Formulaires

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Photo d'un investisseur consultant les formulaires de BNCD sur son ordinateur
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Tous vos formulaires en un endroit

Des formulaires pour ouvrir un compte, transférer des actifs, désigner une ou un bénéficiaire, révoquer une ou un mandataire ou pour toute autre demande qui facilite votre expérience de courtage.

Tous les formulaires complétés doivent comporter une signature manuscrite, puis envoyés via le Centre de messages sécurisé (CDM). Veuillez noter que les formulaires signés électroniquement à partir du logiciel Adobe ne sont pas acceptés.

Comptes pour particuliers

Nom Formulaire(s)

Demande d’ouverture d’un compte de courtage
 

  • Régime d'épargne-retraite (REER)
  • Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
  • Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
  • Compte au comptant
  • Compte sur marge
  • Compte sur marge/vente à découvert
  • Régime enregistré d’épargne-études (REEE) 
  • Comptes enregistrés (FERR, CRI, RERI etc.)
  • Comptes conjoints
Ouvrir un compte

Désignation et modification de bénéficiaire (hors Québec seulement)

 

REER, FERR, CELI

 

  • Utilisez un formulaire par type de compte.
  • Vous devez avoir reçu le numéro de compte à 7 caractères et l'inscrire sur le formulaire

12724 [PDF]

Aide-mémoire [PDF]

REEE Familial 16465 [PDF]
Demande d’adhésion – Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) L’ouverture de comptes REEI est suspendue jusqu’au 1er avril.
Désignation d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité à titre de Régime d’épargne-invalidité déterminé 29697 [PDF]
Annexe d’auto certification CRS-FATCA 31038 [PDF]
Annulation de transfert de compte 28068 [PDF]

Comptes d'entité légale et comptes spéciaux

Nom Formulaire(s)

Demande d’ouverture d’un compte de courtage – Comptes spéciaux

17442 [PDF]

Déclaration de transmission par décès

10010 [PDF]
Vérification de l’identité 19447 [PDF]
Cautionnement ou états financiers 13621 [PDF]
Auto certification CRS-FATCA pour une entité 29666 [PDF]
Déclaration d’admissibilité particulier, société ou fiducie (NR301) 28855 [PDF]
Déclaration de traité et les restrictions apportées aux avantages 0408 [PDF]
Fiche d'identification 27277 [PDF]
Délégation de pouvoirs 28345 [PDF]
Relevé de retenue d'impôt 19291 [PDF]

Transferts et donation

Nom Formulaire(s)

Autorisation de transfert de compte non enregistré

(compte comptant ou compte sur marge)

30052 [PDF]

Aide-mémoire [PDF]

Autorisation de transfert de compte enregistré (REER, FERR, CELI, CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRVR, CELIAPP)

T2033 [PDF]

Aide-mémoire [PDF]

CRI ou RER immobilisé en provenance de l'employeur T2151
Transfert de titres à une tierce partie 26445 [PDF]
Modèle de lettre pour transfert d'argent ou donation de titres non négociés en bourse 27632 [PDF]
Donation de titres à Banque Nationale Courtage direct 25035 [PDF]
Annulation de transfert de compte 28068 [PDF]

Formulaires gouvernementaux canadiens

REEE

Nom Formulaire(s)

REEE Familial – Désignation de bénéficiaire

16465 [PDF]

Transfert REEE intercourtier
 

  • Pour les résidents du Québec, remplir également le ou les formulaire(s) TP-1029.8.IQ
SDE 0100 [PDF]

Transfert REEE intercourtier – Incitatif québécois à l’épargne-études

 

  • Compte REEE familial : pour chaque bénéficiaire, remplir le formulaire TP-1029.8.IQ
TP-1029.8.IQ [PDF]
Roulement d'un régime enregistré d'épargne-études à un régime enregistré d'épargne-invalidité RC435

Demande de subvention canadienne pour l’épargne-études de base et supplémentaire

et Bon d’études canadien

SDE 0093 [PDF]

Aide-mémoire [PDF] 

Annexe A – Bénéficiaire supplémentaire SDE 0093-A [PDF]
Annexe B – Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal SDE 0093-B [PDF]
Annexe D – Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique SDE 0093-D [PDF]

REEI

Nom Formulaire(s)
Annexe A – Cotitulaire L’ouverture de comptes REEI est suspendue jusqu’au 1er avril.
Annexe B – Principal responsable des soins
Régime enregistré d’épargne invalidité (deux formulaires requis) : Transfert et Consentement du titulaire

RAP

Nom Formulaire(s)

Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un REER

T1036

CELIAPP

NomFormulaire(s)

Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP

RC725

Demande d'adhésion au CELIAPP

32162 [PDF]

Formulaires gouvernementaux américains (IRS)

Nom Formulaire(s)

Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Entités


W-8 BEN E [PDF]

Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Particuliers


W-8 BEN [PDF]

Aide-mémoire [PDF]

Certificat de retenue d’impôt aux États-Unis pour les intermédiaires étrangers W8-IMY [PDF]
Relevé de retenue d’impôt 19291 [PDF]
Formulaire W-9 destiné aux résidents américains et/ou citoyens américains (IRS [PDF]) W-9 [PDF]
Attestation d'un gouvernement étranger ou d'une autre organisation étrangère aux fins de la retenue et de la déclaration fiscale W8-EXP [PDF]

Autres formulaires et demandes

Nom Formulaire(s)

Négociation d’options

30293 [PDF]

Aide-mémoire [PDF]

Procuration

13768 [PDF] et 19447 [PDF]

Aide-mémoire [PDF]

Autorisation de communiquer avec une personne de confiance 31961 [PDF]
Renseignements sur le mandataire 28873 [PDF]
Révocation du mandataire 28066 [PDF]
Délégation de pouvoirs 28345 [PDF]
Utilisation par un tiers et intérêt financier 17333 [PDF]
Ajustement de la valeur d’acquisition 27740 [PDF]
Consentement du conjoint au transfert de fonds immobilisés à un fonds de revenu viager (Terre-Neuve et Labrador) 31264 [PDF]
Modalités supplémentaires relatives aux comptes enregistrés en dollars américains 29170 [PDF]

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