Tableau des dates d'envoi des feuillets d'impôt *

Ce tableau résume les dates de mise à la poste des reçus de feuillets d’impôts émis par la Banque Nationale ainsi que sa filiale Placements Banque Nationale pour les fonds communs de placement.

Vous serez en mesure de vérifier selon la date de votre transaction ou selon votre type de compte le moment où les originaux seront acheminés aux clients.

Veuillez allouer un délai de 10 jours après la date indiquée avant de soumettre toute demande de duplicata.

Reçus de contribution pour déduction fiscale

Description Date de contribution Date de mise à la poste dans la semaine du :
REER CPG
Banque Nationale
Avant le 31 décembre 2013 17 janvier 2014
Après le 1er janvier 2014 Expédiés chaque semaine dès le 11 février 2014, et ce, jusqu'au 21 mars 2014

REER Fonds communs de placement

Placement Banque Nationale

Avant le 31 décembre 2013 20 janvier 2014
Entre le 1er février et le 1er mars 2014 Quotidiennement à compter du 16 janvier 2014
Cotisation pour les 60 premiers jours pour les plans systématiques (PAC) 15 mars 2014

Relevés (feuillets d'impôt)

Produits Description Relevé Date de mise à la poste dans la semaine du :
Produits de financement Prêt étudiant Québec (PEQ) --- 6 janvier 2014
Prêt hypothécaire ---  
Produits de placement
Banque Nationale
Comptes opérationnels T5 / Rel 3 et NR4 17 janvier 2014
Placement à terme (CPG) T5 / Rel 3 et NR4 4 février 2014
Retrait REER (CPG) T4RSP / Relevé 2 11 février 2014
Retrait FERR T4RIF / Relevé 2 17 février 2014
Produits de placement (fonds communs)
Placements Banque Nationale
Revenu d'intérêt de placement T5 / Relevé 3 20 février 2014
Revenu de dividende d'actions T3, Rel. 16 20 février 2014
Retrait REER T4RSP / Relevé 2 3 février 2014
Retrait FERR T4RIF / Relevé 2 3 février 2014
Reçu de contribution succession (roulement au conjoint) T4RSP / T4RIF - Relevé 2 3 février 2014
Retrait REEE T4A / Relevé 1 3 février 2014
Revenu à des non-résidents NR4 20 février 2014
Autre Fonds Trust ACCRO Relevé 7 3 février 2014
* Dates sujettes à changement