Faits : que fait Natbank N.A. de vos renseignements personnels?
Pourquoi?
Les institutions financières choisissent la façon dont elles transmettent vos renseignements personnels. La législation fédérale donne aux consommatrices et consommateurs le droit de limiter une partie de cette transmission, mais non la totalité. Elle nous oblige également à vous préciser la façon dont nous recueillons, transmettons et protégeons vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement cet avis afin de comprendre comment nous procédons.
Quoi?
Les types de renseignements personnels que nous recueillons et transmettons dépendent du produit ou du service que vous vous êtes procurées ou procurés auprès de nous. Ces renseignements peuvent être :
- Votre numéro d’assurance sociale
- Les soldes et les historiques de transactions de vos comptes
- Vos antécédents de crédit et votre historique de paiements
- Votre revenu
- Vos pièces d’identité gouvernementales
Lorsque vous n’êtes plus notre cliente ou client, nous continuons de transmettre vos renseignements personnels de la manière décrite dans cet avis.
Comment?
Toutes les institutions financières ont besoin de transmettre des renseignements personnels de leur clientèle dans le cadre de leurs activités courantes. Dans la section ci-dessous, nous énumérons les raisons pour lesquelles les institutions financières peuvent transmettre les renseignements personnels de leurs clientes et clients, ainsi que les raisons pour lesquelles Natbank N.A. choisit de les transmettre. Nous précisons également si vous pouvez limiter cette transmission.
Raisons pour lesquelles nous pouvons transmettre vos renseignements personnels
| Natbank N.A. transmet-elle ces renseignements? | Pouvez-vous limiter cette transmission? | |
|---|---|---|
| Dans le cadre de nos activités courantes – par exemple, afin de traiter vos transactions, de tenir vos comptes, de répondre aux ordonnances d’un tribunal et aux enquêtes judiciaires ou de communiquer avec les agences d'évaluation du crédit. | Oui | Non |
| Aux fins de nos activités de marketing – afin de vous offrir nos produits et nos services. | Non, sauf dans les cas où Natbank N.A. partage des informations avec des fournisseurs de services qui agissent en son nom. Dans ces cas, Natbank N.A. conclut des accords exigeant que ces fournisseurs maintiennent la confidentialité et la sécurité des informations et les utilisent uniquement dans le but de fournir les services contractés. | Non |
| Aux fins de commercialisation en commun avec d'autres institutions financières | Non | Nous ne transmettons pas ces renseignements |
| Aux fins des activités courantes de nos sociétés affiliées – renseignements à propos de vos transactions et de vos antécédents. | Non | Nous ne transmettons pas ces renseignements |
| Aux fins des activités courantes de nos sociétés affiliées – renseignements à propos de votre solvabilité. | Non | Nous ne transmettons pas ces renseignements |
| Afin que nos sociétés affiliées fassent du marketing auprès de vous | Non | Nous ne transmettons pas ces renseignements |
| Afin que les sociétés non affiliées fassent du marketing auprès de vous | Non | Nous ne transmettons pas ces renseignements |
Questions ou plaintes?
Si vous avez des questions concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez accéder à vos données, les corriger ou déposer une plainte concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou la gestion de vos informations, veuillez nous contacter au 1 800 205-9992 ou visiter le site www.natbank.com.
Comment nous procédons
Comment Natbank N.A. protège-t-elle mes renseignements personnels?
Pour protéger vos renseignements personnels contre les accès et l'utilisation non autorisés, nous utilisons des mesures de sécurité conformes à la législation fédérale. Ces mesures comprennent la protection des données informatiques, ainsi que celle des dossiers et des immeubles.
Comment Natbank N.A. recueille-t-elle mes renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels, par exemple, lorsque vous :
- Nous présentez une pièce d'identité délivrée par le gouvernement;
- Ouvrez un compte ou demandez du financement;
- Payez vos factures ou déposez de l'argent dans votre compte ou en retirez.
Nous obtenons également vos renseignements personnels auprès de tiers, tels que des agences d'évaluation du crédit, des sociétés affiliées et d'autres entreprises.
Exigences relatives à l’application mobile
Services de localisation
Renseignements de localisation.
Si vous avez activé les services de localisation sur votre téléphone et consentez à la collecte de vos données de localisation lorsque les Services vous y invitent, nous recueillerons des données de localisation lorsque vous utilisez les Services, même lorsque l’application est fermée ou n’est pas en cours d’utilisation, notamment afin de fournir nos services de détection de la fraude.
Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions ces renseignements, vous pouvez refuser la collecte de vos données de localisation lorsque la demande vous est présentée ou modifier les paramètres des services de localisation de votre appareil.
Liens vers d’autres sites
L’application peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Lorsque vous cliquez sur un lien vers un autre site Web ou un autre emplacement, vous quittez l’application et accédez à un autre site où une autre entité peut recueillir des renseignements personnels et/ou anonymes vous concernant.
La présence d’un lien vers un autre site Web ou un autre emplacement est offerte pour votre commodité uniquement et ne signifie pas que nous approuvons ce site, cet emplacement ou son contenu. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites externes, ne les examinons pas et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu. Veuillez noter que les dispositions de la présente Politique de confidentialité ne s’appliquent pas à ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
Vos choix concernant vos renseignements
Vous disposez de plusieurs options concernant l’utilisation de vos renseignements dans le cadre des Services.
a) Réponse aux signaux « Ne pas suivre » (Do Not Track)
Certains navigateurs Web transmettent des signaux « Ne pas suivre » aux sites Web et autres services en ligne avec lesquels ils communiquent. Il n’existe actuellement aucune norme régissant les mesures que les sites Web doivent prendre, le cas échéant, lorsqu’ils reçoivent ces signaux. À l’heure actuelle, nous ne donnons pas suite à ces signaux. Si une norme est établie à l’avenir, nous pourrons réviser notre politique de réponse à ces signaux.
b) Accès, mise à jour ou correction de vos renseignements
Vous pouvez accéder à vos renseignements, les mettre à jour ou les corriger en modifiant les préférences associées à votre compte. Pour toute autre demande, veuillez communiquer avec nous.
c) Désabonnement aux communications par courriel ou SMS
Si vous vous êtes inscrit à nos communications marketing par courriel, vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant au bas du courriel ou de toute autre communication électronique.
Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de communications marketing en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » ci-dessous.
Si vous fournissez votre numéro de téléphone dans le cadre des Services, nous pourrions vous envoyer des notifications par SMS, notamment des alertes de fraude. Vous pouvez cesser de recevoir les communications par SMS en dissociant votre numéro de téléphone mobile des Services.
d) Désactivation du suivi de localisation
Si vous avez initialement consenti à la collecte de renseignements de géolocalisation par l’intermédiaire des Services, vous pouvez par la suite mettre fin à cette collecte à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil mobile.
Veuillez toutefois noter que si vous retirez votre consentement à la collecte de renseignements de localisation, certaines fonctionnalités de l’application pourraient ne plus être accessibles ou fonctionner correctement.
Pourquoi ne puis-je pas limiter entièrement la transmission de renseignements?
La législation fédérale vous donne le droit de limiter seulement :
- La transmission de renseignements à propos de votre solvabilité aux fins des activités courantes de sociétés affiliées;
- L'utilisation de vos renseignements par des sociétés affiliées dans le but de faire du marketing auprès de vous;
- La transmission de vos renseignements à des sociétés non affiliées afin qu'elles fassent du marketing auprès de vous.
Définitions
Sociétés affiliées
Sociétés liées par voie de propriété ou de contrôle commun. Il peut s'agir d'institutions financières ou non.
Nos sociétés affiliées comprennent des sociétés qui font partie de la marque Banque Nationale Groupe financier, comme la Financière Banque Nationale, Gestion de patrimoine 1859 et Gestion Privée.
Sociétés non affiliées
Sociétés qui ne sont pas liées par voie de propriété ou de contrôle commun. Il peut s'agir d'institutions financières ou non.
Natbank N.A. ne transmet pas vos coordonnées à des sociétés non affiliées à des fins de marketing.
Commercialisation en commun
Entente formelle entre des institutions financières non affiliées qui vous vendent ensemble des produits ou des services financiers.
Natbank N.A. ne fait pas de commercialisation en commun avec des sociétés financières non affiliées.