur le relevé de compte.

Ces feuillets n'indiquent pas les gains (ou les pertes) en capital réalisés par les porteurs au rachat ou à l'échange de parts de Fonds Banque Nationale. Voir la section « Aspects fiscaux d'un rachat ou d'un échange de parts d'un Fonds Banque Nationale » pour connaître le traitement fiscal de ces gains.

L'exemple suivant indique l'endroit où vous devez déclarer les distributions des Fonds Banque Nationale dans votre déclaration de revenus.

Le porteur de parts reçoit une distribution de 500 $ d'un fonds, réparti comme suit :

Montant

Gains en capital

60,00 $

Revenu de dividendes

120,00 $

Revenu étranger non tiré d'une entreprise (montant net*)

85,00 $

Autres revenus

185,00 $

Retour de capital

50,00 $

Total

500,00 $

*Il s'agit du montant brut du revenu étranger non tiré d'une entreprise, soit 100 $ moins la retenue d'impôt étranger de 15 $.

Dans sa déclaration de revenus, le porteur de parts doit déclarer les montants qui figurent sur le feuillet T3 (et sur le relevé 16 pour les résidents du Québec) en suivant les indications du tableau suivant :

Feuillet T3 Explication des cases Déclarez ce montant dans la déclaration de revenus Déclarez à la ligne indiquée de la déclaration de revenus fédérale
Case 21 Gains en capital

60,00 $

Ligne 174 de l'Annexe 3 - « Gains (ou pertes) en capital »
Case 23 Montant réel des dividendes

120,00 $

Non déclaré
Case 25 Revenu étranger non tiré d'une entreprise

100,00 $

Partie II de l'Annexe 4 - « État des revenus de placements »
Case 26 Autres revenus

185,00 $

Ligne 121, ou partie II de l'Annexe 4 - « État des revenus de placements »
Case 32 Montant imposable des dividendes (Ce montant représente 125 % du montant inscrit à la case 23)

150,00 $

Ligne 120, ou partie 1 de l'Annexe 4 - « État des revenus de placements »
Case 34 Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise

15,00 $

Ligne 431 de l'Annexe 1 - « Calcul de l'impôt fédéral »
Case 39 Crédit d'impôt (fédéral) pour dividendes (Ce montant représente 13,33 % du montant à la case 32)

20,00 $

Ligne 425 de l'Annexe 1 - « Calcul de l'impôt fédéral »
Sans objet Retour de capital (non signalé au recto du feuillet T3)

50,00 $

Ce montant n'est pas déclaré dans votre déclaration de revenus


Relevé 16 Explication des cases Déclarez ce montant dans la déclaration de revenus Déclarez à la ligne indiquée de la déclaration de revenus du Québec
Case A Gains en capital

60,00 $

Ligne 22 de l'annexe G - « Gains et pertes en capital »
Case C Montant réel des dividendes

120,00 $

Non déclaré
Case F Revenu étranger non tiré d'une entreprise

100,00 $

Ligne 130
Case G Autres revenus

185,00 $

Ligne 130
Case I Montant imposable des dividendes (Ce montant représente 125 % du montant inscrit à la case C)

150,00 $

Ligne 128
Case L Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise

15,00 $

Ce montant fait l'objet d'un crédit d'impôt seulement au fédéral
Case J Crédit d'impôt (provincial) pour dividendes (Ce montant représente 10,83 % du montant inscrit à la case I)

16,25 $

Ligne 415
Sans objet Retour de capital (non signalé au recto du Relevé 16)

50,00 $

Ce montant n'est pas déclaré dans votre déclaration de revenus

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3.9 Est-ce que les non-résidents du Canada reçoivent un feuillet d'impôt ?

Les non-résidents qui ont un compte non enregistré ne reçoivent pas de feuillet T3 et de relevé 16. Ceux-ci reçoivent un feuillet supplémentaire NR4 dans lequel la partie imposable des distributions est présentée. Selon le pays de résidence du porteur de parts, Placements Banque Nationale doit effectuer une retenue d'impôt de 15 à 25 % sur la distribution. Les distributions de gains en capital et le retour de capital ne sont pas assujettis aux retenues d'impôt.

La distribution versée figure à la case 16 « Revenu brut ». L'impôt retenu par Placements Banque Nationale sur la distribution et remis à Revenu Canada est indiqué à la case 17. Les impôts retenus et remis à Revenu Canada sont en général déductibles de l'impôt à payer dans le pays de résidence du porteur de parts.

Pour tout renseignement supplémentaire, le porteur de parts devrait s'adresser à son conseiller fiscal.

Aspects fiscaux d'un rachat ou d'un échange de parts d'un Fonds Banque Nationale

Pour les comptes enregistrés
Les gains ou les pertes matérialisés au rachat de parts ne sont pas assujettis à l'impôt si les opérations sont effectuées à l'intérieur d'un compte enregistré (REER, FERR, REEE, CRI, FRV, RPDB).

Pour les comptes non enregistrés
Les porteurs de parts qui rachètent ou échangent des parts d'un Fonds Banque Nationale au cours d'une année, doivent déclarer les gains (ou les pertes) en capital reliés à ces opérations dans leurs déclarations de revenus si leurs parts sont détenues dans un compte non enregistré. Un échange correspond à une vente de parts d'un fonds pour l'achat de parts d'un autre fonds. Cette opération implique les mêmes impacts fiscaux qu'un rachat.

La moitié (50 %) du gain en capital réalisé suite à ces opérations est imposable et doit être inclus à titre de revenu dans l'année où il est réalisé.

Calcul du gain ou de la perte en capital
Pour calculer les gains ou les pertes en capital, il vous faut d'abord calculer le prix de base rajusté (PBR) des parts.

Le point qui suit vous explique comment effectuer le calcul du prix de base rajusté et des gains en capital.

1. Comment calculer le prix de base rajusté (PBR) d'un fonds ?

Le PBR d'un placement en fonds commun est égal :

Au total de tous les montants payés à l'achat des parts d'un fonds
( + ) le montant de toute distribution réinvestie (1)
( - ) la portion de retour en capital des distributions (2)
( - ) le PBR des parts vendues précédemment.

(1) Les distributions réinvesties viennent augmenter le prix de base des parts afin d'éviter la double imposition lorsqu'il y a disposition des parts.

(2) Il arrive que des distributions soient formées en partie d'un remboursement de capital. Vous n'avez pas à payer d'impôt sur ce montant. Ainsi, vous n'avez pas à déclarer ce montant comme revenu imposable de l'année.

Lorsqu'il s'agit d'un rachat partiel, le gain ou la perte en capital est déterminé en multipliant le PBR par part par le nombre de parts rachetées.

Exemple de calcul du prix de base rajusté

25 janvier 2002
Un investisseur fait l'acquisition de parts d'un Fonds Banque Nationale pour la somme de 10 000 $ dont le coût par part est de 10,00 $. L'investisseur fait donc l'acquisition de 1 000 parts.

8 avril 2002
L'investisseur effectue l'achat de parts du même fonds pour un montant de 3 600 $ dont le coût par part est de 9,00 $. L'investisseur fait donc l'acquisition de 400 parts additionnelles.

31 décembre 2002
Le fonds en question effectue une distribution de 0,25 $ par part.

L'investisseur reçoit une distribution de 350,00 $ (1 400 parts x 0,25 $) qui est réinvestie pour l'achat de parts additionnelles au prix de 12,50 $ la part, en vigueur à la fin de l'année. L'investisseur acquerra 28 parts additionnelles (350,00 $ divisé par 12,50 $).

Suite à ces transactions, le PBR des parts est le suivant :

Acquisition le 25 janvier 2002

10 000 $

Acquisition le 8 avril 2002

3 600 $

Distribution réinvestie le 31 décembre 2002

350 $

PBR total

13 950 $

Divisé par le nombre de parts

1 428 parts

PBR par part

9,7689 $ / part

24 février 2003
L'investisseur rachète 500 parts à 13 $ la part, pour un montant de 6 500 $.

Le PBR des 500 parts rachetées est de 4 884,45 $ (500 parts multipliés par le PBR par part de 9,7689 $) et le PBR des parts restantes est réduit de ce montant.

Le nouveau PBR total est de 9 065,55 $, pour un nombre restant de 928 parts, tandis que le PBR par part est inchangé à 9,7689 $.

Le PBR par part immédiatement après un rachat partiel est identique au PBR par part immédiatement avant le rachat.

FICHE DE CALCUL DU PBR

Description

Fiche de calcul PBR
Le PBR doit se calculer comme suit :

Coût total

Parts

PBR par part

Transaction d'achat du 25 janvier 2002

10 000,00 $

1 000,000

10,0000

Transaction d'achat du 8 avril 2002

3 600,00 $

400,000

9,7143

13 600,00 $

1 400,000

Distribution réinvestie du 31 décembre 2002

350,00 $

28,000

13 950,00 $

1 428,000

9,7689

Transaction de rachat du 24 février 2003

(4 884,45 $)

(500,000)

9,7689

Prix de base rajusté des parts restantes

9 065,55 $

928,000

9,7689


2. Comment doit-on calculer les gains en capital ?

Le calcul des gains (ou des pertes) en capital suite à la transaction du 24 février 2003 se ferait comme suit :

Description Montant
Transaction du 24 février 2001
Produits de disposition
(500 parts à 13,00 $ par part)
(-) Prix de base rajusté
(500 parts à 9,7689 $ par part)
Gain en capital

6 500 $

(4 884,45 $)

1 615,55 $

Les gains ou les pertes en capital sont déclarés, au fédéral, à l'Annexe 3 - « Gains (ou pertes) en capital », dans la Partie 1 intitulée « Disposition de biens en capital non admissible à la déduction pour gains en capital », à la section intitulée « actions ». Au Québec, ceux-ci sont déclarés à l'annexe G dans la partie A intitulée « Aliénation d'immobilisations n'ouvrant pas droit à l'exemption sur les gains en capital imposables », à la section intitulée « actions ».

Revenu Canada exige que les porteurs de parts conservent tous les chiffres à l'appui des montants déclarés dans leur déclaration de revenus. Une fiche de calcul du PBR, comme celle présentée ci-dessus, aidera les porteurs à tenir ou compléter leurs dossiers à jour.

3. Comment pouvez-vous déduire vos pertes en capital ?

Les pertes en capital ne peuvent être utilisées que pour réduire ou compenser les gains en capital matérialisés pendant les trois années d'imposition qui précèdent. Elles peuvent aussi être reportées indéfiniment pour réduire des gains en capital futurs.

Pour reporter une perte en capital sur une année antérieure, il faut soumettre un formulaire T1A « Demande de report d'une perte sur une année antérieure » à Revenu Canada (au Québec: TP-1.R). Les bureaux locaux de l'impôt disposent d'exemplaires de ce formulaire.

4. Comment déclarer les rachats effectués dans un compte en dollars américains ?

Il faut convertir le produit du rachat en dollars canadiens. Le PBR du fonds doit être converti en dollars canadiens en fonction du taux de change en vigueur à la date de chaque opération pour les achats, les distributions réinvesties et l'élément retour de capital des distributions.

5. Exemption pour gains en capital

Dans la déclaration de revenus de 1994, le détenteur a peut-être choisi de réaliser des gains en capital sur ses parts de Fonds Banque Nationale cumulés jusqu'au 22 février 1994. Si c'est le cas, il dispose d'un compte de gains en capital exonérés pour chacun de ses Fonds Banque Nationale.

Si le porteur rachète par la suite des parts et réalise un gain en capital, ou s'il a eu droit à des distributions de gains en capital, celui-ci peut réduire ses gains en capital d'un montant jusqu'à concurrence du solde restant dans son compte de gains en capital exonérés pour ce fonds. Les gains en capital exonérés inutilisés seront annulés à la fin de l'année 2004, date à laquelle tout solde restant sera ajouté au PBR des parts.

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4 - Fonds protégés

4.1 Qu'est-ce qu'un Fonds Protégé Banque Nationale ?

C'est un fonds qui permet de bénéficier du potentiel de croissance à long terme des marchés financiers tout en garantissant le capital investi. De plus, la garantie offerte peut être révisée de façon à protéger aussi la croissance du capital.

Plus précisément, en investissant dans les Fonds Protégés Banque Nationale, l'investisseur peut garantir son capital investi à l'échéance d'un terme de 10 ans ou l'assure en faveur de ses héritiers. Il peut ainsi accroître le rendement potentiel de ses placements sans risque de perte de capital.

Des fonds qui offrent une garantie de capital,
à l'image des Fonds Banque Nationale !

Évidemment, les Fonds Protégés Banque Nationale bénéficient des caractéristiques des Fonds Banque Nationale. Ainsi, ils sont accessibles, souples et pratiques. Et nous offrons un choix de cinq fonds ayant des objectifs et une politique d'investissement différents.

En résumé, ils sont offerts sans frais d'achat, de vente ou de transfert à l'intérieur de la famille Banque Nationale et ils sont admissibles au programme d'investissement systématique à partir de 25 $ seulement. Ils sont aussi admissibles aux REER (conventionnels et autogérés), ils sont rachetables en tout temps et ils permettent de profiter de stratégies d'investissement gagnantes, élaborées par des spécialistes.

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4.2 Pourquoi avoir créé des Fonds Protégés ?

Les Fonds Protégés Banque Nationale ont été créés pour répondre aux besoins de tout investisseur qui :

  • par crainte des aléas des marchés financiers n'a jamais investi dans des parts de fonds communs de placement
  • par prudence ne détient que des parts de fonds de marché monétaire
  • désire investir dans le marché boursier ou le marché obligataire, mais craint les variations des marchés
  • désire accroître le potentiel de rendement à long terme de son portefeuille sans risque de perte de capital sur une période de dix ans
  • désire protéger le montant de son capital investi en faveur de ses héritiers; s'il est âgé de moins de 70 ans

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4.3 Quelle est la nature et l'étendue de la garantie ?

Placements Banque Nationale a établi une entente avec Assurance-vie Banque Nationale (AVBN) de façon à permettre aux investisseurs qui achètent des parts des Fonds Protégés Banque Nationale de bénéficier d'une garantie du capital à une date d'échéance donnée, ou encore, en cas de décès. Pour bien comprendre la nature et l'étendue de la garantie, voici dix aspects importants de la garantie expliqués sous forme d'exemples.

  1. La période de garantie

Le 20 janvier 1998, un client investit 1 000 $ dans un Fonds Protégé Banque Nationale. Cette première date d'achat de parts d'un Fonds Protégé marque alors le début d'une période de garantie. Ainsi, tel qu'indiqué sur le tableau ci-dessous, la date de référence correspondra au 20 janvier 1998, l'année de référence 1 s'étalera du 20 janvier 1998 au 19 janvier 1999 et la date d'échéance sera égale au dernier jour de la période de 10 ans suivant la date de référence, soit le 19 janvier 2008.

Tout achat subséquent de parts de Fonds Protégés effectué au cours d'une année de référence aura la même date d'échéance. Ainsi, les achats effectués le 3 mars 1998 et le 15 janvier 1999 feront partie de l'année de référence 1 et auront pour date d'échéance, le 19 janvier 2008. De la même manière, les achats de parts effectués du 20 janvier 1999 au 19 janvier 2000 feront partie de l'année de référence 2 et leur date d'échéance sera le 19 janvier 2009.

Date d'achat des parts Valeur des parts à l'achat Année de référence Période de référence Date de référence Date d'échéance
20 janvier 1998 1 000 $ 1 20 janvier 1998 au 19 janvier 1999 20 janvier 1998 19 janvier 2008
3 mars 1998 2 000 $ 1 20 janvier 1998 au 19 janvier 1999 20 janvier 1998 19 janvier 2008
15 janvier 1999 1 000 $ 1 20 janvier 1998 au 19 janvier 1999 20 janvier 1998 19 janvier 2008
10 février 1999 3 000 $ 2 20 janvier 1999 au 19 janvier 2000 20 janvier 1999 19 janvier 2009
5 avril 2000 2 000 $ 3 20 janvier 2000 au 19 janvier 2001 20 janvier 2000 19 janvier 2010

2. Le montant garanti

Le montant garanti à l'échéance ou au décès sera égal au total des valeurs des parts à l'achat, de l'ensemble des Fonds Protégés, qui ont été achetées au cours d'une même année de référence et qui sont encore détenues à la date d'échéance ou au décès.

Date d'achat des parts Valeur des parts à l'achat Année de référence Période de référence Date de référence Date d'échéance
20 janvier 1998 1 000 $ 1 20 janvier 1998 au 19 janvier 1999 20 janvier 1998 19 janvier 2008
3 mars 1998 2 000 $ 1 20 janvier 1998 au 19 janvier 1999 20 janvier 1998 19 janvier 2008
15 janvier 1999 1 000 $ 1 20 janvier 1998 au 19 janvier 1999 20 janvier 1998 19 janvier 2008
Montant total de la garantie à la date d'échéance ou au décès 4 000 $

Ainsi, au 15 janvier 1999, le montant garanti à l'échéance ou au décès s'élèvera à 4 000 $, ce qui correspond au total des valeurs des parts achetées au cours de l'année de référence 1, peu importe de quels Fonds Protégés elles proviennent.


3. Le montant versé à la date d'échéance ou au décès

AVBN versera au porteur de parts ou à sa succession le montant garanti moins le montant accumulé à l'échéance ou au décès, si cette différence est positive. Le graphique 1 illustre, à partir de données fictives, la garantie au décès ou à l'échéance.

Fonds_Graph1.gif

Selon le graphique illustré ci-dessus, si le décès survenait à la fin de l'année de référence 2, la succession aurait droit au montant garanti (2 200 $), puisque la valeur marchande des parts accumulées au décès (1 900 $) est inférieure au montant garanti. AVBN verserait alors 300 $ à la succession, soit le montant garanti (2 200 $) moins la valeur marchande des parts accumulées au décès (1 900 $). Toutefois, à la date d'échéance, AVBN verserait au porteur de parts un montant de 100 $ correspondant à la différence entre le montant garanti (2 200 $) et la valeur marchande des parts accumulées à l'échéance (2 100 $).

4. La protection de la croissance du capital

Jusqu'à deux fois par année, les porteurs de parts des Fonds Protégés peuvent réinitialiser le montant garanti. Ils peuvent ainsi protéger la croissance de leurs placements et augmenter le montant de leur garantie.

Réinitialiser signifie remplacer les garanties existantes par une nouvelle garantie. Toutes les parts détenues de l'ensemble des fonds, peu importe les dates d'échéance, sont alors consolidées, puis le montant garanti est recalculé en fonction de la valeur des parts à la date de réinitialisation. Veuillez noter que pour chaque année de référence, le montant garanti au décès ou à l'échéance est recalculé et est égal au plus élevé du montant garanti et de la valeur liquidative de toutes les parts détenues le jour précédent la date de réinitialisation. Cette date deviendra la nouvelle date de référence et la date d'échéance correspondra à la dernière journée de la période de 10 ans suivant la nouvelle date de référence. Voici un exemple d'une réinitialisation volontaire d'une date de référence. Les valeurs utilisées sont des données fictives.

Fonds_Graph2.gif

En réinitialisant à la fin de l'année de référence 3, le montant garanti à la date d'échéance ou au décès sera de 2 300 $, comparativement à 2 000 $ initialement. Ainsi, la protection de l'investissement est améliorée. De plus, la nouvelle date d'échéance est reportée et correspondra au dernier jour de la période de dix (10) ans suivant la date de réinitialisation ou la nouvelle date de référence. Si le décès survenait à la fin de la 2e année de référence, les héritiers auraient droit au montant garanti (2 300 $), puisque la valeur marchande des parts accumulées au décès (1 900 $) est inférieure au nouveau montant garanti. Ainsi, AVBN verserait 400 $ à la succession, soit le nouveau montant garanti (2 300 $) moins la valeur marchande des parts accumulées au décès (1 900 $). Si la date de référence n'avait pas été réinitialisée, AVBN n'aurait versé à la succession que 100 $, soit 2 000 $ moins 1 900 $.

5. L'effet des distributions de revenu réinvesties sur le montant garanti

Tel qu'indiqué dans le tableau 3, peu importe la valeur marchande des parts, les distributions de revenu qui sont réinvesties n'ont aucun impact sur le montant garanti à la date d'échéance ou au décès, puisqu'aucune distribution n'est encaissée.

Date

Valeur
des
parts à l'achat

Montant
des
distri
butions
réinvesties
Nombre
de
parts
additionnelles
Valeur
marchande
de la
part
Nombre
de
parts cumulées
Valeur
marchande totale
des
parts
Montant
de la
garantie
à la date
d'échéance
ou au décès
20 janv 1998 1 000 $ 100,000 10,00 $ 100,000 1 000 $ 1 000,00 $
31 déc 1998 0,05 $/part 0,515 9,70 $ 100,515 975 $ 1 000,00 $
Année de référence : Date de référence : Date d'échéance :

20 janvier 1998 au 19 janvier 1999

20 janvier 1998 19 janvier 2008

6. L'incidence d'un rachat partiel des parts sur le montant garanti

Un rachat partiel des parts viendra diminuer le montant garanti. La diminution équivaut à une fraction du montant de la garantie avant l'application de la diminution et correspond au montant des parts rachetées sur la valeur marchande totale des parts à la date du rachat. Selon l'exemple suivant, un rachat partiel des parts de 100 $, effectué le 31 décembre 2000, diminuerait le montant de la garantie à 920 $ comparativement à 1 000 $ initialement.

Date Valeur
des parts à l'achat
Valeur
marchande
totale des
parts avant rachat
Montant
des parts rachetées
Valeur
marchande
totale des
parts après
le rachat
Montant
de la garantie
à la date
d'échéance
ou au décès
20 janvier 1998 1 000 $ sans objet 1 000 $
31 décembre 2000 1 250 $ 100 $ 1 150 $ 920 $
31 décembre 2005 1 500 $ 750 $ 750 $ 460 $
Année de référence : Date de référence : Date d'échéance :
20 janvier 1998 au 19 janvier 1999 20 janvier 1998 19 janvier 2008
Calcul de la diminution du montant garanti au 31 décembre 2000 100 $
x 1 000 $ = 80 $
1 250 $

7. Le transfert des parts entre Fonds Protégés

Un porteur de parts peut transférer, en totalité ou en partie, ses parts d'un Fonds Protégé à un autre sans affecter la date d'échéance et le montant garanti. Cependant, transférer des parts d'un Fonds Protégé à un fonds qui n'est pas protégé annule la garantie.


8. Le coût de la garantie

Le coût de la garantie est reflété par des frais de gestion supérieurs à ceux d'un Fonds Banque Nationale qui n'est pas protégé. Ces frais sont déduits de l'actif de chacun des fonds, ce qui signifie que l'investisseur n'a pas à les payer directement.

Investir dans un Fonds Protégé Banque Nationale rapportera un rendement quelque peu inférieur à celui obtenu par un fonds équivalent qui n'est pas protégé mais permettra de profiter d'une sécurité du capital à long terme ou en cas de décès. Les frais de gestion sont indiqués sur le tableau « Caractéristiques des Fonds Protégés Banque Nationale » qui suit.

9. Les principales limites de la garantie

Le montant garanti ne peut dépasser un maximum de 2 000 000 $ par porteur de parts. De plus, la garantie au décès cesse à compter de l'âge 70 ans. La garantie à la date d'échéance n'est toutefois pas limitée. Elle cesse à la date du décès du porteur de parts ou à celle du rachat complet des parts détenues.

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4.4 Quelles sont les caractéristiques des Fonds Protégés Banque Nationale ?

Fonds Protégés Banque Nationale Fonds d'obligations canadiennes Fonds de retraite équilibré Fonds croissance équilibré Fonds d'actions canadiennes Fonds mondial RER
Ce fonds conviendra à un investisseur si ses objectifs sont les suivants : Revenus en intérêts élevés; sécurité raisonnable du capital; portefeuille investi principalement dans des obligations fédérales et provinciales
Revenus en intérêts élevés; sécurité raisonnable du capital; portefeuille investi principalement dans des obligations fédérales et provinciales
Revenus réguliers en intérêts et en dividendes; croissance soutenue Croissance élevée du capital; traitement fiscal avantageux Croissance supérieure du capital

Investissement initial minimal

500 $

500 $

500 $

500 $

500 $

Montant minimal d'achat

50 $

50 $

50 $

50 $

50 $

Distribution de revenu net

annuelle

annuelle

annuelle

annuelle

annuelle

Distribution de gains en capital

annuelle

annuelle

annuelle

annuelle

annuelle

Admissibilité au REER ou au FERR

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

Investissement systématique

25 $

25 $

25 $

25 $

25 $

Retrait systématique – Investissement initial minimal

10 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

Paiement périodique minimal

50 $

50 $

50 $

50 $

50 $

Frais de gestion annuels

2,25 %

2,90 %

2,90 %

2,95 %

3,45 %

A - Valeur liquidative initiale minimale

B - Paiement périodique minimum

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4.5 Vous avez des questions ?

Pour de plus amples renseignements sur les Fonds Protégés Banque Nationale, n'hésitez pas à communiquer avec un représentant du Service-conseil placements Banque Nationale en composant le 514 871-2082 ou 1 888 270-3941.

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Communiquez avec nous par courriel

(514) 394-5555 (région de Montréal)
ou ligne sans frais 1 888 TelNat-1