Réforme taux de référence

Le taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) est un taux de référence canadien reconnu et il représente le taux auquel les banques désirent offrir des prêts aux compagnies. Le taux CDOR est aussi utilisé comme taux de référence pour les acceptations bancaires. Il est déterminé quotidiennement par un sondage auprès des principaux teneurs de marché que sont les six plus grandes banques canadiennes.

Le «Canadian Overnight Repo Rate Average» (CORRA) mesure le coût du financement à un jour en dollars canadiens sur le marché général des pensions pour les opérations garanties au moyen de bons du Trésor et d’obligations du gouvernement du Canada (opérations de pension sur titres).

CDOR

• Taux fondé sur la note de crédit, qui intègre la prime de terme et la prime de risque de crédit
• Mesure le taux auquel les banques canadiennes sont disposées à prêter des fonds aux clients avec qui elles ont conclu des contrats de prêt par voie d’acceptations bancaires
• Basé sur un sondage
• Les taux soumis par les banques participantes manquent de transparence
• Est un taux à terme prospectif (le montant du paiement est connu d’avance) publié pour des échéances à 1, 2 et 3 mois
• Administrateur: Refinitiv
• Publication avec décalage pour une utilisation gratuite
   

CORRA

• Taux sans risque qui reflète le taux du financement à un jour sans risque qui suit de près le taux directeur de la Banque du Canada
• Mesure le coût du financement à un jour sur le marché général des pensions pour les opérations garanties au moyen de titres d’emprunt du gouvernement du Canada
• Est transparent: il est fondé sur des transactions, à savoir que son calcul repose sur des transactions effectivement réalisées sur le marché
• Est calculé au jour le jour
• Le montant du paiement s’obtient par calcul à la fin de la période – on parle de taux composé à terme échu
• Administrateur: Banque du Canada
• Publication sans décalage pour une utilisation gratuite

_{Source:  Livre blanc [PDF] publié par TARCOM précisant ses recommandations pour lʼavenir du taux CDOR.}

Le 11 janvier 2023, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a publié un avis aux marchés pour annoncer certains développements importants concernant l’avènement d’un taux CORRA à terme. Voir les documents suivants pour plus de précisions :

1. Consultation sur un nouveau taux d’intérêt à terme qui pourrait remplacer le taux CDOR dans le cas de certains instruments financiers : Résumé des résultats [PDF]
   
   
2. Méthode de calcul du taux CORRA à terme – Approche recommandée par le Groupe de travail sur le TARCOM [PDF]
   
   
3. L’administration du taux CORRA à terme [PDF]
   
   
4. Cas d’utilisation du taux CORRA à terme autorisés par le Groupe de travail sur le TARCOM [PDF]
    

Le CORRA à terme est disponible pour des termes de 1 mois et 3 mois et le Groupe de travail sur le TARCOM a publié des principes directeurs sur les cas d’utilisation admissibles du taux CORRA à terme, le 29 août 2023.

Pour les étapes et dates clés de la transition CDOR, référez-vous au site du TARCOM ici.

Le 2 août 2022, le TARCOM a publié sa recommandation sur la clause de repli pour amender les prêts fondés sur le taux CDOR. En amendant les prêts existants avec la clause de repli recommandée, le taux CDOR sera remplacé par le taux sans risque ajusté correspondant (c.-à-d. le taux CORRA à terme avec un ajustement de l’écart de crédit) à la date de cessation du taux CDOR (c.-à-d. le 28 juin 2024). Autrement, nous remplacerons le taux CDOR par le taux sans risque ajusté correspondant (c.-à-d. le taux CORRA à terme avec un ajustement de l’écart de crédit) ou par le taux CORRA journalier composé à terme échu (lequel est recommandé si vous couvrez votre risque de taux au moyen d’un produit dérivé) lorsque votre convention de crédit fera l’objet d’une révision annuelle avant la cessation du taux CDOR (c.-à-d. le 28 juin 2024). Le 27 juillet 2023, le TARCOM a publié ses recommandations pour la transition des prêts du taux CDOR vers le taux CORRA et établit un jalon au titre duquel aucun nouveau contrat de prêt fondé sur le taux CDOR ou sur des acceptations bancaires ne pourra être conclu (1er novembre 2023).

Si vous avez un swap de taux avec nous pour couvrir l’exposition au taux CDOR de votre emprunt, nous coordonnerons la modification du taux de référence du swap avec la modification du taux prévu à votre convention de crédit lors du remplacement de celui-ci. Il sera primordial que les deux instruments soient modifiés de façon synchronisée pour éviter de créer un décalage. Le Groupe de travail sur le TARCOM recommande que les deux instruments (le prêt et le swap) soient convertis au taux CORRA journalier composé à terme échu car il y aura plus de liquidité sur le taux à un jour que sur le taux à terme, ce qui devrait se traduire par un prix de couverture moins élevé.

Si vous avez un swap avec nous mais que votre convention de crédit est avec une autre institution financière (y compris un prêt syndiqué dont nous ne sommes pas l’agent), il vous faudra contacter votre spécialiste en dérivé de la BNC pour coordonner la conversion du swap avec l’amendement de la convention de crédit.

Conjointement à la cessation du taux CDOR, le financement bancaire délaissera les acceptations bancaires dans les mêmes délais. Les emprunteurs pourront remplacer leurs acceptations bancaires par des tirages en CORRA ou en CORRA à terme.

L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a mis en place un protocole auquel les participants de marché peuvent adhérer pour signifier aux contreparties avec lesquelles ils ont conclu des contrats de dérivés qu'ils acceptent d'appliquer la méthodologie de remplacement de taux déterminée par l'ISDA. Cette méthodologie consiste à utiliser le TSR composé à terme échu avec un ajustement de l'écart de crédit.

Si les deux parties à un swap de taux conclu avant le 25 janvier 2021 ont signé le protocole ISDA, la méthodologie de remplacement ISDA s'appliquera à la transaction au moment de la discontinuation du taux IBOR concerné.

Pour tout swap de taux conclu après le 25 janvier 2021, la méthodologie de remplacement ISDA est intégrée à même la transaction et réfère aux définitions ISDA modifiées le 25 janvier 2021. Le protocole n'a pas besoin d'avoir été signé par les deux parties.

Cette solution pourrait vous convenir si vous avez des swaps de taux conclus avant le 25 janvier 2021 qui ne servent pas de couverture au taux applicable à une convention de crédit (ou autre produit au comptant) ou si vous prévoyez remplacer le taux applicable à votre convention de crédit (ou autre produit au comptant) par CORRA journalier composé à terme échu. Autrement, le remplacement du taux CDOR des swaps de taux devrait se faire en coordination avec le remplacement du taux CDOR de votre convention de crédit pour éviter de créer un risque de base entre vos instruments financiers, par négociation contractuelle entre vous et la BNC (et toute autre institution financière en charge de votre convention de crédit, le cas échéant).

Notre équipe Économie et Stratégie a rédigé un document d’information détaillée sur la réforme des taux de référence [PDF]. Mis à jour périodiquement, ce document dresse un tableau complet des enjeux passés, actuels et futurs entourant la transition des taux IBOR, y compris CDOR, ainsi que la réforme plus générale des taux de référence en cours sur les Marchés des capitaux internationaux. Vous y trouverez notamment une liste de liens vers du contenu externe de sources pertinentes que nous vous recommandons de visiter. De plus, le 11 janvier 2023, le Groupe de travail TARCOM et TMX ont lancé une série de webdiffusions sur la transition du taux CDOR au taux CORRA pour communiquer au marché les dates clés et des renseignements importants pour les investisseurs, les émetteurs, les emprunteurs et les institutions financières, à laquelle nous vous invitons à vous inscrire ici.

Vos directeurs de compte et spécialistes en dérivés peuvent répondre à vos questions. N’hésitez pas à communiquer avec eux. Notre groupe d’experts sera sollicité sur toute question qui nécessite des compétences plus spécifiques.