Comptes de dépôt pour entreprises
Les sections suivantes décrivent les changements les plus importants concernant vos comptes de dépôt pour entreprises, en plus des services supplémentaires offerts à la Banque Nationale dont vous pourriez bénéficier. Pour en savoir plus sur les caractéristiques des produits et services de la Banque Nationale, veuillez consultez le nbc.ca/blc-entreprise.
Vos comptes de dépôt pour entreprises de la Banque Laurentienne seront transférés vers des comptes comparables ou équivalents de la Banque Nationale. Veuillez consulter la lettre de migration pour connaître la date et l'heure de la migration de vos services. Étant donné que la Banque Nationale continue d'améliorer ses services et ses offres, veuillez consulter le nbc.ca/blc-entreprise pour suivre nos mises à jour.
Vous pourrez accéder à vos nouveaux numéros de compte de la Banque Nationale dans votre profil de la plateforme de service bancaire en ligne avant la migration. Votre lettre de migration fournira des renseignements pertinents et détaillés sur le processus d'adhésion aux services bancaires en ligne. Si votre entreprise n'utilise pas les services bancaires en ligne, après votre migration, votre directrice ou directeur de comptes, ou le service à la clientèle peut vous fournir des renseignements sur vos comptes ou déterminer si les services bancaires en ligne pourraient vous convenir.
Veuillez noter qu'après la migration, tous les paiements devront être acheminés vers et effectués à partir de votre compte courant de la Banque Nationale.
Une fois la migration terminée, votre tarification actuelle pourrait également changer. Toutefois, dans le cadre de l'offre de bienvenue, vous bénéficierez d'une exemption de frais et de rabais jusqu'au 28 février 2027, appliqués aux comptes décrits ci-après.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ces changements, veuillez consulter la section 1.7 Nous joindre.
Veuillez consulter la lettre de migration ou le nbc.ca/blc-entreprise pour connaître les mesures recommandées à prendre avant la migration.
2.1 Protection contre les découverts
La Banque Nationale offre une protection contre les découverts. Cette protection déclenche un virement automatique à partir d'un compte courant de la Banque Nationale pour pallier un manque de fonds. De cette façon, vos fonds disponibles seront utilisés à bon escient.
Les conditions de découvert suivantes de la Banque Laurentienne ne seront pas reconduites à la Banque Nationale :
- Protection contre les découverts entre un compte d'entreprise et un compte personnel.
- Protection contre les découverts entre un compte en dollars canadiens et un compte en dollars américains.
- Protection contre les découverts avec un montant supplémentaire. La protection contre les découverts couvrira uniquement le solde du découvert.
- Protection contre les découverts d'un compte épargne.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises à nbc.ca/blc-entreprise-legal.
2.2 Comptes courants
Les comptes courants de la Banque Nationale offrent un accès continu à vos fonds et une gestion efficace des finances de votre entreprise pour assurer la gestion simple et sécuritaire de vos transactions financières quotidiennes.
Les équivalents de la Banque Nationale peuvent présenter des caractéristiques différentes de celles des solutions de la Banque Laurentienne. Veuillez prendre note des changements aux comptes courants et aux forfaits à la suite de la migration à la Banque Nationale en révisant les tableaux aux sections 2.2.1 Forfaits sur le compte courant en dollars canadiens de la Banque Nationale et 2.2.2 Comptes courants de la Banque Nationale, ou consultez le nbc.ca/comptesentreprise.
- Si vos comptes courants génèrent actuellement des intérêts, ils migreront vers un compte courant portant intérêt. Les taux d'intérêt migreront pour une durée indéterminée jusqu'à la renégociation de votre entente.
- Si votre taux d'intérêt est fixe, celui-ci sera converti en taux variable de la Banque Nationale au moment de la migration.
- Si votre taux d'intérêt est structuré par strates, le taux en vigueur au moment de la migration sera appliqué à l'ensemble du solde de votre compte.
- L'intérêt que vous gagnez au cours du mois de migration, jusqu'à la date de migration, sera crédité à vos comptes de la Banque Nationale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos frais standards, veuillez consulter notre Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises disponible à nbc.ca/blc-entreprise-legal.
2.2.1 Forfaits sur le compte courant en dollars canadiens de la Banque Nationale
Pour en savoir plus sur les forfaits sur le compte courant en dollars canadiens de la Banque Nationale, consultez le tableau ci-dessous.
Veuillez noter que l'activation des forfaits de la Banque Nationale se fera le 1er mars 2027.
Forfaits sur le compte courant en dollars canadiens de la Banque Nationale
| Produit de la Banque Laurentienne | Produit de la Banque Nationale | Description du produit | Précisions |
|---|---|---|---|
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Forfait Numérique Banque Nationale
Pour en savoir plus, consultez le nbc.ca/comptenumerique. |
Le Forfait Numérique est une option économique pour vos transactions courantes si vous effectuez principalement ou toutes vos transactions bancaires en ligne ou via les guichets automatiques. |
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Forfait Hybride Banque Nationale
Pour en savoir plus, consultez le nbc.ca/hybride. |
Le Forfait Hybride combine les transactions électroniques et assistées pour offrir de la souplesse et est adapté aux besoins de votre entreprise. |
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Forfait Absolu Banque Nationale
Pour en savoir plus, consultez le nbc.ca/absolu. |
Le Forfait Absolu est le forfait le plus généreux; il offre un nombre illimité de transactions électroniques, ainsi qu'un volume élevé de transactions assistées et de dépôts. |
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2.2.2 Comptes courants de la Banque Nationale
Aux fins du présent document, le terme « compte courant » est utilisé pour parler des comptes d'opérations, d'entreprise et chèques, qui sont traités comme équivalents.
L'offre de bienvenue, décrite dans la section 2.2 Comptes courants, s'applique à tous les produits de la Banque Nationale de la liste ci-dessous jusqu'au 28 février 2027.
Pour en savoir plus sur les comptes courants de la Banque Nationale, consultez le tableau ci-dessous.
Comptes courants
| Produit de la Banque Laurentienne | Produit de la Banque Nationale | Description du produit | Précisions |
|---|---|---|---|
| Compte courant Affaire (qui ne génère pas de l'intérêt) | Compte courant en dollars canadiens de la Banque Nationale
Pour en savoir plus, consultez le nbc.ca/comptesentreprise. |
Compte standard pour optimiser la gestion des transactions quotidiennes. |
Frais mensuels minimum de 8 $. Toutefois, ce minimum ne s'applique pas si le compte est lié à un forfait. |
| Comptes quotidiens plus US | Compte courant en dollars américains de la Banque Nationale
Pour en savoir plus, consultez le nbc.ca/comptes-dollarus. |
Le compte en dollars américains simplifie les transactions et limite les risques associés aux fluctuations des taux de change pour les entreprises qui reçoivent et effectuent régulièrement des paiements en dollars américains. |
Frais mensuels minimum 8 $ US. |
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Compte courant portant intérêt Banque Nationale (en dollars CA et dollars US)
Pour en savoir plus, contactez la Banque Nationale. |
Le compte courant portant intérêt de la Banque Nationale vous permet de gérer vos transactions quotidiennes avec votre compte courant tout en gagnant des intérêts. Vous gagnez des intérêts sur votre solde. Ce compte est assujetti à des critères d'admissibilité. |
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| Compte courant Affaire et Compte quotidien en dollars américains avec ou sans intérêt qui sont consolidés | Compte courant consolidé de la Banque Nationale (dollars CA et dollars US)
Pour en savoir plus, contactez la Banque Nationale. |
Conçue pour les entreprises qui ont de nombreux comptes et produits de financement, la consolidation des comptes d'entreprise permet de gérer les soldes des comptes d'entreprise, la tarification et les intérêts de manière unifiée, que ce soit pour une même entité juridique ou plusieurs. Certains types de comptes ne sont pas admissibles à la consolidation et des critères d'admissibilité s'appliquent. |
Les frais mensuels peuvent varier. |
| Compte Fidéicommis | Compte courant Banque Nationale avec le programme des comptes en fidéicommis
Pour en savoir plus, contactez la Banque Nationale. |
Le programme pour les comptes en fidéicommis généraux de la Banque Nationale permet aux professionnelles et professionnels comme les avocates ou avocats et les notaires d'effectuer temporairement des dépôts sans bénéficiaires désignés. Le cas échéant, les intérêts sont ensuite versés en votre nom à l'ordre professionnel désigné. Si une entente est déjà mise en place, la Banque Nationale l'honorera. |
Si vous avez fourni une lettre d'instructions relativement à votre compte en fidéicommis de la Banque Laurentienne pour verser des intérêts au barreau, la chambre des notaires ou à une autre association professionnelle, la Banque Nationale respectera cette lettre au moment de la migration. Vous devez communiquer le changement d'information bancaire aux associations professionnelles. |
2.3 CPG et dépôts à terme
Les certificats de placement garanti (CPG) et les dépôts à terme de la Banque Nationale sont offerts en dollars canadiens et américains. Ce sont des placements à faible risque qui protègent votre capital tout en offrant des taux d'intérêt concurrentiels garantis pour la durée choisie.
Veuillez prendre note de ce qui suit concernant les services de CPG et de dépôt à terme de la Banque Laurentienne à la suite de la migration à la Banque Nationale :
- La période d'annulation d'un CPG est de dix jours ouvrables suivant son émission ou son renouvellement.
- Le taux d'intérêt de ce produit diffère; l'encaisse Banque Nationale n'accumule pas d'intérêt, contrairement à celle de la Banque Laurentienne, qui accumule de 0,00 % à 0,15 %.
| Émetteurs Banque Nationale | ||
|---|---|---|
| Émetteurs Banque Laurentienne | Toutes les provinces sauf Ontario et Terre‑Neuve | Ontario et Terre‑Neuve |
| Banque Laurentienne du Canada | Banque Nationale | Banque Nationale |
| BLC Trust | Banque Nationale Trust | Société de fiducie Natcan |
| Trust La Laurentienne du Canada | Société de fiducie Natcan | Société de fiducie Natcan |
- Au moment de la migration de votre produit, la Banque Nationale maintiendra le taux et la durée établie avec la Banque Laurentienne jusqu'à l'échéance du produit. Tout nouvel achat ou renouvellement effectué après la migration sera assujetti aux modalités des CPG de la Banque Nationale, y compris les exigences minimales de placement et de durée, ainsi que les taux d'intérêt.
- Dans la mesure du possible, vos instructions concernant vos CPG seront honorées à leur échéance.
- Pour certains CPG où nous sommes dans l'impossibilité d'honorer l'instruction, votre placement sera renouvelé automatiquement pour le même terme et au taux alors en vigueur. Nous vous invitons à vérifier en ligne le statut de vos CPG après la migration et à communiquer avec la Banque Nationale si vous souhaitez annuler un renouvellement automatique.
- Si la Banque Laurentienne vous a donné une garantie de taux ou un taux négocié pour un renouvellement futur, la Banque Nationale ne sera pas en mesure d'honorer ce taux lors d'un futur renouvellement ou émission.
- Si votre CPG ou votre dépôt à terme arrive à échéance, ou si le versement d'intérêt est prévu dans la semaine précédant la date de migration, veuillez informer la Banque Laurentienne dès que possible du compte bancaire dans lequel vous souhaitez que ces fonds soient déposés.
- Les intérêts versés sur les soldes en encaisse ne seront plus payés une fois votre migration effectuée à la Banque Nationale.
- Le versement des intérêts et du capital à l'échéance des CPG par chèque n'est pas offert à la Banque Nationale.
- Veuillez communiquer avec nous avant l'échéance de vos CPG si vos instructions prévoient un paiement par chèque.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les différents produits de placement garantis, veuillez consulter le tableau ci-dessous.
CPG et dépôts à terme
| Produit de la Banque Nationale | Description du produit | Précisions |
|---|---|---|
| CPG rachetable en dollars CA de la Banque Nationale – 12 mois, rachetable après 30 jours
Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Certificat de placement garanti (CPG) rachetable et Certificat de placement garanti (CPG) à nbc.ca/blc-entreprise-legal. |
Le CPG rachetable en dollars CA de la Banque Nationale est un placement sûr assorti de taux d'intérêt attrayants, accessible après les 30 premiers jours et garanti pour 12 mois.
Les CPG assortis d'une clause de renouvellement automatique, dont le terme varie entre 12 et 14 mois, seront convertis au renouvellement à un terme de 12 mois. |
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| CPG non rachetable en dollars CA de la Banque Nationale
Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Certificat de placement garanti (CPG) non rachetable et Certificat de placement garanti (CPG) à nbc.ca/blc-entreprise-legal. |
Le CPG non rachetable en dollars CA de la Banque Nationale est un placement intéressant, assorti de taux promotionnels spéciaux et d'un taux d'intérêt fixe pendant toute la durée. Il ne peut être racheté avant l'échéance. |
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