Assurance prêt

1 - Admissibilité et adhésion

1.1 Suis-je admissible à l’assurance-vie?

Pour être admissible, vous devez être résident du Canada ou des États-Unis, être âgé entre 18 et 64 ans au moment de la demande et agir à titre d’emprunteur, de co-emprunteur, d’endosseur, de personne qui garantit ou cautionne un prêt, ou de conjoint de l’un d’eux.

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1.2 Suis-je admissible à l’assurance invalidité?

Pour être admissible, vous devez avoir adhéré à l’assurance vie et, au cours des quatre dernières semaines, avoir effectué un travail rémunéré pour un emploi totalisant au moins 60 heures. Si vous êtes travailleur autonome, vous devez avoir généré des revenus bruts d’au moins 10 000 $ au cours de votre dernière année financière précédant la signature de cette demande.

De plus, si vous recevez des prestations en remplacement de votre revenu ou si vous êtes en arrêt de travail ou sans emploi, vous n’êtes pas admissible à l’assurance invalidité.

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1.3 Suis-je admissible à l'assurance maladies graves et mutilation accidentelle?

Pour être admissible, vous devez avoir adhéré à l'assurance vie.

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1.4 Quel est le montant assuré en cas de décès?

En cas de décès, l’assureur versera à la Banque la prestation-décès selon les règles suivantes :

  • Prêt hypothécaire, prêt personnel ou prêt personnel avec garantie hypothécaire : solde assuré du prêt calculé à la date du décès, plus tout intérêt couru depuis la date du décès.
  • Tout-En-Un ou marge de crédit (si décès accidentel) ou billet à demande : solde assuré non réglé calculé à la date du décès, plus tout intérêt couru depuis la date du décès.
  • Tout-En-Un ou marge de crédit (si décès non accidentel) : le moindre des montants suivants : 
    • le solde assuré à la date du décès; ou
    • 110 % de la moyenne du solde quotidien du prêt au cours des 12 derniers mois (ou depuis la prise d'effet de l'assurance si moins de 12 mois). 
  • Le montant assuré maximal est de 500 000 $ pour l’assurance sur le prêt hypothécaire, la Tout-En-Un et le billet à demande. Il est de 1 000 000 $ pour le prêt personnel et la marge de crédit personnelle.
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1.5 Quel est le montant assuré en cas d’invalidité?

Les prestations sont calculées au prorata pour chaque jour d’invalidité ne faisant pas partie d’une période complète couverte par un versement.

  • Prêt hypothécaire ou prêt personnel avec garantie hypothécaire : le versement assuré, jusqu’à un maximum de 24 mois de versements assurés consécutifs pour une même invalidité, sans toutefois excéder 48 mois de versements assurés pour l’ensemble des assurés, et ce, pour toute la durée du prêt.
  • Prêt personnel : le versement assuré jusqu'à un maximum de 24 mois de versements si l'état d'incapacité vous empêche d'exercer les tâches habituelles de votre emploi ou jusqu'à la fin du prêt si l'état d'incapacité vous empêche d'exercer tout emploi rémunérateur.
  • Tout-En-Un ou marge de crédit (si invalidité accidentelle) : le moindre des montants suivants (jusqu'à un maximum de 24 mois de versements assurés consécutifs pour une même invalidité, sans toutefois excéder 48 mois de versements assurés pour toute la durée du prêt) : 
    • 2 % du solde du prêt; ou
    • le montant assuré choisi; ou
    • le montant de la prestation maximum.
  • Tout-En-Un ou marge de crédit (si invalidité non accidentelle) : le moindre des montants suivants (jusqu'à un maximum de 24 mois de versements assurés consécutifs pour une même invalidité, sans toutefois excéder 48 mois de versements assurés pour toute la durée du prêt) : 
    • 2 % du solde du prêt; ou
    • le montant assuré choisi; ou
    • 2 % de 110 % de la moyenne du solde quotidien du prêt utilisé au cours des 12 derniers mois (ou depuis la prise d'effet de l'assurance si moins de 12 mois); ou
    • le montant de la prestation maximum. 
  • Le montant assuré maximal est de :
    • Prêt hypothécaire et Tout-En-Un : 2 000 $ par mois
    • Prêt personnel : 2 500 $
    • Marge de crédit personnelle : 5 000 $
  • Billet à demande : protection non disponible. 
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1.6 Quel est le montant assuré en cas de diagnostic de maladies graves?

En cas de maladie grave, l’assureur versera à la Banque la prestation de maladies graves selon les règles suivantes :

  • Prêt hypothécaire : le solde assuré du prêt calculé à la date du diagnostic, plus tout intérêt couru.
  • Tout-En-Un ou marge de crédit : le moindre des montants suivants :
    • le solde assuré du prêt calculé à la date du diagnostic; ou
    • 110 % de la moyenne du solde quotidien du prêt utilisé au cours des 12 derniers mois (ou depuis la prise d'effet de l'assurance si moins de 12 mois). 
  • Le montant assuré maximal est de :
    • Prêt hypothécaire et Tout-En-Un : 150 000 $
    • Marge de crédit personnelle : 1 000 000 $
  • Prêt personnel, prêt personnel avec garantie hypothécaire ou billet à demande : protection non disponible. 
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2 - Contrat d'assurance

2.1 Qu'est-ce qu'un délai de carence?

Il s’agit d’une période d’attente qui correspond au nombre de jours continus d’invalidité à compter d’un événement assuré pendant lesquels aucune prestation n’est payable.

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2.2 Qu’est-ce que la clause des conditions préexistantes?

Si un décès, une invalidité, une maladie grave ou une mutilation accidentelle survient à l’intérieur du délai de 12 mois suivant la prise d’effet de l’assurance et que vous avez été traité au cours des 12 mois qui ont précédé la prise d’effet de l’assurance pour une maladie, un symptôme ou une blessure qui cause directement ou indirectement le décès, l’invalidité, la maladie grave ou la mutilation accidentelle, aucune prestation n’est payable.

Vous êtes considéré avoir été traité si vous avez consulté un médecin ou un autre professionnel de la santé, en avez reçu des traitements, si vous avez subi des examens, si vous avez fait usage de médicaments ou avez été hospitalisé.

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2.3 Si la demande est approuvée, est-elle payable par chèque ou dans le compte bancaire?

Si la demande est approuvée, les paiements sont appliqués directement sur votre prêt. Si vous avez déjà effectué le paiement, le versement sera alors déposé à même le compte bancaire à partir duquel votre succursale perçoit les versements de votre prêt.

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2.4 Dois-je continuer à faire mes versements durant l’étude de mon dossier?

Pendant la période où l’assureur évalue votre demande de prestation, vous devez continuer à effectuer vos versements.

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3 - Évaluation du risque par l’assureur

3.1 Qu’est-ce qu’une exigence médicale lors d’une demande d’assurance?

Afin d’évaluer adéquatement votre état de santé, certaines informations médicales sont requises. Ces exigences médicales constituent la base de l’évaluation de votre état de santé. Les exigences médicales varient selon l’âge de la personne à assurer et le montant d’assurance demandé. Ces données en main, l’analyste évalue le risque que l'assureur pourrait devoir assumer en vous accordant les protections demandées.

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3.2 Quels sont les facteurs de risque que l’assureur peut évaluer?

Les principaux facteurs que l’assureur analyse sont, notamment :

  • la taille et le poids;
  • les antécédents médicaux;
  • les habitudes de tabac;
  • les habitudes de vie.

D’autres facteurs peuvent également être évalués, chaque dossier étant traité individuellement.

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3.3 Quelles sont les étapes dans l’analyse de ma demande d’assurance?

Le processus d’analyse peut comporter les étapes suivantes :

  • Un représentant de l’assureur ou de ses firmes partenaires entrera en contact avec vous. Après s’être identifié, celui-ci vous posera des questions aux fins d’analyse de votre dossier. 
  • Si nécessaire, un infirmier ou une infirmière se déplacera pour vous rencontrer à votre domicile ou au travail, à votre convenance et selon vos disponibilités, pour procéder à des tests. En général, cette visite consiste à prendre la mesure de votre taille et de votre poids, votre tension artérielle et votre pouls. L’examen peut aussi inclure une prise de sang et un prélèvement d’urine.
  • Parfois, selon les critères de sélection de l’assureur, il se peut que vous ayez à passer des tests plus spécifiques, par exemple un électrocardiogramme. Dans ces circonstances, vous aurez à vous déplacer dans une clinique que le représentant vous indiquera lors de la prise de rendez-vous. 
  • Certains cas exceptionnels peuvent exiger un examen médical complet avec un médecin.

Une fois l’analyse de votre dossier complétée, l’assureur vous avisera par écrit de la décision qui en résulte.

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3.4 Qu’est-ce qu’une firme-conseil ou paramédicale?

Pour compléter convenablement son dossier d’analyse médicale, l’assureur s’associe à des partenaires de confiance : les firmes-conseils et les firmes paramédicales.

Une firme paramédicale est une entreprise spécialisée dans des activités médicales connexes ayant pour mandat d’assister les compagnies d’assurance dans l’évaluation de la santé de leurs clients. Ces firmes assistent les assureurs dans la cueillette de renseignements.

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4 - Calcul des primes

4.1 Quels sont les critères de calcul pour l’assurance prêt?

Votre prime est calculée en fonction du montant assuré et de votre âge. Pour le prêt hypothécaire, le Tout-En-Un et la marge de crédit, votre sexe et votre statut de tabagisme entrent également dans le calcul de la prime.

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4.2 La prime est-elle fixe?

 Type de financement

 Prime fixe ou ajustée?

  • Prêt hypothécaire
  • Prêt personnel
  • Prêt personnel avec garantie hypothécaire

Fixe pour toute la durée du prêt si les conditions restent les mêmes

  • Tout-En-Un
  • Marge de crédit
  • Billet à demande

Ajustée à chaque anniversaire de la signature de la proposition d'assurance

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4.3 Comment puis-je connaître le montant de la prime?

En utilisant les calculettes suivantes, vous pourrez connaître le montant de votre prime d'assurance sur votre prêt hypothécaire ou votre prêt personnel :

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