Une question de confidentialité

À la Banque Nationale du Canada1, nous avons toujours accordé beaucoup d'importance et de soin à la protection de vos renseignements.

Dans le but de nous assurer que vos droits à cet égard sont pleinement respectés, nous avons élaboré des politiques et procédures en matière de confidentialité de l'information lesquelles visent la protection des renseignements personnels. Notre engagement à cet égard fait partie intégrante de notre Code de déontologie, dont l'observance constitue une condition stricte d'emploi.

De plus, la Banque Nationale du Canada a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels, chargée de s'assurer que les principes prévus à nos politiques et procédures sont rigoureusement observés. Vous pouvez communiquer avec le cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@bnc.ca ou à l'adresse suivante : 700 de la Gauchetière Ouest, transit 4125-1, Montréal (Québec), H3B 3B5.

1  Désigne la Banque Nationale du Canada, ses successeurs et ayants droit ainsi que toutes ses filiales offrant au Canada des services de dépôts, de prêts, de cartes de crédit, de débit et de paiement, des services de fiducie, de garde, de courtage, d’assistance et d’assurance ou d’autres services financiers personnels, notamment Trust Banque Nationale inc, Banque Nationale Investissements inc. et Société de fiducie Natcan. Certaines filiales peuvent être assujetties à des lois spécifiques. Une liste des principales filiales canadiennes peut être obtenue en succursale.

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Une question de service

Afin d'être en mesure de vous offrir les produits et services que vous souhaitez obtenir et qui vous conviennent le mieux, nous avons besoin d'obtenir un minimum de renseignements à votre sujet. À cet égard, vous constituez notre principale source de renseignements. Par exemple, à l'ouverture d'un compte bancaire, nous vous demanderons vos nom, adresse et numéro de téléphone. Si ce compte génère des intérêts, nous aurons besoin de votre numéro d'assurance sociale afin de respecter les lois fiscales en vigueur. De la même façon, certaines lois nous obligent à vérifier votre identité. Nous devrons ainsi requérir certains renseignements relatifs à vos pièces d'identité et consigner certains d'entre eux. Enfin, si vous désirez obtenir des conseils en matière de placement, de crédit ou de fiducie, nous avons besoin de connaître les éléments financiers de votre dossier pour bien vous servir. D'autres types de renseignements, comme l'état de votre santé, nous permettent de nous assurer de votre admissibilité à certains types de produits. Ces collectes de renseignements à votre sujet pourront parfois se faire par l'entremise de tiers tels nos fournisseurs de services.

De plus, avec votre consentement, nous obtenons également des renseignements directement auprès de tiers, ce qui nous aide à évaluer votre admissibilité à nos divers produits et services financiers. Par exemple, en matière de crédit, il est essentiel de connaître votre valeur financière ainsi que vos antécédents de crédit. Ainsi, nous contactons d'autres prêteurs, institutions financières, bureaux de crédit ou employeurs à cette fin. Dans la plupart des cas, votre consentement est inscrit sur les divers formulaires visant un produit particulier et, à l'occasion, il apparaît sur un formulaire distinct. Vous constaterez que ce consentement est clair et sans équivoque. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à interroger le personnel de votre succursale d'affaires ou à nous écrire à confidentialite@bnc.ca si vous avez des questions à ce sujet.

Si vous refusez de nous donner votre consentement, il se peut que nous ne puissions agir pour vous. Ainsi, le produit ou service financier pourrait vous être refusé pour ce seul motif. Par ailleurs, une fois qu'un produit de crédit vous est alloué, il ne vous sera pas possible de retirer votre consentement à la communication de vos antécédents de crédit à d'autres prêteurs et à des bureaux de crédit. Cette mesure a pour but de maintenir l‘intégrité du processus d'octroi de crédit.

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Une question d'identification

Nous avons besoin de votre numéro d'assurance sociale afin de nous conformer à la législation fiscale. À titre d'exemple, si vous ouvrez un compte qui génère des revenus ou si vous investissez dans un régime d'épargne-retraite ou un fonds de revenu de retraite, nous vous demanderons votre numéro d'assurance sociale afin d'émettre des feuillets fiscaux.

Votre numéro d'assurance sociale nous sert également à faciliter votre identification auprès des institutions financières, des registres publics, des autorités et organismes réglementaires, des employeurs et des professionnels. Il nous permet de distinguer les renseignements qui vous concernent de ceux d'autres clients dont le nom est similaire au vôtre. Cette distinction est particulièrement importante lorsque nous effectuons des recherches sur votre solvabilité financière. Vous n'êtes cependant pas obligé de nous fournir votre numéro d'assurance sociale pour fins d'identification; nous pensons toutefois qu'il est à votre avantage de le faire.

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Une question de choix

Si elle dispose des consentements appropriés2, la Banque, comme ses filiales et, dans certains cas, ses partenaires privilégiés3, peut communiquer avec vous pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Le consentement que vous donnez à la Banque de communiquer avec vous par téléphone ou par télécopieur a priorité sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus4.

Vous pouvez en tout temps refuser de recevoir nos offres de produits et services et autres communications de nature promotionnelle. Il vous suffit d’en aviser la Banque (en vous adressant à votre succursale d’affaires ou à TelNat), la filiale (en vous adressant à votre représentant) ou le partenaire. Si vous ne voulez plus recevoir de messages promotionnels par voie électronique, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien de désinscription qui se trouve sur le message lui-même et suivre les instructions. Il sera donné plein effet à votre choix dès que nos systèmes auront été mis à jour et, dans tous les cas, à l’intérieur des délais prescrits. Soyez assuré que votre choix n’aura aucun impact sur les services que vous recevez. La Banque pourra toutefois continuer de vous transmettre des encarts réglementaires, diffuser des messages sur votre état de compte ou sur votre relevé de guichet automatique et vous remettre en mains propres, par l’entremise de son personnel, toute information sur ses produits et services.

2. La Banque n’est pas nécessairement tenue de s’adresser à vous pour obtenir le consentement nécessaire. En effet, la loi tient parfois ce consentement pour acquis. À titre d’exemple, la Loi canadienne antipourriel nous permet d’envoyer des messages promotionnels par voie électronique aux personnes avec qui nous avons des relations d’affaires en cours, pourvu, notamment, que nous leur donnions le moyen de se désinscrire de ces messages. Pour plus d’information sur la Loi antipourriel, nous vous invitons à visiter le site www.combattrelepourriel.gc.ca ou à téléphoner au 1 800 328-6189.

3. Nos partenaires sont désignés ci-dessous. Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à téléphoner au numéro sans frais 1 888 622-2783.

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Aimia, un chef de file mondial de la gestion de la fidélisation, possède des compétences uniques et une expertise avérée pour ce qui est d'offrir des services de fidélisation propriétaires, de lancer et de gérer des programmes de fidélisation coalisés, de créer de la valeur grâce à l'analytique de la fidélité et de susciter l'innovation dans l'espace numérique et mobile en émergence. Au Canada, Aimia lance et exploite de nouveaux programmes pour ses clients. Aimia offre également des services d’analyse de données de classe mondiale par le biais de sa suite d’outils Intelligent Shoppers Solutions et détient également une participation minoritaire dans Cardlytics, un pionnier du marketing axé sur les transactions dans le secteur bancaire. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter www.aimia.com.

4. Pour plus d’information au sujet de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, nous vous invitons à visiter le site www.lnnte-dncl.gc.ca ou à téléphoner au 1 866 580-3625.

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Une question de respect

Dans certaines circonstances, nous devrons communiquer vos renseignements à des tiers. Ce faisant, nous prendrons soin d'en assurer la protection.

SI LA PRESTATION DE SERVICE LE REQUIERT

Afin d'être en mesure de vous offrir nos produits et services, nous devons parfois communiquer les renseignements qui vous concernent à des tiers, notamment à des bureaux de crédit, à nos filiales ou sociétés affiliées ou à certains de nos fournisseurs de services. À titre d'exemple, vous nous autorisez à communiquer des renseignements sur votre solvabilité financière ou sur vos antécédents de crédit à d'autres prêteurs ou à des bureaux de crédit. Les seuls renseignements communiqués seront relatifs à votre identification et à votre capacité de remplir vos engagements financiers.

Dans le but de nous permettre de vous offrir nos produits et services et d'adopter les mesures requises à des fins de gestion de risques et de mise à jour de votre profil-client, vous nous autorisez à communiquer les renseignements qui vous concernent à d'autres filiales ou sociétés affiliées de la Banque Nationale du Canada, là où la loi le permet. Nous les informons des changements à apporter à votre dossier, ce qui simplifie et accélère le traitement de vos demandes et de vos transactions. Les renseignements qui concernent votre santé, et qui sont communiqués lors de l'obtention d'un produit d'assurance, ne sont pas accessibles aux autres filiales ou sociétés apparentées à la Banque Nationale du Canada.

De plus, dans l'accomplissement de certaines tâches comme l'impression de chèques ou l'émission de cartes bancaires, nous faisons appel à des fournisseurs. Dans certains cas, ces fournisseurs peuvent être établis à l'extérieur du Canada, notamment aux Etats-Unis. Ces fournisseurs ne pourront avoir accès, le cas échéant, qu'aux renseignements dont ils ont besoin afin de rendre le service. D'autre part, nous exigeons un engagement formel de ces fournisseurs quant au respect de la protection de ces renseignements.

Pour toute question relative aux services rendus par nos fournisseurs ou pour connaître les pays d'où ces derniers sont susceptibles d'avoir accès à vos renseignements personnels aux fins résumées plus haut, veuillez communiquer avec le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse mentionnée ci-dessus.

SI LA LOI L'EXIGE

Nous sommes légalement tenus de communiquer un renseignement qui vous concerne lorsque des demandes valides, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou d'autres ordonnances d'une cour de justice ou d'un gouvernement nous sont présentés ou sont présentés à l'un de nos fournisseurs de services. Ces demandes sont susceptibles de provenir des autorités canadiennes ou étrangères, notamment américaines.

SI NOUS DEVONS PROTÉGER NOS PROPRES INTÉRÊTS

Dans le cadre de procédures judiciaires qui nous impliquent, nous pourrions devoir dans certains cas communiquer de notre propre chef des renseignements qui vous concernent. Par ailleurs, si nous devons retourner un chèque pour provisions insuffisantes, un tiers apprendra ainsi que votre compte est à découvert. De la même façon, si nous faisons appel à une agence de recouvrement, un tiers pourra alors savoir que vous ne rencontrez pas vos obligations financières à notre égard.

SI L’INTÉRÊT PUBLIC EST EN JEU

Nous avons le devoir de dénoncer les fraudes, le blanchiment d'argent ou les actes criminels. Dans tous ces cas, les autorités seront contactées et des renseignements pourraient alors être communiqués.

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Une question d'accès

Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons sur vous, et ce, sans frais. À cette fin, nous vous demandons de formuler votre requête par écrit auprès de votre succursale, votre représentant de filiale ou par le biais de l’option Courriel du menu supérieur de votre bilan, sur nos Solutions bancaires par Internet. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de trente (30) jours de sa réception.

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Une question d'exactitude

Nous mettons tout en oeuvre afin de conserver vos renseignements à jour. Vous pouvez nous y aider en nous avisant de tout changement relatif à vos renseignements. De plus, si vous notez des erreurs ou des inexactitudes dans ces renseignements, faites-nous en part et nous apporterons les correctifs nécessaires. Dans ce cas, si nous avons communiqué vos renseignements à des tiers, nous ferons notre possible pour porter ces corrections à leur connaissance.

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Une question de sécurité

Nous prenons les précautions nécessaires afin de protéger vos renseignements contre la perte, la destruction, le vol, la consultation, la communication, la reproduction, l'utilisation et la modification non autorisées, et ce, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés et l'endroit où ils se trouvent. Nous avons mis en place différentes mesures de sécurité telles que :

  • Moyens physiques : ils comportent notamment la protection des infrastructures, tels l'accès sécurisé de nos locaux et l'emplacement sécuritaire des équipements;
  • Mesures administratives : elles visent à limiter l'accès aux renseignements qui vous concernent. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès;
  • Mesures techniques : elles consistent notamment en une gestion rigoureuse des mots de passe et l'usage de coupe-feu.

Par ailleurs, vos mots de passe, codes ou numéros d'identification personnels que vous utiliserez pour avoir accès à certains services financiers sont confidentiels et vous êtes la seule personne à les connaître. Nos employés n'ont aucunement accès à cette information et ne vous la demanderont jamais. Ne divulguez jamais vos mots de passe, codes et numéros d'identification personnels et évitez de transmettre des renseignements personnels dans tout courrier électronique. Nous vous invitons à visiter l'ABC de la sécurité sur notre site Internet www.bnc.ca.

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Une question de conservation et de destruction

Les renseignements à votre sujet sont conservés uniquement pour la période correspondant à celle où le service vous est rendu. Selon le produit ou le service offert, cette période de conservation peut varier. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, il est possible que nous conservions certains renseignements, entre autres raisons, parce que la loi le requiert, afin de régler des transactions futures ou pour être en mesure de faire la preuve de transactions passées. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.

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Une question à formuler ?

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la gestion de vos renseignements, vous pouvez vous adresser en tout temps au directeur Service à la clientèle de votre succursale d'affaires, à TelNat, à votre représentant de filiale ou nous écrire à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

  • Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels
    700, de la Gauchetière Ouest
    Transit 4876-1
    Montréal (Québec) H3B 3B5

Si vous désirez pousser plus loin cette démarche, consultez notre dépliant « Pour une relation d'affaires harmonieuse », disponible dans toutes les succursales. Vous y trouverez toutes les indications sur le processus de règlement des plaintes ainsi que les coordonnées de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement.

Vous avez également le choix de contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Numéro sans frais : 1 800 282-1376

Soyez assuré(e) que la Banque Nationale du Canada porte une attention toute particulière à la confidentialité et prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de vos renseignements.

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