Migration et ouverture de comptes

Votre portefeuille de placement de BLCSF sera transféré en biens dans un compte de BNEP qui maintiendra vos investissements et vos retraits systématiques. Sachez que si l’un de vos investissements ou retraits systématiques est prévu pendant la période de migration, il pourrait être traité quelques jours plus tard.

Veuillez noter que les transactions supplémentaires dans votre portefeuille de placement de BLCSF (comme les achats, les nouveaux programmes systématiques et les échanges) ne seront pas autorisées après la migration. Toutefois, les rachats demeureront possibles. Le transfert de votre portefeuille de placement se fera progressivement dans les jours suivant la migration. Il est donc normal que cela prenne quelques jours suivant la migration avant que la totalité de vos actifs et de votre solde de compte de placement soient visibles.

Comme membre de la clientèle de BNEP, vous aurez accès à plusieurs produits et services au fil de votre intégration. Pour ce faire, vous devrez mettre à jour votre profil d’investisseur et de risque dans un délai maximum de 12 mois suivant la migration. Après ce délai, seuls les rachats seront autorisés jusqu’à ce que la mise à jour soit complétée. Vous pourrez faire la mise à jour de vos informations en ligne, sur votre mobile ou avec l’aide d’une conseillère ou d’un conseiller en succursale. Que vous fassiez actuellement affaire ou non avec une conseillère ou un conseiller de BLCSF, la succursale de la Banque Nationale la plus proche de votre succursale de la Banque Laurentienne vous sera assignée, mais vous pourrez en tout temps, à la suite de la migration, communiquer avec le point de contact de votre choix. L’offre de produits de BNEP se limite aux produits et services exclusifs créés et offerts par la Banque Nationale et ses filiales. Veuillez consulter la section 3.2. Produits offerts pour en savoir plus.

En tant que courtier en épargne collective, BNEP évalue la convenance de vos placements en fonction de votre profil de risque et de vos objectifs de placement. Des renseignements sur votre situation personnelle et financière sont nécessaires pour déterminer vos besoins, vos objectifs et la convenance de vos placements. Tous ces renseignements doivent être validés et mis à jour au moins tous les 36 mois ou plus tôt, en cas de changement important de votre situation personnelle ou financière.

Vos comptes inscrits au nom du courtier détenus chez BLCSF sont protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), conformément à ses principes de la garantie. La protection du FCPI applicable à vos comptes auprès de BLCSF sera préservée lorsque vos comptes seront migrés chez BNEP. Veuillez consulter les Principes de la garantie du FCPI sur le site Web www.fcpi.ca pour obtenir une description de la nature et des limites de la protection, ou communiquer avec le FCPI au 1 866 243-6981.

Si nos offres ne répondent plus à vos besoins, vous pouvez choisir de fermer votre compte, auquel cas vos actifs auprès de BLCSF devront être liquidés ou transférés. Veuillez consulter la section 1.9. Nous joindre pour en savoir plus.

Changement de mode de détention

Si vous détenez un compte inscrit en votre nom, le mode de détention de celui-ci sera automatiquement transféré d’un compte au nom du client vers un compte inscrit au nom du courtier « nominee account » à la date de la migration. Cela signifie que vos parts de fonds d’investissement — actuellement inscrites à votre nom dans les registres de la compagnie de fonds, seront désormais inscrites au nom de BNEP, laquelle agira en votre nom. Ce changement n’aura aucune incidence sur vos droits de propriété et les actifs que vous détenez auprès de nous demeureront sécurisés et inchangés. La valeur de vos placements demeurera la même et le transfert se fera sans impact fiscal. Prendre note que vous devrez mettre à jour votre profil d’investisseur et de risque dès la migration afin d’avoir accès aux produits et services offerts par BNEP.

Quels seront les avantages de ce changement :

• Vous recevrez un relevé de compte consolidé de BNEP, par la poste ou par voie électronique, présentant l’ensemble de vos placements en un seul endroit, pour une meilleure expérience numérique.
• Il ne sera plus nécessaire de remplir d’autres formulaires pour la compagnie de fonds, la signature des documents BNEP suffira.
• Vous aurez accès à de nouveaux outils, tels que l’application Banque Nationale et la banque en ligne de la Banque Nationale, afin de suivre votre portefeuille au cours des prochains mois.
• Vous serez admissible à la protection du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI).

Compte de placement conjoint lié à un compte bancaire d’une autre institution financière

Si vous détenez un compte de placement conjoint qui est lié à un compte bancaire d’une autre institution financière, par exemple pour vos investissements systématiques, prenez note que BNEP ne sera pas en mesure de conserver cette liaison. Les instructions à partir d’un tel compte seront annulées. Nous vous invitons à communiquer avec nous rapidement suivant la migration afin de nous transmettre les informations bancaires requises.

BLC Trust ou B2B Trustco, selon le cas, se retirera à titre de fiduciaire de votre régime et sera remplacée par la Société de fiducie Natcan, qui prendra en charge l’administration de vos régimes enregistrés à titre de fiduciaire. Le changement de fiduciaire n’a aucun impact pour vous. Pour consulter les déclarations de fiducie de la Société de fiducie Natcan qui s’appliquent aux régimes enregistrés, consultez le nbc.ca/blc-legal.

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) n’est pas offert par BNEP. Lors de la migration, si vous détenez un compte REEI auprès de BLCSF, celui-ci sera maintenu directement auprès de la compagnie de fonds. Les transactions supplémentaires dans votre compte REEI (comme les achats, les nouveaux programmes systématiques et les échanges) ne seront pas autorisées. Toutefois, les rachats demeureront possibles. À la suite de la migration, BNEP communiquera avec vous afin de déterminer les prochaines étapes, y compris le transfert de votre compte REEI vers un autre courtier qui offre ce type de régime, y compris la possibilité de transférer celui-ci au sein d’une entité de la Banque Nationale.

Lors de la migration, les modalités de votre convention de compte BLCSF pourront être modifiées pour s’harmoniser avec les modalités de la Convention de compte de placement BNEP, disponible à l’adresse nbc.ca/blc-legal. BNEP tiendra pour acquis que vous acceptez les modifications si vous continuez d’utiliser vos produits ou services à compter de la date de migration. Une copie de la Convention de compte de placement BNEP qui s’applique maintenant à vous en tant que membre de la clientèle de BNEP, y compris le détail des différentes clauses, est jointe au présent guide. Voici un extrait précis que nous aimerions porter à votre attention.

Lorsque vos certificats de placement garanti à taux fixe (CPG) passeront à la Banque Nationale, les taux de la Banque Laurentienne et la durée des CPG en circulation demeureront inchangés jusqu’à l’échéance. Les modalités actuelles continueront de s’appliquer, avec certains changements (détaillés ci-après). Tous les achats ou renouvellements effectués après la migration, y compris les CPG qui sont renouvelés automatiquement à l’échéance, seront conformes aux modalités standards des CPG de la Banque Nationale qui vous seront communiquées au moment de l’achat ou du renouvellement.

Votre CPG sera automatiquement renouvelé à l’échéance au taux d’intérêt annuel fixe en vigueur le jour du renouvellement, et il sera réinvesti pour la même durée. Sauf pour le « Dépôt à terme » qui sera réinvesti dans le CPG rachetable sans pénalité de 12 mois. Le taux d’intérêt sera fixe et calculé annuellement sur le montant du capital. Le taux d’intérêt annuel sera déterminé par de multiples facteurs, y compris la durée de votre CPG, le type d’intérêt, la fréquence des versements d’intérêt et les caractéristiques de rachat de votre CPG actuel.

Vous pouvez modifier vos instructions sur la façon dont votre placement doit être déployé après l’échéance du CPG, à condition de communiquer vos préférences avant l’échéance. Par exemple, vous pouvez nous demander de ne plus réinvestir le CPG et de transférer immédiatement le placement dans un compte bancaire à l’échéance. Vous pouvez annuler un CPG sans frais dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de renouvellement.

Les taux garantis ou cotés par les conseillères et conseillers de la Banque Laurentienne pour les renouvellements ou les achats à venir pourraient ne plus être offerts après la migration. À l’approche de l’échéance de votre CPG, vous pouvez discuter de vos options de placement avec une conseillère ou un conseiller de la Banque Nationale.

Transition au niveau des émetteurs :