Une fois à la retraite

Quand arrive le temps de la retraite…
Les Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Les Fonds de revenu viager (FRV)
La fiscalité FERR/FRV
Les rentes
Les Comptes de retraite immobilisés (CRI) ou les Régimes d’épargne-retraite immobilisée (RERI)
Les Régimes de pension agréés (RPA)

Quand arrive le temps de la retraite :

Qu’arrive-t-il à mon REER ?

Si vous possédez un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), il prendra obligatoirement fin au plus tard le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans.

À ce moment, vous pouvez encaisser tous vos avoirs. Dans ce cas, cet argent sera entièrement considéré comme un revenu et sera alors imposé en totalité la même année.

Deux solutions vous permettent de prolonger le report partiel ou total des impôts :

  1. convertir votre REER dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  2. convertir votre REER en rente

Que dois-je faire si j’ai un Régime de pension agréé (RPA) ?

RPA à cotisation déterminée

Si vous participez à un RPA à cotisation déterminée, le transfert à un Compte de retraite immobilisé (CRI)/Régime d’épargne-retraite immobilisée (RERI)2 ou le transfert à un Fonds de revenu viager (FRV)3 sont deux solutions possibles, l’autre choix étant l’achat d’une rente.

RPA à prestations déterminées1

Dans le cas d’un RPA à prestations déterminées, une pension de retraite est généralement payable. Toutefois, vous aurez peut-être la possibilité de demander le transfert de la valeur de la prestation de retraite. Si vous choisissez cette option, le CRI/RERI2et le FRV3 deviennent les véhicules de prolongement du régime.

Types de RPA Solutions possibles

RPA à cotisation déterminée
RPA à prestations déterminées1

  • Transfert des sommes à un CRI/RERI2
  • Transfert des sommes à un FRV3
  • Achat d'une rente viagère

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Les Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Un prolongement du REER

Les FERR ont été conçus pour assurer un revenu de retraite tout en permettant un report des impôts. De la même façon qu’un REER, un FERR vous permet d’investir votre argent comme vous l’entendez, parmi notre vaste gamme de solutions de placement.

Avantages du FERR

  • Vous ne rachetez pas votre REER; vous le convertissez simplement en FERR.
  • Vous êtes libre de choisir les placements admissibles qui vous conviennent parmi une vaste gamme (p. ex., certificats de placement garanti (CPG), fonds communs de placement).
  • En plus du versement annuel minimal, vous pouvez demander en tout temps le retrait de montants forfaitaires ou le retrait total de votre FERR.
  • Au décès, le FERR peut être transféré au conjoint sans incidence fiscale.

Renseignements supplémentaires

Consultez la section fiscalité FERR/FRV pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’impôt sur les versements excédentaires, de l’utilisation de l’âge du conjoint et des dates importantes.

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Les Fonds de revenu viager (FRV)3

L’équivalent du FERR pour un CRI/RERI2 ou un RPA

Les FRV comportent plusieurs des caractéristiques du FERR. Cependant, contrairement au FERR, les FRV sont assujettis à un versement annuel maximal.  

Avantages du FRV

  • Vous continuez de bénéficier du report des impôts en convertissant votre CRI/RERI2 en un FRV.
  • Vous êtes libre de choisir les placements admissibles qui vous conviennent parmi une vaste gamme (p. ex., certificats de placement garanti (CPG), fonds communs de placement).

Conversion du FRV

Les participants soumis aux lois régissant les régimes de retraite du Québec, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique et le FRV fédéral peuvent prolonger leur FRV aussi longtemps que désiré. La conversion en rente n’est qu’une option. Tous les participants des régimes d’autres provinces seront éventuellement obligés de convertir leur FRV en rente viagère (soit à 80 ou à 90 ans, selon la juridiction).

Il est à noter que, dans certaines provinces, il existe des Fonds de revenu de retraite  soumis à des conditions particulières; certains ne sont pas assujettis au critère de conversion en rente (p. ex., FRRI, FERR Prescrit).

Renseignements supplémentaires

Consultez la page fiscalité FERR/FRV pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’impôt sur les versements excédentaires, de l’utilisation de l’âge du conjoint et des dates importantes.

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La fiscalité FERR/FRV3

Impôt sur les versements excédentaires

Vous constaterez qu’une retenue d’impôt à la source s’applique sur les versements excédant le versement annuel minimal de votre FERR ou FRV. Toutefois, les montants reçus de ces régimes devront être inscrits dans votre déclaration de revenus de l’année en question. Vous pourriez avoir droit à un remboursement d’impôt ou, au contraire, devoir payer un montant d’impôt supplémentaire.

En vous limitant au versement annuel minimal, votre argent pourra continuer de fructifier à l’abri de l’impôt. Toutefois, si votre FERR ou FRV devenait votre principale source de revenu, vous pourrez prévoir des versements plus élevés, sous réserve du montant annuel maximal applicable au FRV.

Utilisation de l’âge du conjoint

Il est possible d’utiliser l’âge de votre conjoint s’il est plus jeune pour établir le taux de versement annuel minimal de votre FERR ou FRV. Ainsi, les versements requis par la loi seront moins élevés. Vous profiterez donc plus longtemps du report des impôts. Cependant, cette décision doit être prise avant le début des versements et elle est irrévocable.

Date importante

Il n'y a pas d’âge minimal pour souscrire à un FERR ou à un FRV. Toutefois, il est obligatoire de convertir un REER en FERR ou un CRI/RERI2 en FRV au plus tard le 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans. Nous vous conseillons de rencontrer votre conseiller de la Banque Nationale le plus tôt possible. En ce qui concerne votre premier versement, il doit être fait au plus tard à la fin de l’année suivant celle de l’ouverture du FERR ou du FRV.

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Les rentes

Les fonds provenant d’épargnes personnelles enregistrées (REER ou FERR) peuvent notamment être convertis en rentes enregistrées :

  • Rente viagère
    Rente dont les versements sont garantis jusqu’à ce que le rentier décède

  • Rente à terme fixe
    Rente qui est payée au cours d’un nombre d’années fixé d’avance, jusqu’à ce que le rentier atteigne 90 ans

Quant aux fonds provenant d’un RPA, d’un CRI/RERI2 ou d’un FRV3, la seule option en ce qui a trait aux rentes est la rente viagère.

Pour une stabilité du revenu

Avec une rente, vous saurez exactement le montant que vous recevrez (p. ex., dans le cas d'une rente viagère, les montants à recevoir pour toute la durée de votre vie sont connus). Puisque les rentes offrent une stabilité du revenu, vous devrez, en contrepartie, vous limiter à des revenus réguliers fixes.  Également, tout comme les autres revenus fixes, la rente vous protège moins contre l’inflation, sauf dans le cas des rentes viagères indexées.

Une décision irrévocable

En cas d’imprévu, le montant des versements d’une rente ne peut être modifié. De plus, la décision d’acheter une rente est irrévocable.

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Les Comptes de retraite immobilisés (CRI) ou les Régimes d’épargne-retraite immobilisée (RERI)2

Le CRI est un régime dans lequel sont transférées des sommes d’argent provenant d’un régime de retraite de juridiction provinciale.

Le RERI est un régime dans lequel sont transférées des sommes d’argent provenant d’un régime de retraite de juridiction fédérale. 

À la différence d’un REER, le CRI/RERI ne permet aucun retrait, sauf dans certaines situations particulières (décès, espérance de vie réduite, non-résidence depuis deux ans).

Si vous désirez commencer à retirer des sommes d’argent, vous devez convertir CRI/RERI en Fonds de revenu viager (FRV)3 ou en rente viagère.

La conversion du CRI/RERI doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans.

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Les Régimes de pension agréés (RPA)

Également connu sous le nom de Régime complémentaire de retraite (RCR), un RPA est un régime créé par un employeur pour assurer un revenu de retraite à ses employés (caisse de retraite).

Le montant des prestations de retraite d’un RPA à prestations déterminées1 est fixé d’avance. Le montant des prestations de retraite d’un RPA à cotisation déterminée dépend du montant des cotisations versées et du rendement obtenu sur les placements.

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1 La valeur de transfert excédant la limite fiscale pouvant être transférée dans un CRI/RERI doit être reçue au comptant et imposée dans l’année de réception.
2 La conversion du CRI/RERI devra se faire au plus tard le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans.
3 Les FRV sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables à la juridiction en vertu de laquelle le Fonds de revenu est constitué.