Assurance-prêt et Assurance paiement carte de crédit

1 - ASSURANCE-PRÊT - Admissibilité et adhésion

1.1 Suis-je admissible à l’assurance-vie ?

Pour être admissible, vous devez être âgé de 18 à 64 ans au moment de la demande et agir à titre d’emprunteur, de co-emprunteur, d’endosseur, de personne qui garantit ou cautionne un prêt, ou de conjoint de l’un d’eux.

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1.2 Suis-je admissible à l’assurance invalidité ?

Pour être admissible, vous devez avoir adhéré à l’assurance-vie et, au cours des quatre dernières semaines, avoir été rémunéré pour un emploi totalisant au moins 60 heures. Si vous êtes travailleur autonome, vous devez avoir généré des revenus d’au moins 10 000 $ par année. Cette protection n'est pas disponible pour le billet à demande.

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1.3 Suis-je admissible à l'assurance maladies graves et mutilation accidentelle ?

Pour être admissible, vous devez avoir adhéré à l'assurance-vie. Cette protection est disponible pour le prêt hypothécaire, le Tout-En-Un et la marge de crédit seulement.

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1.4 Quel est le montant assuré en cas de décès ?

En cas de décès, l’assureur versera à la Banque la prestation-décès selon les règles suivantes :

  • Prêt hypothécaire, prêt personnel ou prêt personnel avec garantie hypothécaire : solde assuré du prêt calculé à la date du décès, plus tout intérêt couru depuis la date du décès.
  • Tout-En-Un ou marge de crédit (si décès accidentel) ou billet à demande : solde assuré non réglé calculé à la date du décès, plus tout intérêt couru depuis la date du décès.
  • Tout-En-Un ou marge de crédit (si décès non accidentel) : le moindre des montants suivants : 
    • le solde assuré à la date du décès; ou
    • 110 % de la moyenne du solde quotidien du prêt au cours des 12 derniers mois (ou depuis la prise d'effet de l'assurance si moins de 12 mois). 
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1.5 Quel est le montant assuré en cas d’invalidité ?

Les prestations sont calculées au prorata pour chaque jour d’invalidité ne faisant pas partie d’une période complète couverte par un versement.

  • Prêt hypothécaire ou prêt personnel avec garantie hypothécaire : le versement assuré, jusqu’à un maximum de 24  mois de versements assurés consécutifs pour une même invalidité, sans toutefois excéder 48 mois de versements assurés pour toute la durée du prêt.
  • Prêt personnel : le versement assuré jusqu'à un maximum de 24 mois de versements si l'état d'incapacité vous empêche d'exercer les tâches habituelles de votre emploi ou jusqu'à la fin du prêt si l'état d'incapacité vous empêche d'exercer tout emploi rémunérateur.
  • Tout-En-Un ou marge de crédit (si invalidité accidentelle) : le moindre des montants suivants (jusqu'à un maximum de 24 mois de versements assurés consécutifs pour une même invalidité, sans toutefois excéder 48 mois de versements assurés pour toute la durée du prêt) : 
    • 2 % du solde du prêt; ou
    • le montant assuré choisi; ou
    • le montant de la prestation maximum.
  • Tout-En-Un ou marge de crédit (si invalidité non accidentelle) : le moindre des montants suivants (jusqu'à un maximum de 24 mois de versements assurés consécutifs pour une même invalidité, sans toutefois excéder 48 mois de versements assurés pour toute la durée du prêt) : 
    • 2 % du solde du prêt; ou
    • le montant assuré choisi; ou
    • 2 % de 110 % de la moyenne du solde quotidien du prêt utilisé au cours des 12 derniers mois (ou depuis la prise d'effet de l'assurance si moins de 12 mois); ou
    • le montant de la prestation maximum. 
  • Billet à demande : protection non disponible.
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1.6 Quel est le montant assuré en cas de diagnostic de maladies graves ?

En cas de maladie grave, l’assureur versera à la Banque la prestation de maladies graves selon les règles suivantes :

  • Prêt hypothécaire : le solde assuré du prêt calculé à la date du diagnostic, plus tout intérêt couru.
  • Tout-En-Un ou marge de crédit : le moindre des montants suivants :
    • le solde assuré du prêt calculé à la date du diagnostic; ou
    • 110 % de la moyenne du solde quotidien du prêt utilisé au cours des 12 derniers mois (ou depuis la prise d'effet de l'assurance si moins de 12 mois). 
  • Prêt personnel, prêt personnel avec garantie hypothécaire ou billet à demande : protection non disponible.
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2 - ASSURANCE-PRÊT - Contrat d'assurance

2.1 Qu'est-ce qu'un délai de carence ?

Il s’agit d’une période d’attente qui correspond au nombre de jours continus d’invalidité à compter d’un événement assuré pendant lesquels aucune prestation n’est payable.

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2.2 Qu’est-ce que la clause des conditions préexistantes ?

Si un décès, une invalidité, une maladie grave ou une mutilation accidentelle survient à l’intérieur du délai de 12 mois suivant la prise d’effet de l’assurance et que vous avez été traité au cours des 12 mois qui ont précédé la prise d’effet de l’assurance pour une maladie, un symptôme ou une blessure qui cause directement ou indirectement le décès, l’invalidité, la maladie grave ou la mutilation accidentelle, aucune prestation n’est  payable.

Vous êtes considéré avoir été traité si vous avez consulté un médecin ou un autre professionnel de la santé, en avez reçu des traitements, si vous avez subi des examens, si vous avez fait usage de médicaments ou avez été hospitalisé.

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2.3 Si la demande est approuvée, est-elle payable par chèque ou dans le compte bancaire ?

Si la demande est approuvée, les paiements sont appliqués directement sur votre prêt. Si vous avez déjà effectué le paiement, le versement sera alors déposé à même le compte bancaire à partir duquel votre succursale perçoit les versements de votre prêt.

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2.4 Dois-je continuer à faire mes versements durant l’étude de mon dossier ?

Pendant la période où l’assureur évalue votre demande de prestation, vous devez continuer à effectuer vos versements.

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3 - ASSURANCE-PRÊT - Évaluation du risque par l’assureur

3.1 Qu’est-ce qu’une exigence médicale lors d’une demande d’assurance ?

Afin d’évaluer adéquatement votre état de santé, certaines informations médicales sont requises. Ces exigences médicales constituent la base de l’évaluation de votre état de santé. Les exigences médicales varient selon l’âge de la personne à assurer et le montant d’assurance demandé. Ces données en main, l’analyste évalue le risque que l'assureur pourrait assumer en vous accordant les protections demandées.

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3.2 Quels sont les facteurs de risque que l’assureur peut évaluer ?

Les principaux facteurs que l’assureur analyse sont, entre autres :

  • la taille et le poids;
  • les antécédents médicaux;
  • les habitudes de tabac;
  • les habitudes de vie.

D’autres facteurs peuvent également être évalués, chaque dossier étant traité individuellement.

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3.3 Quelles sont les étapes dans l’analyse de ma demande d’assurance ?

Le processus d’analyse peut comporter les étapes suivantes :

  • Un représentant de Banque Nationale Assurances ou de ses firmes partenaires entrera en contact avec vous. Après s’être identifié, celui-ci vous posera des questions aux fins d’analyse de votre dossier. 
  • Si nécessaire, un infirmier ou une infirmière se déplacera pour vous rencontrer à votre domicile ou au travail, à votre convenance et selon vos disponibilités, pour procéder à des tests. En général, cette visite consiste à prendre la mesure de votre taille et de votre poids, votre tension artérielle et votre pouls. L’examen peut aussi inclure une prise de sang et un prélèvement d’urine.
  • Parfois, selon les critères de sélection de l’assureur, il se peut que vous ayez à passer des tests plus spécifiques, par exemple un électrocardiogramme. Dans ces circonstances, vous aurez à vous déplacer dans une clinique que le représentant vous indiquera lors de la prise de rendez-vous. 
  • Certains cas exceptionnels peuvent exiger un examen médical complet avec un médecin.

Une fois l’analyse de votre dossier complétée, l’assureur vous avisera par écrit de la décision qui en résulte.

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3.4 Qu’est-ce qu’une firme-conseil et paramédicale ?

Pour compléter convenablement son dossier d’analyse médicale, l’assureur s’associe à des partenaires de confiance : les firmes-conseils et les firmes paramédicales.

Une firme paramédicale est une entreprise spécialisée dans des activités médicales connexes ayant pour mandat d’assister les compagnies d’assurance dans l’évaluation de la santé de leurs clients. Ces firmes assistent les assureurs dans la cueillette de renseignements.

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4 - ASSURANCE-PRÊT - Réclamations

4.1 À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions durant l’étude de mon dossier ?

Pour toute information sur votre dossier, vous pouvez communiquer avec les experts de notre service à la clientèle au 514 871-7500 pour la région de Montréal, ou au 1 877 871-7500 ailleurs au Canada.

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4.2 Que dois-je faire en cas de réclamation ?

Pour effectuer une réclamation, vous devez communiquer avec notre service à la clientèle au 514 871-7500 (région de Montréal) ou 1 877 871-7500 (ailleurs au Canada).

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5 - ASSURANCE PAIEMENT CARTE DE CRÉDIT - Contrat d'assurance

5.1 Quel est le montant assuré ?

Le capital assuré est égal au solde débiteur qui figure sur le dernier relevé mensuel du compte de la carte de crédit, établi avant la date de l’événement assuré. Le capital assuré ne doit pas excéder 10 000 $.

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5.2 Qu'est-ce qu'un délai de carence ?

Il s’agit d’une période d’attente qui correspond au nombre de jours continus d’invalidité à compter d’un événement assuré pendant lesquels aucune prestation n’est payable.

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5.3 Qu’est-ce que la clause des conditions préexistantes ?

Si un décès ou une invalidité survient à l’intérieur du délai de 6 mois suivant la prise d’effet de l’assurance et que vous avez été traité au cours des 6 mois qui ont précédé la prise d’effet de l’assurance pour une maladie, un symptôme ou une blessure qui cause directement ou indirectement le décès ou l’invalidité, aucune prestation n’est payable.

Vous êtes considéré avoir été traité si vous avez consulté un médecin ou un autre professionnel de la santé, en avez reçu des traitements, si vous avez subi des examens, si vous avez fait usage de médicaments ou avez été hospitalisé.

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6 - ASSURANCE PAIEMENT CARTE DE CRÉDIT - Réclamations

6.1 À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions durant l’étude de mon dossier ?

Pour toute information sur votre dossier, vous pouvez communiquer avec les experts de notre service à la clientèle au 514 871-7500 pour la région de Montréal, ou au 1 877 871-7500 ailleurs au Canada.

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6.2 Que dois-je faire en cas de réclamation ?

Pour effectuer une réclamation, vous devez communiquer avec notre service à la clientèle au 514 871-7500 (région de Montréal) ou 1 877 871-7500 (ailleurs au Canada).

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6.3 Pourquoi, lors d’une réclamation pour perte d’emploi, dois-je fournir un formulaire rempli par mon ex-employeur en plus d'une cessation d'emploi ?

Vous devez fournir un formulaire rempli par votre ex-employeur, car nous avons besoin de connaître la raison exacte de votre départ, ainsi que le nombre d’heures travaillées par semaine.

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6.4 Dois-je rembourser les versements que vous ferez sur ma carte ?

Vous n’avez pas à rembourser les prestations que l’assureur versera sur le compte de votre carte de crédit.

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6.5 Combien de temps ai-je pour soumettre une réclamation ?

Vous devez soumettre votre réclamation dans les 90 jours suivant l’événement assuré.

Pour plus de détails ou d'informations sur nos produits et services, consultez la section Solutions d'assurances.

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