Renseignements pour les investisseurs


RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LES FONDS PLACEMENTS BANQUE NATIONALE ET LES PORTEFEUILLES MÉRITAGE

Les Fonds Placements Banque Nationale, les Portefeuilles Stratégiques, les Portefeuilles Gérés et les Portefeuilles Méritage (collectivement les « Fonds »), ainsi que les Portefeuilles Stratégiques Banque Nationale et les Portefeuilles gérés Banque Nationale (les « services d’allocation d’actifs »), sont offerts par Placements Banque Nationale inc., filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans les Fonds et l’utilisation des services d’allocation d’actifs peuvent donner lieu à des commissions de suivi, des frais de gestion et autres frais. Veuillez lire le prospectus des Fonds avant de faire un placement.

L’information sur le rendement passé qui est fournie pour les fonds de marché monétaire suppose le réinvestissement des distributions uniquement et ne tient pas compte des commissions d’achat et de rachat, des frais de placement ni des frais optionnels ou de l’impôt sur le revenu payables par un porteur, qui auraient pour effet de réduire le rendement. Rien ne garantit que les fonds de marché monétaire pourront maintenir une valeur liquidative fixe par titre ou que le plein montant de votre placement dans les fonds vous sera retourné.

Chaque taux de rendement indiqué pour les fonds autres que les fonds de marché monétaire est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des titres et du réinvestissement de toutes les distributions et qui ne tient pas compte des commissions d’achat et de rachat, des frais de placement ni des frais optionnels ou de l’impôt sur le revenu payables par un porteur, qui auraient pour effet de réduire le rendement.

Chaque taux de rendement indiqué pour un service d’allocation d’actifs est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte de la stratégie de placement recommandée par le service d’allocation d’actifs, après déduction des frais reliés à l’utilisation du service d’allocation d’actifs. Chaque taux de rendement est fondé sur les taux de rendement totaux composés annuels historiques des fonds participants, compte tenu des fluctuations de la valeur des titres et du réinvestissement de toutes les distributions et ne tient pas compte des commissions d’achat et de rachat, des frais de placement ni des frais optionnels ou de l’impôt sur le revenu payables par un porteur à l’égard d’un fonds participant, qui auraient pour effet de réduire le rendement.

Les titres des Fonds ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d'assurance-dépôts. Les Fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement à venir.

« Portefeuilles MéritageMD » et le logo des Portefeuilles Méritage sont des marques de commerce de la Banque Nationale du Canada, utilisées sous licence par Placements Banque Nationale inc.. Toutes les marques de commerce et logos des sociétés de fonds communs de placement sont leur propriété. Placements Banque Nationale inc. en est un utilisateur autorisé.

AVIS DE CHANGEMENT DE VÉRIFICATEURS - 13 décembre 2010

Fonds Placements Banque Nationale

Avis de changement
Samson Belair / Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.
Raymond Chabot Grant Thornton LLP

Portefeuilles MéritageMD

Avis de changement
Samson Belair / Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.
Raymond Chabot Grant Thornton LLP

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COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT

Conformément au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, le Comité d’examen indépendant (le « CEI ») des Fonds Placements Banque Nationale et des Portefeuilles Méritage (collectivement les « Fonds ») examine de façon générale les questions de conflit d’intérêts qui lui sont soumises par Placements Banque Nationale inc., le gestionnaire des Fonds, et auxquelles ce dernier est confronté dans l’exploitation des Fonds et examine et commente les politiques et procédures écrites du gestionnaire qui concernent les questions de conflit d’intérêts.

Le CEI des Fonds évalue, au moins une fois par année, l’adéquation et l’efficacité de ce qui suit : les politiques et procédures du gestionnaire se rapportant aux questions de conflit d’intérêts, toute instruction permanente qu’il a donnée au gestionnaire relativement à des questions de conflit d’intérêts à l’égard des Fonds, le respect par le gestionnaire et les Fonds des conditions que le CEI a imposées dans une recommandation ou approbation et tout sous-comité auquel le CEI a délégué l’une ou l’autre de ses fonctions. De plus, le CEI examine et évalue, au moins une fois par année, l’indépendance et la rémunération de ses membres, de même que son efficacité en tant que comité et la contribution et l’efficacité de chacun de ses membres. Le CEI a un mandat écrit décrivant ses pouvoirs, ses obligations et les normes de conduite qu’il doit suivre. Il prépare, au moins une fois par année, un rapport destiné aux porteurs de titres portant sur ses activités.

Le CEI se compose de cinq membres indépendants du gestionnaire des Fonds et des entités reliées au gestionnaire. Les membres du CEI ont tous une expertise en matière de services financiers : Jean-François Bernier est premier vice-président et directeur général d’une société de courtage en valeurs mobilières. Il a également été directeur des marchés des capitaux à la Commission des valeurs mobilières du Québec (maintenant l’Autorité des marchés financiers). Monsieur Bernier est avocat de formation. Jean Durivage a occupé le poste de directeur institutionnel auprès d’une société de courtage en valeurs mobilières. Il était auparavant premier vice-président et administrateur d’une importante firme de courtage. André D. Godbout a occupé le poste de premier vice-président exécutif et administrateur auprès d’une société de courtage en valeurs mobilières. Il détient un MBA et est avocat de formation. Yves Julien, président du CEI, est consultant financier auprès de grandes entreprises et a occupé plusieurs postes de haute direction au sein d’une société de courtage en valeurs mobilières. Jacques Valotaire est Fellow de l'Ordre des comptables agréés du Québec. Ayant d'abord pratiqué en tant que vérificateur et consultant, il a migré vers le secteur de l'assurance de dommages, où il a notamment occupé divers postes de haute direction au sein d'un important groupe canadien d'assurance incendie, accidents et risques divers. Chaque membre du CEI reçoit une rémunération annuelle et des honoraires par réunion à laquelle il assiste et le remboursement des frais qu’il engage pour y assister. Cette rémunération est fixée par le CEI. Ces dépenses sont réparties par le gestionnaire entre l’ensemble des fonds communs de placement gérés par le gestionnaire et/ou des membres de son groupe d’une manière que le gestionnaire considère équitable et raisonnable.

Rapports aux porteurs du Comité d'examen indépendant :

Fonds Placements Banque Nationale - 24 février 2014

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DISPENSE À L’ÉGARD DE CERTAINS PLACEMENTS PRIVÉS

En vertu d'une dispense obtenue des Autorités canadiennes en valeurs mobilières le 1er mars 2010, les Fonds Placements Banque Nationale peuvent, sous réserve de certaines modalités et conditions, investir dans des titres de participation d’un émetteur assujetti dans le contexte d’un placement privé, pendant la période du placement et pendant les 60 jours qui suivent, malgré qu’un preneur ferme relié ait agi à titre de preneur ferme au cours du placement de titres de la même catégorie. Une copie complète de la décision est disponible au www.sedar.com.

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DIVULGATION BIEN NON-RÉCLAMÉS

Les gouvernements des provinces de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Alberta se sont dotés de règlements obligeant les détenteurs de biens non réclamés dont leur dernière adresse connue est dans l’une de ces provinces, à faire des efforts raisonnables pour trouver les propriétaires légitimes et communiquer avec eux. Si les tentatives effectuées par les détenteurs échouent, ceux-ci doivent rendre publique l'information concernant les biens non réclamés en vue de faciliter leur restitution aux propriétaires.

Dans l'éventualité où la loi pourrait s'appliquer à votre cas, c’est-à-dire que vous êtes propriétaire de biens non réclamés, vous pouvez vous référer au registre des biens non réclamés du site internet de la province concernée :

Pour nous joindre.

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