Fiscalité

Questions fréquentes

• Quelle est la date de versement de la subvention REEE?

  Découvrez la date de versement de votre subvention REEE et les règles de contribution qui s'y rattachent au Québec et dans les autres provinces.

• Comment ouvrir un FERR et y transférer mon REER?

  Découvrez comment ouvrir un FERR et transférer un REER vers un FERR?

• Où trouver le calcul des montants de retrait minimum et maximum annuels d'un FERR ou FRV?

  Découvrez où trouver le calcul des montants de retrait minimum et maximum annuels d’un FERR ou FRV.

• Est-ce que je peux me servir de la valeur d'acquisition d'un titre à des fins fiscales?

  Découvrez s'il est possible de se servir de la valeur d'acquisition d'un titre à des fins fiscales.

• Quel est le montant maximum de contribution dans un CELI pour l’année?

  Découvrez le montant maximum de cotisation CELI pour l'année en cours sur la page CELI de la Banque Nationale.

• Quel est le montant maximum de cotisation à un REEE?

  Découvrez le montant maximal de cotisation au REEE par bénéficiaire pour la durée du régime et aussi comment voir le montant de cotisation maximal annuel.

• Comment calculer mon revenu familial net si je cotise à un REEE pour un enfant dont je ne suis pas le parent?

  Découvrez comment calculer votre revenu familial net si vous cotisez à un REEE pour un enfant dont vous n'êtes pas le parent.

• Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)?

  Apprenez-en plus sur le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et sur les droits de cotisation qui s'y rattachent.

• Que signifie le message « Nous n'acceptons pas les ordres au marché sur le Pink Sheet »?  

  Apprenez-en plus sur ce que signifie le message « Nous n'acceptons pas les ordres ''au marché'' sur le Pink Sheet ».

• Pourquoi la valeur d'acquisition de ma position est-elle non disponible?

  Découvrez pourquoi la valeur d'acquisition de votre position n'est pas disponible.

• J'ai fait une erreur dans mon formulaire de valeur d'acquisition. Est-ce que je peux la corriger?

  Découvrez la marche à suivre pour corriger une erreur dans le formulaire de valeur d'acquisition.

• Comment calculer le montant minimum et maximum à retirer d'un FERR ou d'un FRV?

  Découvrez comment calculer le montant minimum et maximum à retirer d'un FERR ou d'un FRV.

• Quelle valeur d'acquisition dois-je indiquer si différents prix ont été payés pour un même titre?

  Découvrez à quoi correspond la valeur d'acquisition d'un titre si vous l'avez payé à différents prix.