Financement
Les sections qui suivent présentent les principaux changements ayant une incidence sur vos produits de financement ainsi que des renseignements sur les produits offerts par la Banque Nationale. Ces renseignements comprennent de nouvelles caractéristiques importantes à connaître. Étant donné que la Banque Nationale continue d'améliorer ses services et ses offres, veuillez consulter le nbc.ca/blc-entreprise pour suivre nos mises à jour.
Si vous utilisez actuellement les lettres de crédit, les lettres de garantie ou les lignes de substitution, veuillez consulter la section 6. Services internationaux.
Vos produits de financement actuels de la Banque Laurentienne migreront vers des produits semblables ou équivalents de la Banque Nationale. Il en va de même pour vos produits d'assurances crédit qui migreront de l'Industrielle Alliance vers Assurance-vie Banque Nationale, compagnie d'assurance-vie. Veuillez consulter la lettre de migration pour connaître la date et l'heure de la migration de vos produits et services.
Après la migration, les modalités de vos contrats actuels avec la Banque Laurentienne demeureront les mêmes jusqu'à ce qu'un changement soit apporté à votre produit de crédit, sauf indication contraire ci-dessous. Les frais préexistants demeureront inchangés et pourront être examinés lors de votre prochain événement de crédit sauf indication contraire ci-dessous. Tout arrangement conclu avec des tiers (notamment des cautionnements et des garanties de prêt) demeurera en vigueur pour la durée restante de votre prêt et fera l'objet d'une réévaluation lors de votre prochain événement de crédit.
Les taux de base de la Banque Laurentienne applicables aux produits à taux variables seront remplacés par les taux de base pertinents de la Banque Nationale, comme il est décrit ci-après :
- Le taux d'intérêt de base canadien de la Banque Laurentienne passera au taux d'intérêt de base canadien de la Banque Nationale
- Le taux d'intérêt de base américain de la Banque Laurentienne passera au taux d'intérêt de base américain de la Banque Nationale
Vous trouverez les taux de la Banque Nationale à nbc.ca/tauxdebase.
Afin de faciliter la consultation de l'historique de vos comptes antérieurs Banque Laurentienne, il est toujours préférable d'enregistrer ou d'imprimer vos relevés et de prendre note de vos soldes et de vos transactions récentes avant la migration. À noter que les relevés de prêts ne sont pas accessibles dans les services bancaires en ligne de la Banque Nationale et vous seront acheminés par la poste, sur demande.
La Banque Nationale offre un éventail de produits de financement pour répondre aux besoins de votre entreprise à court et à long terme. Nos produits et services peuvent vous aider lors de tous les cycles de vie de votre entreprise : au démarrage, pendant la croissance jusqu'à la maturité de l'entreprise ainsi qu'au moment du transfert de l'entreprise.
La Banque Nationale offre diverses fréquences de paiement pour répondre aux besoins de votre entreprise. Si votre fréquence de paiement actuelle ne correspond pas à une fréquence de paiement offerte, nous ferons de notre mieux pour trouver une fréquence de paiement équivalente. Si votre calendrier de paiement actuel ne peut être reproduit à la Banque Nationale, nous communiquerons avec vous pour trouver une solution appropriée.
Les équivalents de la Banque Nationale peuvent présenter des caractéristiques différentes de celles des solutions de la Banque Laurentienne. Veuillez consulter les tableaux détaillés suivants pour obtenir de plus amples renseignements.
4.1 Financement à demande
Pour en savoir plus sur les produits de financement à demande de la Banque Nationale, consultez le tableau ci-dessous.
Financement à demande
| Produit de la Banque Laurentienne | Produit de la Banque Nationale | Description du produit | Précisions |
|---|---|---|---|
| Marge de crédit commerciale (dollars CA) | Marge de crédit d'exploitation (dollars CA)
Pour en savoir plus, consultez le nbc.ca/fr/entreprises/financement/court-terme. |
Une marge de crédit d'exploitation offre un financement à court terme pour les opérations courantes de l'entreprise. Taux d'intérêt variable, calculé quotidiennement à partir du taux de base CA de la Banque Nationale plus une prime de risque sur la portion utilisée de la facilité et facturé mensuellement. Les avances et remboursements sont effectués via le compte bancaire selon des tranches définies (virements de billets). Si votre entreprise n'est pas tenue de fournir des rapports et sujette à un calcul du pouvoir d'emprunt, la disponibilité des fonds sur votre marge de crédit correspondra au montant de votre limite de crédit autorisée. Si votre entreprise est tenue de fournir des rapports et sujette à un calcul du pouvoir d'emprunt, la disponibilité des fonds sur votre marge de crédit correspondra au moindre de :
|
Les intérêts sont automatiquement prélevés mensuellement sur le compte bancaire. Les intérêts seront perçus lors d'un jour ouvrable. Ils seront calculés comme s'ils avaient été facturés à la date de perception initiale. Chaque mois, vous devez déposer un montant équivalent aux intérêts facturés au cours du mois précédent, dans un délai de 21 jours suivant la perception des intérêts. Aucun paiement minimum en capital requis. Si votre entreprise est tenue de fournir des rapports et sujette à un calcul du pouvoir d'emprunt, les rapports seront soumis via l'application Covarity. |
| Marge de crédit commerciale (dollars US) | Marge de crédit sur les découverts de compte (dollars US)
Pour en savoir plus, consultez le nbc.ca/fr/entreprises/financement/court-terme. |
La marge de crédit en dollars américains via découverts de compte offre un financement à court terme pour les opérations courantes de l'entreprise et vous permet d'équilibrer les entrées et les sorties en US qui sont étalées dans le temps, évitant ainsi les coûts liés au taux de change. Le produit est conçu pour les entreprises qui ont des comptes clients et fournisseurs en dollars américains. Taux d'intérêt variable, calculé quotidiennement à partir du taux de base US de la Banque Nationale plus une prime de risque sur la portion utilisée de la facilité et facturé mensuellement. Si votre entreprise n'est pas tenue de fournir des rapports et sujette à un calcul du pouvoir d'emprunt, la disponibilité des fonds sur votre marge de crédit correspondra au montant de votre limite de crédit autorisée. Si votre entreprise est tenue de fournir des rapports et sujette à un calcul du pouvoir d'emprunt, la disponibilité des fonds sur votre marge de crédit correspondra au moindre de :
|
La marge de crédit US sera offerte via un découvert autorisé de compte bancaire. Les intérêts sont automatiquement prélevés mensuellement sur le compte bancaire. Les intérêts seront perçus lors d'un jour ouvrable. Ils seront calculés comme s'ils avaient été facturés à la date de perception initiale. Chaque mois, vous devez déposer un montant équivalent aux intérêts facturés au cours du mois précédent, dans un délai de 21 jours suivant la perception des intérêts. Aucun paiement minimum en capital requis. Si votre entreprise est tenue de fournir des rapports et sujette à un calcul du pouvoir d'emprunt, les rapports seront soumis via l'application Covarity. |
| Prêt à vue (dollars CA) | Prêt à demande (dollars CA)
Pour en savoir plus, contactez la Banque Nationale. |
Financement non rotatif à demande autorisé pour une période définie, avec ou sans remboursements spécifiques avant la date de remboursement finale pour un besoin de financement à court terme, ponctuel ou saisonnier facilitant la gestion des liquidités. Durée habituelle de moins d'un an. |
Sans objet. |
4.2 Financement à terme
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les produits de financement à terme de la Banque Nationale, veuillez consulter le tableau ci-dessous ou communiquer avec nous.
Offre de financement à terme
| Produit de la Banque Laurentienne | Produit de la Banque Nationale | Description du produit | Précisions |
|---|---|---|---|
| Prêt à terme à taux fixe et variable (dollars CA et dollars US) – sans privilège rotatif | Prêt à terme à taux fixe ou variable (dollars CA et dollars US)
Pour en savoir plus, consultez le nbc.ca/fr/entreprises/financement/long-terme. |
Les prêts à terme permettent un financement à moyen ou à long terme pour des actifs tangibles et certains actifs intangibles et sont généralement accordés pour des périodes d'un an ou plus et sont habituellement remboursables en versements réguliers étalés sur la durée du prêt. |
Le calcul des intérêts est basé sur :
À compter du premier paiement suivant la migration, la date de vos paiements mensuels sera le 30e jour de chaque mois si elle est actuellement fixée au « dernier jour du mois » ou au 29e, 30e ou 31e jour du mois. |
| Prêt à terme à taux fixe et variable (dollars CA) – avec privilège rotatif | Crédit rotatif à terme (dollars CA)
Pour en savoir plus, contactez la Banque Nationale. |
Crédit rotatif pour financer l'acquisition d'immobilisations et pouvant être sujet à des réductions selon une fréquence établie plutôt qu'un échéancier de remboursement. Taux d'intérêt variable, calculé quotidiennement à partir du taux de base CA de la Banque Nationale plus une prime de risque sur la portion utilisée de la facilité et est facturé mensuellement. |
Sans objet. |
| Prêt hypothécaire d'entreprise (dollars CA) | Prêt hypothécaire Commercial (dollars CA) |
Financement pour l'acquisition d'immeubles dans lequel l'immeuble constitue une garantie de paiement de la dette. |
Votre taux d'intérêt continuera de fluctuer en fonction des variations au taux de base de la Banque Nationale :
Si la date de vos versements mensuels est actuellement « le dernier jour du mois » ou le 29e, le 30e ou le 31e jour du mois, elle sera remplacée par le 28e jour de chaque mois à compter du premier paiement suivant la migration. Les versements hebdomadaires aux deux semaines prévus les fins de semaine seront prélevés le vendredi précédent. À la Banque Laurentienne si les versements de votre prêt hypothécaire à taux variable sont fixes, après la migration à la Banque Nationale, le montant de vos versements sera variable. Un ajustement ponctuel au montant de vos versements peut être effectué dans le mois suivant la migration de votre prêt hypothécaire, même si le taux de base de la Banque Nationale demeure inchangé. La Banque Nationale vous fera parvenir un relevé annuel en février 2027, couvrant la période comprise entre la date de migration et le 31 décembre 2026. Si votre prêt est remboursé avant le 31 décembre 2026, le relevé sera produit le mois suivant le remboursement, il couvrira la période de la migration jusqu'au remboursement complet. La Banque Laurentienne vous fera également parvenir un relevé annuel, couvrant la période du 1er janvier 2026 à la date de migration. On retrouve les frais applicables aux prêts commerciales (dollars CA) au tableau de la page suivante. |
Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour les frais applicables aux prêts hypothécaires commerciaux (dollars CA).
Frais applicables aux prêts hypothécaires commerciaux (dollars CA)
| Description des frais | Frais applicables à la Banque Laurentienne | Nouveaux frais applicables de la Banque Nationale |
|---|---|---|
| Frais de renouvellement ou de renouvellement anticipé | 85,00 $ | Minimum 500,00 $ |
| Frais pour le traitement d'un versement dont le paiement est refusé par une autre institution financière | 65,00 $ | 45,00 $ |
| Nouvelle avance de fonds sur un prêt existant | 85,00 $ | Option non disponible |
| Changement aux versements |
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| Frais administratifs |
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| Frais de radiation |
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Frais pour l'étude des documents et la production des résolutions/procurations lors d'une radiation de l'hypothèque
Frais de préparation et d'enregistrement de radiation hypothécaire (Ontario seulement)
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4.3 Assurance-crédit
Vos protections d'assurance détenues auprès de l'Industrielle Alliance, Assurances et services financiers inc. seront dorénavant offertes par Assurance-vie Banque Nationale, compagnie d'assurance-vie, votre nouvel assureur. Ce dernier vous transmettra un nouveau certificat d'assurance.
Pour toutes nouvelles réclamation ou questions sur vos assurances après la migration, veuillez appeler le Centre d'expérience client (CEC) de Banque Nationale Assurances au 1 877 871-7500 (sans frais).