Le site contient des informations concernant nos produits et services, et ces informations, selon la juridiction, peuvent ne pas être applicables ou disponibles dans toutes les juridictions. Chaque juridiction (y compris chaque province canadienne et chaque État américain) a des lois spécifiques concernant les types de produits, services et informations qui peuvent être offerts à ses résidents. Cette section vous permet de prendre connaissance de nos processus et des nombreuses politiques qui régissent différentes situations pouvant survenir et affecter les services que nous vous fournissons.
États de la situation financière
National Bank of Canada Financial Inc. est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières en vertu du Securities Exchange Act of 1934. La société est membre de la Financial Industry Regulatory Authority (« FINRA - disponible en anglais seulement ») et de la Securities Investor Protection Corporation (« SIPC »). National Bank of Canada Financial Inc. est détenue en propriété exclusive par la Banque Nationale du Canada.
National Bank of Canada Financial Inc. (PDF) - état audité en date du 31 octobre 2025 (document disponible en anglais seulement)
National Bank of Canada Financial Inc. (PDF) - état non-audité en date du 30 avril 2025 (document disponible en anglais seulement)
Divulgation sur le marché des devises
La Banque Nationale du Canada agit à titre de Participant de marché, tel que ce terme est défini dans le FX Global Code (code global de bonne conduite pour le marché des devises, le « Code ») et s’engage à mener ses activités dans le respect des principes du Code. Nous publions la divulgation suivante afin d’informer nos clients et contreparties de la façon dont nous conduisons nos activités sur le marché des devises.
Divulgation en ce qui a trait au marché des devises (PDF) – en date du mois de septembre 2025
Politique en matière de meilleure exécution
Engagement au respect du Money Markets Code du Royaume-Uni
Programme anticorruption / Programme de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (RPCFAT)
Déclaration relative à l'appariement (24-101)
Régime canadien de conduite commerciale en dérivés (93-101)
- Canadian Derivatives Business Conduct Disclosure (PDF)
- Plaintes et insatisfactions des clients
Les courtiers en produits dérivés de gré à gré sont tenus de répondre rapidement à toute plainte déposée à leur endroit. Vous pouvez adresser toute plainte ou insatisfaction par courriel à conformitederivesotc@bnc.ca.
Notifications et communication d'informations Dodd-Frank
Politique de la SEC consistant à ne pas voter les procurations relatives à la rémunération des dirigeants
Financière Banque Nationale du Canada Inc – Divulgation annuelle aux clients
Déclaration de principes et conflits d'intérêts
Déclaration de principes et conflits d'intérêts
NBC Paris Résumé Politique de Conflit d'intérêts (PDF en anglais seulement)
NBC Paris Information Produits et Risques (PDF en anglais seulement)
NBC Paris Coûts et Charges (PDF en anglais seulement)
NBC Paris résumé de la politique d’Allocation (PDF en anglais seulement)
NBC Paris Résumé de la politique de gestion des plaintes (PDF en anglais seulement)
NBC Global Finance Limited
Processus de traitement des plaintes de NBC Global Finance Limited (PDF)
Exigence de communication financière au titre du troisième pillier de NBC Global Finance Limited (Email: finance@nbcgf.ie)