Introduction
Aux fins des présentes, « Nous », « Notre » et « Nos » désignent Natbank.
En utilisant notre site web (le « Site » ou le « site web »), vous acceptez ces Conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis. De plus, vous acceptez de consulter ces Conditions d’utilisation de temps à autre et reconnaissez que la poursuite de votre utilisation du site web signifie que vous avez accepté toute modification qui pourrait avoir été apportée.
Droit applicable et juridiction
Votre accès et utilisation de ce site web, ainsi que ces conditions, sont régis par les lois de la Floride, sans égard aux principes de conflit de lois. Si une disposition de ces conditions est jugée non exécutoire, les autres dispositions demeurent valides, et la disposition non exécutoire sera remplacée par celle qui reflète le mieux son intention initiale.
Responsabilité de l'utilisatrice ou l’utilisateur
En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de l’utiliser de manière responsable et avec discernement. Vous acceptez de respecter les lois applicables en vigueur ainsi que nos normes de sécurité, décrites dans l’ABC de la sécurité en ligne et prévention de la fraude.
Accès et utilisation du site web
Nous ne pouvons garantir que le Site sera toujours accessible, sans interruption, ou qu’il sera exempt d’erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages pouvant résulter de l’inaccessibilité du site web ou de toute difficulté que vous pourriez rencontrer lors de l’accès ou de l’utilisation du site web, y compris : une interruption de service; une panne de réseau; un dysfonctionnement de tout matériel ou logiciel informatique; ou toute transmission défectueuse, incomplète, incompréhensible ou supprimée, que ces difficultés nous aient été signalées ou non.
Nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment, sans préavis, l’accès total ou partiel au site web ; à www.natbank.com et à chacune de nos pages accessibles via certains réseaux sociaux. Nous nous réservons également le droit de cesser de télécharger des informations sur ces sites, auquel cas nous ne saurions être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir.
Contenu
Le contenu du site web est fourni à titre informatif uniquement, sauf indication contraire. Ce contenu ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de nos produits ou services, ni une sollicitation de notre part ou de la part de nos tiers autorisés. Tous nos produits et services mentionnés ou référencés sur notre site web ne sont pas nécessairement offerts dans chaque État. Ils sont généralement disponibles dans l’État de Floride, là où ils peuvent être légalement proposés à la vente. De plus, l’admissibilité à nos produits et services est soumise aux conditions établies pour chacun d’eux.
Le contenu du site web ne doit pas être interprété, considéré ou utilisé comme s’il s’agissait de conseils financiers, juridiques, fiscaux ou autres conseils professionnels. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage que vous pourriez subir en vous fiant à ce contenu.
Les informations contenues sur le site web sont la propriété de Natbank et ne peuvent être reproduites, en tout ou en partie, sauf pour votre usage personnel et non commercial. Dans tous les autres cas, vous devez obtenir le consentement écrit de Natbank avant de reproduire tout contenu du Site.
Avis réglementaire – Absence de relation fiduciaire
Les renseignements fournis sur ce Site Web le sont à des fins d’information générale et ne constituent pas des conseils financiers, d’investissement, juridiques, fiscaux ou d’autres conseils professionnels. Rien sur ce Site Web ne doit être interprété comme créant une relation fiduciaire entre vous et Natbank.
Les produits et services de Natbank ne sont offerts que dans les territoires où cela est légalement permis et sont assujettis aux lois et règlements applicables. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation de ce Site Web respecte l’ensemble des lois applicables.
Services de transactions en ligne
Vous pouvez effectuer des transactions avec nous sur le site web via nos solutions de services bancaires en ligne pour plusieurs de nos produits et services financiers. Ces services sont régis par des ententes et règles spécifiques qui décrivent votre accès et votre utilisation. Vous devriez vous familiariser avec celles-ci dès que possible. Si vous avez accédé à nos produits et services financiers via nos solutions de services bancaires en ligne, ces conditions d’utilisation s’appliquent en parallèle aux ententes et règles spécifiques qui régissent ces produits et services. En cas d’incompatibilité entre ces conditions d’utilisation et les ententes et règles spécifiques applicables, ces dernières prévaudront.
Solutions de services bancaires en ligne
Lorsque vous effectuez des transactions avec nous via nos solutions de services bancaires en ligne, vous êtes seul responsable de la protection de tous les codes d’utilisateur, numéros de carte d’accès, mots de passe et questions d’identification personnelle utilisés sur le site. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir en raison de l’utilisation non autorisée ou illégale des codes d’utilisateur, numéros de carte d’accès, mots de passe ou questions d’identification personnelle, ou de votre manquement à assurer la sécurité et la confidentialité des transactions.
Lors de l’utilisation de notre solution de services bancaires mobiles, il est possible que vous n’ayez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités, contenus ou informations liés à nos produits et services, et que ceux-ci ne soient pas accessibles en dehors des États-Unis. Tous les frais facturés par votre fournisseur de services pour l’utilisation de nos solutions mobiles sont à votre seule charge. Nous pouvons recueillir, à l’aide de témoins (cookies) et d’autres technologies de collecte d’informations, des données sur votre activité en ligne afin d’évaluer l’efficacité de nos promotions en ligne et de recueillir des données sur le fonctionnement du site dans le but de : mieux comprendre vos besoins et intérêts; vous offrir une expérience en ligne personnalisée; et vous fournir des informations sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons mettre à votre disposition des logiciels à télécharger vous permettant d’utiliser notre solution mobile. Nous nous réservons en tout temps les droits de propriété intellectuelle sur ces logiciels. Vous ne pouvez copier ces logiciels, en tout ou en partie, ni les rendre accessibles à des tiers. Veuillez consulter l’Entente régissant l’utilisation des services automatisés et des solutions de services bancaires électroniques ainsi que les ABC de la sécurité en ligne pour plus d’informations.
Protection des renseignements personnels
Votre utilisation du Site Web est assujettie à la Politique de confidentialité de Natbank, qui décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et l’avoir comprise.
Confidentialité et sécurité
Nous respectons les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. De plus, nous utilisons les techniques de cryptage les plus récentes pour garantir la confidentialité des informations échangées avec vous via les solutions de services bancaires en ligne et mobiles. Toutefois, nous ne pouvons protéger les informations échangées lorsque le site est consulté via une plateforme non sécurisée ou dans un lieu public, ce qui pourrait compromettre la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir dans de telles circonstances. Veuillez consulter les ABC de la sécurité en ligne pour plus d’informations à ce sujet.
Les communications par courriel ne sont ni sécurisées ni confidentielles. Elles peuvent être perdues ou interceptées, de la même manière que les communications par d’autres moyens (par exemple, par la poste). Nous ne saurions être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir à la suite d’un échange de courriels ou de messages électroniques, qu’ils proviennent de vous ou de nous.
Vous êtes unique responsable de la protection et de la sauvegarde de vos données, plateformes informatiques et appareils.
Consentement aux communications électroniques
En utilisant ce Site Web et nos services électroniques, vous consentez à recevoir de Natbank, sous forme électronique et dans la mesure permise par les lois applicables, des avis, divulgations, ententes, relevés et autres communications. Les communications électroniques peuvent être fournies par l’affichage d’informations sur ce Site Web, par l’entremise de nos Solutions bancaires en ligne ou mobiles, par courriel ou par d’autres moyens électroniques.
Vous reconnaissez que les communications électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit ou vous être remises. Vous demeurez responsable de maintenir vos coordonnées à jour auprès de Natbank et de vous assurer que vous pouvez accéder aux communications électroniques et les conserver.
Exonération de garanties
Le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Natbank décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude, d’exhaustivité, d’absence de contrefaçon et de disponibilité.
Natbank ne garantit pas que le Site Web sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécuritaire, ni qu’il sera exempt de virus ou d’autres composantes nuisibles.
Marques de commerce
Certains noms, mots, titres, phrases, graphiques, logos, icônes ou dessins utilisés sur le site web peuvent être des marques de commerce nous appartenant ou utilisées par des tiers autorisés. Certaines marques sont enregistrées aux États-Unis, au Canada et/ou dans d’autres pays. Toutefois, l’utilisation de ces marques sur le site web ne signifie pas nécessairement qu’une licence de quelque nature que ce soit a été accordée. Les symboles ® et TM désignent respectivement les marques déposées et les autres marques de commerce.
Précautions à prendre avant de télécharger et d’installer un logiciel
Si vous choisissez d’accéder à un programme logiciel via l’un des liens proposés sur le site, vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour détecter et éliminer les virus éventuels et pour vous assurer que le logiciel est compatible avec votre ordinateur. Vous devez également vous assurer de disposer de copies de sauvegarde à jour de l’ensemble du contenu de votre disque dur avant d’installer un logiciel téléchargé depuis le site web.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes pouvant résulter, directement ou indirectement, en tout ou en partie, du téléchargement de toute page Internet ou logiciel, ou de l’envoi de toute information lors de l’utilisation du site.
Hyperliens
Le fait que le site web propose des liens vers d’autres sites ne signifie pas que nous approuvons ou validons le contenu de ces sites ou les produits, services ou publications qui peuvent y apparaître. Le contenu accessible via ces hyperliens n’est pas soumis à nos politiques. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir lorsque vous êtes redirigé vers un autre site via un hyperlien.
Limitation de responsabilité
De manière générale, et sans limiter les cas spécifiques de limitation de responsabilité mentionnés ci-dessus, et nonobstant toute disposition contraire, nous ne saurions être tenus responsables des dommages pouvant résulter ou être liés au site et/ou à son contenu. En particulier, et sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous ne saurions être tenus responsables des problèmes d’accès, d’utilisation, d’exactitude du contenu ou de perte de données ou d’informations, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels problèmes.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Natbank, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du Site Web, de votre violation des présentes conditions d’utilisation, ou de votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers.
Accessibilité (ADA / WCAG)
Natbank s’engage à offrir des services numériques et du contenu accessibles conformément aux normes d’accessibilité applicables. Nous nous efforçons de faire en sorte que notre Site Web soit accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.
Si vous éprouvez des difficultés à accéder à une partie du Site Web ou si vous avez besoin d’assistance, veuillez communiquer avec Natbank en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous afin que nous puissions offrir, lorsque cela est approprié, des mesures d’adaptation raisonnables.
Conditions générales d’utilisation des codes courts de Natbank
Dernière mise à jour : 24 avril 2020
Codes courts utilisés par Natbank :
- Code court d’alerte – 36-397
Un code court est un numéro de 5 ou 6 chiffres qui apparaît comme l’expéditrice ou l’expéditeur ou le destinataire d’un message texte sur un appareil mobile. Ces codes sont gérés par l’Association américaine des télécommunications sans fil.
1. Voici les conditions générales de Natbank pour les services liés aux codes courts. Veuillez les lire attentivement. Elles peuvent avoir été modifiées depuis votre dernière visite — vérifiez la date de mise à jour.
2. Natbank peut vous envoyer des messages texte via ses codes courts pour les raisons suivantes :
- Informations
- Alertes liées au compte et alertes personnelles
- Urgences et événements
Les messages sont envoyés selon le niveau de consentement que vous fournissez, par exemple :
- En envoyant un message texte à un numéro désigné par Natbank
- En gérant vos préférences via une page web de Natbank
- En faisant une demande verbale à une représentante ou un représentant de Natbank
- En soumettant une demande écrite via un document désigné par Natbank
Alertes liées au compte et personnelles
Les messages envoyés depuis le code court 37-268 peuvent concerner :
- La vérification de votre identité
- La confirmation de l’utilisation de vos produits/services Natbank
- La détection d’événements liés à vos produits/services
- Un message personnalisé basé sur votre profil ou votre activité
Pour gérer ces messages :
- Envoyez STOP pour vous désabonner
- Envoyez HELP ou INFO pour obtenir de l’aide
- Envoyez ALERTS pour vous réabonner
La fréquence et le contenu des messages varient selon l’activité de votre compte et vos préférences.
Urgences et événements
Les messages peuvent inclure :
- Des urgences dans votre succursale locale
- Des événements organisés dans votre succursale locale
Pour gérer ces messages :
- Envoyez STOP pour vous désabonner
- Envoyez HELP ou INFO pour obtenir de l’aide
- Envoyez un mot-clé approuvé pour vous réabonner
3. Natbank ne facture pas l’envoi ou la réception de messages texte, mais votre opérateur peut appliquer des frais standards de messagerie ou de données. Natbank et votre opérateur ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
4. Les messages peuvent être envoyés à la plupart des opérateurs américains, notamment :
AT&T, T-Mobile®, Verizon Wireless, Sprint, Boost, Alltel (Verizon Wireless), U.S. Cellular, Cellular One, MetroPCS, ACS/Alaska, Bluegrass Cellular, Cellular One of East Central Illinois, Centennial Wireless, Cox Communications, EKN/Appalachian Wireless, GCI, Illinois Valley Cellular, Immix/Keystone Wireless, Inland Cellular, Nex-Tech Wireless, Rural Cellular Corporation, Thumb Cellular, United Wireless, West Central (WCC), Cellcom, C Spire Wireless CellSouth, Cricket, Cincinnati Bell and Virgin Mobile®, et bien d’autres.
Remarque : T-Mobile n’est pas responsable des messages retardés ou non livrés.
5. Pour toute question sur le service :
Courriel : reception@natbank.com
Téléphone sans frais : 1 888-205-9992
6. Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Natbank.