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Avis Important à Tous les Utilisateurs du Site de Banque Nationale du Canada

Aux fins des présentes,  « Nous », « Notre », « Nos » désignent collectivement la Banque Nationale du Canada, ses filiales et les entités de son groupe. Lorsque le nom complet « Banque Nationale du Canada » est utilisé, seule cette entité spécifique est visée.

 

En utilisant notre site (le « site »), vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, lesquelles sont sujettes à modification, sans préavis. De plus, vous acceptez de consulter ces conditions d'utilisation de façon périodique et convenez que le fait de continuer d'accéder au site vaut acceptation des modifications qui y auront été effectuées.

Lois applicables

Le site est régi par les lois fédérales du Canada et par les lois applicables de la province du Québec et sera interprété conformément à ces lois, sans égards aux principes de conflits des lois. Tout litige, différend ou réclamation résultant de l'utilisation du site ou relatif à celui-ci relèvera de la compétence des tribunaux du Québec et vous acceptez dès lors de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec à cet égard.

Responsabilité de l'utilisateur

À titre d'utilisateur du site, vous convenez de l'utiliser de façon diligente et avec discernement  tout en respectant les lois en vigueur et nos normes de sécurité , lesquelles sont décrites dans la rubrique  L'ABC de la sécurité.

L'accès au site et son utilisation

Nous ne pouvons garantir que le site sera accessible en tout temps, sans interruption, et qu'il sera exempt de toute erreur. Nous ne pouvons être tenu responsable envers vous ou envers quiconque des dommages pouvant découler de l'inaccessibilité du site ou des difficultés que vous éprouvez à accéder au site ou à l'utiliser en raison, notamment, d'une interruption de service, d'une défaillance du réseau, du mauvais fonctionnement de tout composant informatique ou de tout logiciel, d'une transmission défaillante, incomplète ou incompréhensible, portée ou non à notre connaissance.

 

Par ailleurs,  nous avons le droit de suspendre à tout moment, sans préavis, en totalité ou en partie, l'accès au site www.bnc.ca, www.m.bnc.ca et à chacune de nos pages accessibles à l'aide de certains médias sociaux,  ainsi que d'en interrompre la mise en ligne.  À cet égard, vous ne pouvez nous tenir responsable  quant aux dommages que vous pourriez subir  à la suite d'une telle initiative.

Le contenu

Le contenu du site est présenté à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Ce contenu ne constitue pas une offre d'achat ou de vente de nos produits ou de nos services ou une sollicitation de notre part ou de celle de tiers autorisés. Nos produits et nos services susceptibles d'intéresser les résidents canadiens ne sont pas nécessairement tous offerts dans chaque province du Canada, mais le sont généralement dans les régions où ils peuvent être légalement offerts. L'admissibilité à nos produits et à nos services demeure, de plus, assujettie aux termes et conditions établis à l'égard de chacun d'eux.

 

Le contenu du site ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s'il constituait des conseils d'ordre financier, juridique, fiscal ou autre.  Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir  à cet égard.

 

Le contenu du site est la propriété de Banque Nationale du Canada et ne peut être reproduit en tout ou en partie sauf pour votre usage personnel. Dans tous les autres cas, vous devez obtenir le consentement exprès de Banque Nationale du Canada avant de procéder à la reproduction de tout ou partie de ce contenu.

Services transactionnels en ligne

Vous avez la possibilité de transiger avec nous en ligne au moyen de nos Solutions bancaires électroniques pour accéder à plusieurs de nos produits et services financiers. Le cas échéant, des conventions et des règles particulières en régissent l'accès et l'utilisation et vous devez en prendre connaissance au moment opportun. Si vous accédez à nos produits et services financiers au moyen de nos Solutions bancaires électroniques, les présentes conditions d'utilisation s'appliquent de façon concurrente aux conventions et aux règles particulières qui les régissent à moins d'une incompatibilité, auquel cas ces conditions et ces règles particulières auront préséance.

Solutions bancaires électroniques

Lorsque vous transigez avec nous par l'entremise de nos solutions bancaires électroniques, vous êtes responsable d'assurer la protection de tout code d'utilisateur, numéro de carte d'accès, mot de passe et question d'identification personnelle utilisés à cette fin. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir en raison d'une utilisation non autorisée ou illégale de tout code d'utilisateur, numéro de carte d'accès, mot de passe et question d'identification personnelle ou de votre manquement à en assurer le caractère sécuritaire et confidentiel.

 

Dans le cadre de l'utilisation de nos Solutions bancaires mobiles, il est possible que vous n'ayez pas accès à l'ensemble des caractéristiques, des fonctionnalités, du contenu et des renseignements propres à nos produits et à nos services et que ceux-ci ne puissent être accessibles à l'extérieur du Canada. Il vous incombe aussi d'assumer les frais imposés par tout prestataire de service que vous pourriez engager dans le cadre de l'utilisation de nos Solutions bancaires mobiles. Nous pouvons recueillir à l'aide de témoins et d'autres technologies de suivi de données, des renseignements sur vos activités en ligne afin d'évaluer l'efficacité de nos promotions en ligne, de recueillir des données sur les fonctionnalités du site, de mieux comprendre vos intérêts et vos besoins, de vous offrir une expérience en ligne personnalisée et de vous transmettre des renseignements sur les produits et services susceptibles de vous intéresser. Il est possible que nous mettions à votre disposition un logiciel par téléchargement pour vous permettre d'utiliser nos Solutions bancaires mobiles. Dans ce cas, nous conservons en tout temps tous nos droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel et vous ne devez pas le copier ou le rendre accessible à des tiers.Veuillez consulter les rubriques Convention d'utilisation des Services automatisés et des Solutions bancaires électroniques et l'ABC de la sécurité pour de plus amples informations à ce sujet.

La confidentialité et la sécurité

Nous respectons la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. De plus, nous utilisons les techniques de chiffrement les plus récentes pour assurer le caractère confidentiel des informations qui sont échangées avec vous dans le cadre de nos Solutions bancaires par Internet et de nos Solutions bancaires mobiles. Nous ne pouvons pas toutefois protéger les informations échangées lorsque l'accès au site est effectué par le biais d'un poste informatique vulnérable et non sécurisé ou à partir d'un endroit public, puisque dans ces cas, la confidentialité de vos renseignements personnels pourrait être mise en péril. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir en pareilles circonstances. Veuillez consulter la rubrique l'ABC de la sécurité pour de plus amples informations à ce sujet.

 

Notez que les communications effectuées par courrier électronique ne sont ni sécurisées ni confidentielles. Elles peuvent être perdues ou interceptées au même titre que les communications effectuées par d'autres moyens (par exemple, le courrier ordinaire). Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir au cours de la transmission d'un message par courrier électronique , que celui-ci émane de vous ou de nous .

 

Vous êtes tenu d'assurer la protection et la sauvegarde de vos données et équipements informatiques. 

Modification et fiabilité des renseignements relatifs au contenu du site

Bien que nous n'en garantissions pas l'exactitude, la conformité ni l'intégralité, les données et les renseignements contenus sur le site qui émanent de nous et d'autres sources, sont jugés fiables au moment de leur publication. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons vous garantir que ces données et renseignements sont exacts ou complets, exempts d'erreurs ou d'omissions ou qu'ils sont à jour en tout temps. Par exemple, l'information financière (taux de change, taux d'intérêt et autres informations de même nature) est jugée fiable au moment de sa publication sur le site, mais la publication de cette information ne saurait être une garantie de la fiabilité de celle-ci lors de votre consultation du site. Nous ne sommes pas tenus en aucune façon, de mettre ces données et ces renseignements à jour.

 

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Précautions à prendre avant le téléchargement et l'installation d'un logiciel

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De façon générale, sans restreindre les cas spécifiques de limitation de responsabilité prévus ci-dessus et malgré toute disposition des présentes à l'effet contraire, nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers quiconque des dommages, quelle qu'en soit la nature, qui pourraient résulter ou être reliés de près ou de loin au site et à son contenu, notamment et sans limiter la généralité de ce qui précède, à leur accès, à leur utilisation, à l'inaccessibilité du site, à son caractère inutilisable, à l'inexactitude de son contenu ou à la perte de données ou de renseignements et ce, même si nous avons été avisés de la survenance possible de ces dommages.

 

 

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