Programme et questionnaire RPCFAT

Sommaire du programme de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes de la Banque Nationale du Canada

La Banque Nationale du Canada, ses filiales et centres étrangers (la Banque) se sont engagés à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées pour réduire le risque que leurs produits et services soient utilisés à des fins de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes (RPCFAT).

La Banque est tenue de respecter les exigences réglementaires applicables dans chacune des juridictions où elle opère et de respecter également les exigences en lien avec les sanctions internationales pour chacune de ces juridictions.

La Banque s’impose des normes élevées en matière de gestion de la conformité à la réglementation afin de s’assurer notamment du respect des exigences de la loi sur le RPCFAT et de ses règlements ainsi que pour mériter la confiance que lui accordent ses clients, ses actionnaires, le marché et le public en général.

Le programme de lutte contre le RPCFAT de la Banque (le Programme RPCFAT) constitue le principal véhicule pour instaurer et maintenir un contrôle efficace des risques d’exposition à des activités de RPCFAT à l’échelle de l’organisation. Le Programme RPCFAT comprend les éléments clés décrits ci-dessous :

1. Rôle du conseil d’administration et supervision par la haute direction;

2. Première vice-présidente, chef de la conformité et chef de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité qui est responsable de mettre en place et de tenir à jour le Programme RPCFAT, les exigences réglementaires relatives à la lutte contre le RPCFAT et aux sanctions internationales;

3. Détermination des risques inhérents de RPCFAT;

4. Politiques et normes permettant de respecter les exigences réglementaires en vigueur, y compris celles relatives à la lutte contre le RPCFAT et aux sanctions internationales;

5. Programmes de formation en matière de conformité et de lutte contre le RPCFAT à l’intention des employés, dirigeants et administrateurs de la Banque;

6. Supervision indépendante et suivi du Programme RPCFAT, des politiques et procédures mis en place par la Banque afin de s’assurer que les mécanismes de contrôle sont suffisants, respectés et efficaces.

Plusieurs contrôles clés ont été mis en place afin de s’assurer du respect des exigences réglementaires, lesquels sont détaillés dans les normes applicables. Les contrôles clés principaux étant les suivants :

1. Bien connaître son client :

✓Diligence raisonnable;

✓Diligence accrue;

2. Vérification et identification :

✓Filtrage des personnes ou entités désignées;

✓Identification du client;

✓Détermination de tiers;

3. Personnes politiquement vulnérables (PPV);

4. Tenue de documents;

5. Établissement et maintien des relations d’affaires avec les banques (en lien avec les activités de correspondants bancaires);

6. Mises à jour des renseignements sur les clients;

7. Surveillance des opérations;

8. Déclarations obligatoires;

9. Conservation de documents conformément aux lois et règlements applicables.

Le Programme RPCFAT est revu, mis à jour et amélioré régulièrement afin de tenir compte des changements liés aux activités de la Banque, ainsi que des exigences prévues et des normes de surveillance applicables.

Le questionnaire Correspondent Banking Due Diligence Questionnaire (CBDDQ) (disponible en anglais seulement) sur la lutte contre le RPCFAT rempli par la Banque faisant état de ses pratiques en cette matière peut être consulté au lien suivant : cliquer ici . Nous vous recommandons de consulter le CBDDQ de la Banque. Celui-ci devrait couvrir les questions du questionnaire sur la lutte contre le RPCFAT de votre institution financière.