Les actionnaires de la Banque Nationale du Canada approuvent le régime de droits

L’assemblée annuelle des actionnaires de la Banque Nationale aura été l’occasion d’adopter d’importantes résolutions touchant entre autres le régime de droits des actionnaires adopté par le Conseil d'administration le 14 décembre dernier.

En vertu de ce régime, la Banque a inscrit un droit de souscription à l’égard de chaque action ordinaire en circulation à la fermeture des bureaux le 6 mars 2001. Les droits se négocieront avec les actions ordinaires et seront représentés par les certificats d’actions ordinaires ou une inscription dans les registres des porteurs de titres de la Banque. Si un événement de prise de contrôle se produisait, les droits seront attestés par des certificats de droits et se négocieront séparément des actions ordinaires. De plus, chaque droit habilitera son détenteur à acheter à la Banque une action ordinaire sur paiement de 50 % du cours de clôture des actions à la Bourse de Toronto à la date de survenance de l’événement de prise de contrôle.

Le régime de droits s’inscrit dans le cadre de la refonte de la réglementation canadienne en matière de propriété des institutions financières. Le projet de loi C-8, déposé à la Chambre des communes le 7 février dernier, permettrait à une banque comme la Banque Nationale, ayant des capitaux propres se situant entre 1 000 000 000 $ et 5 000 000 000 $, d’être détenue à 65 % par une seule personne, tout en ayant des actions qui comportent au moins 35 % des droits de vote inscrites à une bourse canadienne.

La Banque Nationale du Canada est un groupe intégré qui fournit des services financiers complets à sa clientèle de particuliers, de PME et de grandes entreprises dans son marché principal, ainsi que des services spécialisés à ses autres clients dans le monde. La Banque Nationale offre toute la gamme des services bancaires, y compris à l’intention des grandes sociétés, tous les services d’une banque d’investissement. Elle est active sur les marchés internationaux de capitaux et, par l'entremise de ses filiales, en courtage des valeurs mobilières, en assurance, en gestion de patrimoine ainsi qu’en gestion de fonds communs de placement et de régime de retraite. La Banque Nationale est une entreprise dont l’actif dépasse les 75 milliards de dollars et qui, avec ses filiales, emploie plus de 16 600 personnes. Ses titres sont cotés à la bourse de Toronto.

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