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Calendrier d'envoi des reçus et relevés d'impôt *

Reçus de contribution pour déduction fiscale

Description Date de contribution Date de mise à la poste dans la semaine du :
REER CPG
Banque Nationale 		Avant le 31 décembre 2010 14 janvier 2010
Après le 1er janvier 2011 4, 11, 18 et 25 février 2010
4, 11 et 18 mars 2010
REER Fonds mutuels
Placement Banque Nationale 		Avant le 31 décembre 2010 20 janvier 2011
Entre le 1er et le 15 janvier 2011 Quotidien
Entre le 16 janvier et le 1er mars 2011 Quotidien
Cotisation pour les 60 premiers jours pour les plans systématiques (PAC) 15 mars 2011

Relevés (feuillets d'impôt)

Produits Description Relevé Date de mise à la poste dans la semaine du :
Produits de financement Prêt étudiant Québec (PEQ) --- 18 janvier 2011
Prêt hypothécaire --- 18 janvier 2011
Produits de placement
Banque Nationale 		Comptes opérationnels T5 / Rel 3 et NR4 21 janvier 2011
Placement à terme (CPG) T5 / Rel 3 et NR4 4 février 2011
Retrait REER (CPG) T4RSP / Relevé 2 18 février 2011
Retrait FERR T4RIF / Relevé 2 18 février 2011
Produits de placement (Fonds mutuels)
Placements Banque Nationale 		Revenu d'intérêt de placement T5 / Relevé 3 22 février 2011
Revenu de dividende d'actions T3, Rel. 16 22 février 2011
Retrait REER T4RSP / Relevé 2 3 février 2011
Retrait FERR T4RIF / Relevé 2 3 février 2011
Reçu de contribution succession (roulement au conjoint) T4RSP / T4RIF - Relevé 2 3 février 2011
Retrait REEE T4A / Relevé 1 3 février 2011
Revenu à des non-résidents NR4 22 février 2011
Autre Fonds Trust ACCRO Relevé 7 3 février 2011

* Dates sujettes à changement

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