Politiques sur l’exercice des droits de vote par procuration

Conformément à la réglementation en vigueur, les Fonds Placements Banque Nationale sont dotés d’une politique régissant l’exercice des droits de vote rattachés aux titres qu’ils détiennent dans leur portefeuille. Cette politique établit des balises concernant certains sujets pouvant faire l’objet d’un vote lors d’une assemblée d’actionnaires (l’élection des administrateurs, la nomination des vérificateurs, la rémunération de la direction et des administrateurs, la modification des droits des actionnaires, etc.).

Voici les politiques : Intact - Fidelity (version anglaise)- Fiera Capital - Westwood (version anglaise)

Vous trouverez plus bas le dossier de vote par procuration de chaque Fonds Placements Banque Nationale pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, lequel indique notamment le sujet du vote et le sens dans lequel les gestionnaires de portefeuilles des Fonds Placements Banque Nationale ont voté. Une copie de ce dossier peut être obtenue en communiquant avec le Service-conseil placements Banque Nationale au 1 888 270-3941 ou au 514 871-2082 ou en écrivant à l’adresse de courrier électronique suivante : placements@bnc.ca. Conformément à la réglementation, les prochains dossiers de vote par procuration seront rendus disponibles au 31 août de chaque année.

Documents

relevé de l'exercice des droits de vote
(version anglaise seulement)

Fonds de court terme et de revenu
326 Fonds de dividendes Banque Nationale

480 Fonds Omega actions privilégiées

Portefeuilles de revenu mensuel
874 Fonds de revenu mensuel Prudent Banque Nationale

875 Fonds de revenu mensuel Conservateur Banque Nationale

876 Fonds de revenu mensuel Pondéré Banque Nationale

871 Fonds de revenu mensuel Banque Nationale

872 Fonds de revenu mensuel Élevé Banque Nationale

873 Fonds de revenu mensuel Actions Banque Nationale

Fonds diversifiés
837 Fonds diversifié Équilibré Banque Nationale

838 Fonds diversifié Croissance Banque Nationale

188 Fonds de dividendes Altamira Inc.

Fonds d'actions canadiennes
481 Fonds Omega dividendes élevés

812 Fonds d'actions canadiennes Banque Nationale

885 Fonds Omega actions canadiennes

887 Fonds d'actions canadiennes de croissance Altamira

859 Société d'investissement AltaFund

866 Fonds d'opportunités canadiennes Banque Nationale
(fonds fermé depuis le 28 mai 2013)

841 Fonds petite capitalisation Banque Nationale

860 Fonds croissance Québec Altamira

Fonds d'actions mondiales
867 Fonds d'actions mondiales Banque Nationale

882 Fonds Omega actions mondiales

495 Fonds Omega opportunités mondiales
(fonds fermé depuis le 28 mai 2013)

490 Fonds Omega Consensus actions américaines

843 Fonds d'actions américaines

491 Fonds Omega Consensus actions internationales

193 Fonds d’actions européennes Altamira

194 Fonds Asie-Pacifique Altamira

192 Fonds d’occasions d’affaires japonaises Altamira

Fonds spécialisés
844 Fonds ressources Altamira

198 Fonds énergétique Altamira

857 Fonds de métaux précieux et de métaux stratégiques Altamira

879 Fonds science et technologie Altamira

199 Fonds sciences de la santé Altamira

Fonds indiciels
814 Fonds indiciel canadien Altamira