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Investisseurs en titres à revenu fixe

Programme structuré d'obligations sécurisées - Banque Nationale du Canada - Modalités d'accès

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Contenu et objectifs

Ce site a été créé afin de présenter certains documents relatifs aux titres de dettes émis par la Banque Nationale du Canada (« BNC ») dans le cadre de son programme structuré d'obligations sécurisées (le « Programme »). Ces documents sont mis en ligne afin de fournir certaines informations aux investisseurs au sujet de titres émis en vertu du programme.

CE PROGRAMME D’OBLIGATIONS SÉCURISÉES EST RELATIF À DES OBLIGATIONS ÉMISES ANTÉRIEUREMENT À L’INTRODUCTION PAR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (« SCHL ») DU PROGRAMME LÉGISLATIF D’OBLIGATIONS SÉCURISÉES ET N’EST PAS SOUMIS AUX EXIGENCES D’UN PROGRAMME LÉGISLATIF.  DE PLUS, AUCUNE OBLIGATION SÉCURISÉE N’EST APPROUVÉE OU DÉSAPPROUVÉE PAR LA SCHL, ET LA SCHL NE SE PRONONCE PAS SUR L’EXACTITUDE OU LA JUSTESSE D’UNE QUELCONQUE DIVULGATION CONTENUE AUX DOCUMENTS PUBLIÉS SUR CE SITE.  LES OBLIGATIONS SÉCURISÉES NE SONT NI ASSURÉES NI GARANTIES PAR LA SCHL, NI PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA OU L’UN DE LEURS ORGANISMES RESPECTIFS.

Professionnels du placement

Les documents de ce site sont destinés, au Royaume-Uni et dans les autres pays membres de l'Espace Économique Européen (EEE), aux personnes considérées des contreparties et clients intermédiaires, et non aux clients privés tels que définis par les règles de la Financial Services Authority qui, eux, ne devraient pas se fonder sur ce site. De plus, tout investissement ou service auquel ce site peut être relatif ne sera pas rendu disponible à de tels clients privées. Les documents de ce site sont destinés à n'être utilisés que par des utilisateurs autorisés et ne peuvent être publiés, copiés ou distribués à toute autre personne.

Aucune offre ni sollicitation

Ni ce site ni aucune partie de son contenu ne constitue une invitation à ou une recommandation d'investir ou de faire quelque opération que ce soit, ni une offre de vente ni une sollicitation d'offre visant l'achat ou la souscription de quelque titre que ce soit. Aucune vente d'aucun titre n'aura lieu en aucun territoire dans lequel une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale sans visa en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou ce territoire.

Rien dans ce site ne constitue une offre de titres pour la vente aux États-Unis. Les titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en l'absence d'une inscription ou d'une dispense d'inscription en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, tel qu'amendé (« U.S. Securities Act  »). Il n'existe aucune intention que les titres auxquels il est fait référence dans ce site soient inscrits en vertu de la U.S. Securities Act ou de toute loi étatique américaine.

En accédant à ce site, vous confirmez que (i) vous n'êtes pas un ressortissant américain (U.S. person) (au sens du règlement S de la U.S. Securities Act ou agissant pour le compte ou le bénéfice d'un ressortissant américain et n'êtes pas situé aux États-Unis, dans ses territoires et possessions, ou dans le District de Columbia, ou (ii) vous êtes un qualified institutional buyer (au sens du règlement 144A en vertu de la U.S. Securities Act).

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Utilisation de l'information

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Considérations d'investissement

Les renseignements contenus dans le présent site sont affichés et archivés dans le seul but de fournir certaines informations aux investisseurs relativement aux titres émis dans le cadre du Programme. Les renseignements contenus dans le présent site ne suffisent pas pour prendre une décision à propos du placement dans quelque titre que ce soit.

Nous recommandons aux investisseurs potentiels de consulter leurs conseilleurs financier et juridique au sujet des risques associés au placement dans une émission particulière de titres et de la pertinence d'investir dans ces titres à la lumière de leur situation particulière.

Considérations juridiques

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* Au sens du règlement S, est un ressortissant américain (« U.S. person  »), notamment mais non limitativement, (i) toute personne physique résidant aux États-Unis, (ii) toute société ou toute personne morale crée ou constituée en vertu des lois des États-Unis ou d'un État américain, ou (iii) tout organisme ou toute succursale d'une entité étrangère située aux États-Unis. Au sens du paragraphe 7701(a)(30) du Internal Revenue Code, est un United States person, notamment mais non limitativement, (i) un citoyen ou un résident des États-Unis, (ii) une personne morale, une société ou autre entité créée ou constituée en vertu des lois des États-Unis ou d'un État américain, ou (iii) une succession ou une fiducie dont le revenu est assujetti à l'impôt fédéral des États-Unis, sans égard à sa source.

Aucune responsabilité

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