Déclaration de principes et conflits d'intérêts

Voici quelques règles dont il est question dans ces documents :

Information confidentielle : Il est interdit à nos employés d'utiliser de l'information confidentielle acquise dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions dans le but d'obtenir un avantage personnel ou d'en faire bénéficier une tierce partie. Ceci inclut l'information concernant nos clients, les transactions ou les comptes client. Nos employés ne peuvent profiter d'une situation en vue d'obtenir un avantage de quelque nature que ce soit et ce, au détriment du respect de la protection de l'information confidentielle des clients.

Cadeaux, divertissements et rémunérations : Il est interdit à nos employés d'accepter des cadeaux, divertissements et rémunérations susceptibles d'influencer les décisions à prendre dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et de compromettre ou de donner l'impression de compromettre leur indépendance. Toute décision doit demeurer objective et impartiale, au mieux des intérêts du client. Nos employés ne peuvent recevoir, sans notre approbation préalable, des formes de rémunération autres que celles que nous leur versons. Nous veillons à ce que les pratiques de rémunération de nos employés ne soient pas incompatibles avec leurs obligations envers nos clients.

Activités externes : Il est interdit à nos employés d'exercer des activités susceptibles d'interférer ou d'entrer en conflit avec leurs fonctions. Nous ne permettons pas à nos employés d'exercer des activités à l'extérieur de leurs fonctions sans notre approbation préalable et sans nous assurer que ces activités ne compromettent ni les intérêts de nos clients ni ne nuisent à notre réputation ou à celle de l'industrie. Nous considérons également qu'un employé se trouve en situation de conflit d'intérêts potentiel lorsqu'il est désigné à titre de bénéficiaire de la succession d'un client, ou hérite de la succession d'un client de toute autre façon.

Intérêts des clients : Les intérêts des clients doivent toujours avoir priorité sur ceux de la FBN et de ses employés. Lorsque nous recevons deux ordres pour le même titre au même prix (ou à meilleur prix), nous exécutons toujours l'ordre du client avant le nôtre ou celui de l'employé. Ceci signifie également que le représentant inscrit à l'obligation de choisir le meilleur placement pour un client donné, même si ce placement fait directement concurrence aux produits et services que nous offrons. Aucun représentant inscrit n'est autorisé à émettre des recommandations dans le seul but de générer des revenus ou de faire la promotion de placements internes si ces recommandations ne sont pas au mieux des intérêts du client et ne constituent pas la meilleure exécution et le meilleur placement pour celui-ci.

Références de clients (indications de clients) : Des tierces parties peuvent, de temps à autre, nous référer des clients afin que ces derniers puissent obtenir nos produits et services. Nous, de même que nos représentants inscrits, pouvons également référer des clients à des tiers. Dans tous les cas, les références doivent prioriser les intérêts des clients. Lorsque de telles références comprennent une commission, cette commission doit respecter la réglementation en vigueur et faire l'objet des divulgations requises auprès des clients référés. Ces divulgations permettent aux clients concernés de prendre une décision éclairée relativement à la référence et d'évaluer les conflits d'intérêts potentiels. Toute entente doit être établie dans l'intérêt des clients et non uniquement dans le but de recevoir une commission.

Activités de financement, de recherche et de conseils : Nous offrons, moyennant des frais, des services de financement aux entreprises, de recherche et de conseils en placement. Nous avons mis en place des procédures et des politiques pour éviter les conflits d'intérêts et protéger la confidentialité de l'information privilégiée. De plus, les membres de nos équipes impliqués dans ces activités de recherche et de conseils sont physiquement isolés de toute activité de négociation évitant ainsi la transmission non autorisée d'information privilégiée.

Activités de preneur ferme et de teneur de marché : Dans certains cas, nous pouvons agir à titre de preneur ferme, c'est-à-dire que nous administrons l'émission publique et la distribution de titres. Nous pouvons également agir à titre de teneur de marché, ce qui signifie que nous tenons un inventaire de titres et l'utilisons pour exécuter promptement les ordres d'achat et de vente. Dans certains cas, les intérêts des parties pour lesquelles nous travaillons peuvent différer des intérêts de nos clients. La réglementation gouverne les différents rôles que nous occupons. En présence d'un conflit, nous sommes tenus de respecter les lois et règlements en vigueur. Nous donnerons toujours priorité aux intérêts du client avant les nôtres afin que toute recommandation constitue la meilleure exécution et le meilleur placement pour le client.

Vente liée avec coercition : Il est interdit à la Banque Nationale du Canada d'exercer des pressions indues pour forcer un client qu'il achète, utilise ou investisse dans un produit, un service, dérivé ou un titre comme condition, ou à des conditions qui semblent être une condition, de fournir, de continuer à fournir ou à vendre un produit, un service, dérivé ou un titre.

Politique en matière de meilleure exécution : Nous avons une politique en matière de meilleure exécution et nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables pour réaliser la meilleure exécution des ordres des clients concernant tous les titres.

Politique respectant la répartition de titres : Nous appliquons une politique de contrôle de la répartition des titres parmi nos clients dans l'éventualité d'une quantité insuffisante d'un titre donné par rapport à la demande. Cette politique vise à assurer une distribution équitable des titres et ainsi éviter qu'un client ayant droit à une quantité d'un titre ne reçoive pas sa juste part.

Placements privés et investissement personnel : Les employés désirant participer à un placement privé, à titre d'acquéreur ou de promoteur, doivent préalablement être soumis à une procédure d'autorisation et de vérification afin d'éviter ou d'encadrer les situations de conflits d'intérêts. Les investissements personnels de nos employés font également l'objet de politiques et sont surveillés. Les employés ne doivent pas faire d'investissements personnels sur la base d'informations confidentielles détenues par la FBN. Les intérêts des clients doivent toujours avoir priorité sur ceux des employés.

Rémunération et autres avantages : Nous sommes rémunérés pour le travail que nous effectuons pour nos clients. Le montant de la rémunération varie selon le produit et le type de rémunération convenu avec les clients ou avec des tiers. En tout temps, les recommandations aux clients sont basées sur la convenance et visent à donner préséance à l'intérêt des clients, peu importe la rémunération associée au produit ou au service recommandé. Aucune pression indue n'est exercée sur les clients pour les forcer à acquérir un produit ou un service. Afin d'encadrer ces pratiques et s'assurer de l'absence de conflits d'intérêts, plusieurs contrôles sont en place. Voici quelques exemples de modes de rémunération pouvant mener à un conflit d'intérêts et des solutions que nous appliquons pour les éviter :

• Rémunération versée par des émetteurs : Les émetteurs de titres ou toute autre partie reliée peuvent nous rémunérer pour la vente de leurs titres à nos clients. Les commissions de suivi que nous recevons dans le cadre de la vente de fonds communs de placement en sont un bon exemple. La réglementation sur les valeurs mobilières exige que les émetteurs incluent des renseignements sur ce type d'entente et la rémunération qui s'y rattache dans leurs documents de placement. Les émetteurs peuvent aussi nous payer ou nous rembourser certains coûts (inscription à des formations, communications publicitaires, conférences, séminaires, etc.), nous permettre d'assister à des conférences ou séminaires et nous fournir des articles promotionnels de valeur modique. La réglementation entourant ces pratiques commerciales est très stricte et seuls les avantages respectant les conditions doivent être acceptés.
  
• Devise et taux d'intérêt : À l'occasion, nous pouvons être rémunérés indirectement. Par exemple, au moment de la conversion de devises, nous pouvons recevoir une rémunération équivalant à la différence entre le taux de change que paient nos clients et celui que nous payons pour la même devise. Nous pouvons également être rémunérée si le taux d'intérêt que nous recevons sur les fonds investis est supérieur à celui que nous consentons à nos clients.
• Marchés : Nous pouvons recevoir une rémunération en fonction du marché sur lequel nous exécutons les transactions de nos clients. Les organismes de réglementation surveillent les conditions dans lesquelles nous exécutons les transactions de nos clients.
• Titre hors cote : Nous pouvons recevoir une rémunération pour l'achat ou la vente de titres hors cote. Ces placements sont négociés hors des marchés traditionnels. Lorsque nous achetons ces titres, nous majorons le cours final payé par nos clients et le réduisons lors de leur vente.
• Rémunération des conseillers en placement : Les conseillers en placement reçoivent différents types de rémunérations incitative (exemple : primes) lorsque le revenu qu'ils génèrent atteint un certain seuil. Nous interdisons à nos conseillers en placement de donner des recommandations dans le seul but de générer un revenu, et ce, sans que le client n'en bénéficie. Nous avons mis en place un programme de supervision intégré visant à surveiller les conseillers en placement et à assurer que leurs recommandations conviennent aux objectifs et à l'horizon de placement des clients, ainsi qu'à leur profil de risque, à leur connaissance en placement et à leur situation financière globale.
• Comptes à honoraires ou à commissions : À certains moments, il peut être plus économiques pour les clients de payer une commission par transaction, plutôt que des frais en fonction des actifs qu'ils possèdent. Nos conseillers en placement doivent toujours s'assurer que les clients utilisent la méthode de facturation qui convient le mieux à leurs besoins.
  
  

Vote par procuration : Votre représentant inscrit peut vous demander si vous avez l'intention de voter sur un sujet en particulier ou à propos d'une question liée aux titres que vous détenez. Il peut même vous recommander de voter dans un sens précis. Il est interdit à nos employés d'accepter de l'émetteur ou d'une autre partie un paiement pour demander votre vote ou une procuration en leur faveur. Notre politique stipule que toute recommandation émise par un représentant inscrit doit être au mieux des intérêts du client.

Transaction entre deux clients : Il arrive qu'un client veuille acheter un titre par notre entremise et qu'un autre client veuille vendre le même titre, également par notre entremise. Notre politique vise à assurer que ce type de transaction soit traité à la juste valeur du marché. Ni nous ni nos représentant inscrit ne sommes autorisés à privilégier un client par rapport à un autre.

Compte sur marge ou prêt pour investissement : Un compte sur marge ou un prêt pour investissement génère des intérêts débiteurs de même que des frais ou commissions supplémentaires lorsque nous investissons le montant emprunté. Cette opération est avantageuse pour nous, de même que pour le conseiller en placement ou l'une de nos entités reliées, qui a consenti le prêt. Toutes recommandation émise par un conseiller en placement dans le domaine de l'investissement doit donner préséance aux intérêts des clients et convenir à leurs besoins. Nos employés ne peuvent recommander de produit uniquement sur la base du montant qu'il va nous rapporter.

Frais de courtage : Nous chargeons des frais de courtage lorsqu'un conseiller en placement exerce un pouvoir discrétionnaire sur des placements au nom d'un tiers. Ceci inclut les transactions exécutées pour un fonds d'investissement ou pour un compte en gestion discrétionnaire. Nous respectons les exigences visant à assurer que les frais de courtage sont proportionnels aux services que le client reçoit. Nous nous assurons que le client reçoit un avantage raisonnable et équitable par rapport à l'utilisation qui est faite des services et aux courtages payés.

Gestion discrétionnaire : Nous offrons des services de gestion discrétionnaire à nos clients. Parfois, certains titres qui composent le portefeuille sous gestion peuvent également être détenus par nos employés, nos dirigeants ou nos gestionnaires, ou peuvent provenir de nos émetteurs reliés ou associés. Nos services de gestion discrétionnaire doivent respecter les lois et règlements applicables. Les intérêts des clients doivent avoir priorité sur ceux de la FBN et de ses employés.