Politiques sur l’exercice des droits de vote par procuration

Conformément à la réglementation en vigueur, les Fonds Placements Banque Nationale sont dotés d’une politique régissant l’exercice des droits de vote rattachés aux titres qu’ils détiennent dans leur portefeuille. Cette politique établit des balises concernant certains sujets pouvant faire l’objet d’un vote lors d’une assemblée d’actionnaires (l’élection des administrateurs, la nomination des vérificateurs, la rémunération de la direction et des administrateurs, la modification des droits des actionnaires, etc.).

Voici les politiques : Natcan - Intact - CI (version anglaise) - Fidelity - TIS Group (version anglaise) - Fiera Capital - Westwood (version anglaise)

Vous trouverez plus bas le dossier de vote par procuration de chaque Fonds Placements Banque Nationale pour la période allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, lequel indique notamment le sujet du vote et le sens dans lequel les gestionnaires de portefeuilles des Fonds Placements Banque Nationale ont voté. Une copie de ce dossier peut être obtenue en communiquant avec le Service-conseil placements Banque Nationale au 1 888 270-3941 ou au 514 871-2082 ou en écrivant à l’adresse de courrier électronique suivante : placements@bnc.ca. Conformément à la réglementation, les prochains dossiers de vote par procuration seront rendus disponibles au 31 août de chaque année.

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