Renseignements généraux

 

Au moment de la migration, les modalités actuelles de votre compte d’entreprise auprès de la Banque Laurentienne seront remplacées par les modalités prévues à la Convention de services bancaires aux entreprises de la Banque Nationale, disponible pour téléchargement à nbc.ca/convention-entreprise.

 

Cette convention définit les conditions générales régissant nos services bancaires, y compris tout compte bancaire détenu à la Banque Nationale ainsi que les services bancaires à distance.

 

Le présent guide peut aussi renvoyer à un guide d’utilisateur ou à d’autres documents contenant des modalités particulières applicables à certains produits et services.

 

Votre utilisation des produits et services concernés doit être conforme aux conditions particulières de ces guides et autres documents comme si elles faisaient aussi partie de la Convention de services bancaires aux entreprises.

 

Vos délégations et vos pouvoirs de signature actuels seront reportés dans vos nouveaux comptes, et la Banque Nationale se fiera aux personnes signataires autorisées inscrites au dossier de la Banque Laurentienne. Si vous souhaitez nous transmettre des instructions différentes, veuillez communiquer avec le Centre d’expérience client (CEC) de la Banque Nationale après la migration de vos produits afin d’en demander la modification.

 

Les pouvoirs associés aux personnes signataires autorisées sont décrits en détail dans la Convention de services bancaires aux entreprises, plus précisément dans les déclarations des clientes et clients énoncées aux paragraphes 20 e), f) et g).

 

En cohérence avec ces dispositions, toute personne représentante que vous avez désignée comme signataire autorisée pour la gestion du compte bancaire et qui est identifiée comme telle dans les dossiers de la Banque Laurentienne sera considérée comme : (i) une personne autorisée à signer la demande d’ouverture et de modification d’un compte et à signer les conventions relatives à l’utilisation des services bancaires (section 4.1 de la demande standard d’ouverture de compte de la Banque Nationale); (ii) une personne autorisée à signer et à endosser des effets et autres instruments (section 4.2 de la demande standard d’ouverture de compte de la Banque Nationale). Toute personne représentante que vous avez désignée comme signataire autorisée pour du financement et qui est identifiée comme telle dans les dossiers de la Banque Laurentienne sera considérée comme une personne autorisée à signer des conventions d’emprunt (section 4.3 de la demande standard d’ouverture de compte de la Banque Nationale).

 

Veuillez noter que les modalités standards de la Banque Nationale prévoient que toute personne nommée dans le formulaire de demande d’ouverture de compte comme étant autorisée à signer le formulaire de demande d’ouverture de compte et de modification d’un compte, et à signer les conventions relatives à l’utilisation des services bancaires et conventions relatives à l’usage des services offerts aux services bancaires, est automatiquement désignée par la Banque Nationale et ses filiales comme personne administratrice pour l’utilisation de nos services bancaires à distance. Cette personne peut donc obtenir l’accès initial aux services en ligne de la Banque Nationale, ce qui lui permet de gérer les autorisations de paiements et de transactions.

 

Pour plus de détails sur le rôle d’une personne administratrice, veuillez consulter l’article 1 de la Convention de services bancaires aux entreprises (partie 2).

 

À la suite de la migration, les relevés de compte de la Banque Laurentienne seront désormais émis par la Banque Nationale. Sachez que vos préférences de format de relevé de compte (électronique ou papier) seront conservés sur vos nouveaux comptes courants (CAD et USD) de la Banque Nationale. Pour faciliter l’accès à l’historique de vos comptes Banque Laurentienne, nous vous recommandons de télécharger ou d’imprimer vos relevés pour les 12 derniers mois. Veuillez noter que la Banque Nationale ne fournit pas de relevés consolidés pour l’ensemble de vos produits.

 

La Banque Laurentienne vous enverra une copie papier de vos relevés pour la partie du mois de novembre précédant votre migration. Les historiques de vos relevés de comptes bancaires de la Banque Laurentienne seront progressivement accessibles dans les services bancaires en ligne de la Banque Nationale à compter de janvier 2027. Pour vos autres produits, vous pourrez en faire la demande en contactant le Centre d’expérience client (CEC) de la Banque Nationale après votre migration.

 

Pour plus de renseignements sur nos frais de relevé standards, veuillez consulter notre Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises à nbc.ca/blc-entreprise-legal.

 

Pour toute information complémentaire concernant la nomenclature de nos relevés, veuillez consulter le nbc.ca/blc-entreprise.

 

Relevés de compte électroniques

 

À la suite de la migration de vos produits vers la Banque Nationale, vous pourrez consulter et télécharger vos relevés électroniques (y compris les images de chèques) par l’entremise des services bancaires en ligne de la Banque Nationale, si vous avez complété votre inscription. Les relevés disponibles en ligne sont les suivants :

• les relevés de comptes courants entreprise (CAD et USD);
• les relevés de comptes placement Affaires (CAD et USD);
• les relevés de comptes Mastercard;
• les relevés de comptes en devises étrangères.

 

Pour activer cette option, veuillez suivre les instructions du Guide d’adhésion aux services bancaires en ligne – Entreprises, disponible à nbc.ca/blc-entreprise. Notez que les relevés de prêts et de certificats de placement garanti (CPG) ne sont pas accessibles dans les services bancaires en ligne de la Banque Nationale et vous seront envoyés par la poste.

 

Relevés de compte papier

 

Si vous désirez recevoir des relevés papier (sans les images de chèques) pour les produits suivants :

• les relevés de comptes courants entreprise (CAD et USD);
• les relevés de comptes placement Affaires (CAD et USD);
• les relevés de comptes Mastercard;
• les relevés de comptes en devises étrangères.

 

Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps dans les services bancaires en ligne de la Banque Nationale.

 

Pour vous permettre de faire ce changement plus facilement, les frais de relevé de compte papier des comptes courants en devise CAD et USD seront exemptés jusqu’au 28 février 2027, dans le cadre de l’offre de bienvenue.

 

Notez que les relevés de prêts et de certificats de placement garanti (CPG) ne sont pas accessibles dans les services bancaires en ligne de la Banque Nationale et vous seront envoyés par la poste.

 

L’adresse postale actuellement associée à vos relevés de la Banque Laurentienne sera celle utilisée pour l’envoi de vos relevés de compte après la migration; veuillez donc vous assurer qu’elle est à jour. Si ce n’est pas le cas, veuillez rapidement en informer la Banque Laurentienne.

 

Si vous avez demandé à recevoir vos relevés de compte par voie électronique, vous consentez à ce que nous fournissions tous les documents et toutes les communications par voie électronique. Vous pouvez activer cette demande directement sur nos services bancaires en ligne. Veuillez vous référer aux instructions dans le Guide d’adhésion aux services bancaires en lignes – Entreprises. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la transmission de documents et de communications au système d’information désigné. Pour en savoir plus sur le consentement à la transmission électronique de documents, notamment votre droit de donner ou non votre consentement, veuillez consulter notre Convention de services bancaires aux entreprises à nbc.ca/convention-entreprise.

 

Pour l’année 2026, vous recevrez un feuillet fiscal de la Banque Laurentienne couvrant la période précédant votre transition ainsi qu’un deuxième feuillet fiscal de la Banque Nationale couvrant la période qui suit la migration. Si le montant des intérêts générés auprès de la Banque Nationale est de moins de 50,00 $, aucun feuillet fiscal ne sera émis.

 

Pour les années suivantes, la Banque Nationale fournira l’ensemble des feuillets fiscaux.

 

La Banque Nationale est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), une société d’État fédérale qui protège vos dépôts jusqu’à concurrence de 100 000 $ dans les institutions membres de la SADC. Il s’agit d’un service gratuit et automatique auquel la clientèle n’a pas besoin de s’inscrire.

 

La protection applicable ne peut pas dépasser 100 000 $ par déposant et par catégorie de dépôts dans la même institution financière, peu importe la devise.

 

Vos dépôts à la Banque Laurentienne et à la Banque Nationale sont assurés séparément jusqu’à concurrence de 100 000 $ par déposant et par catégorie, comme si l’acquisition de vos dépôts n’avait pas eu lieu. Le montant de la protection distincte pour ces dépôts s’appliquera pendant une période de deux ans à compter de la date de l’acquisition de vos dépôts.

 

Par conséquent, les dépôts admissibles à la Banque Laurentienne avant la migration continuent d’être protégés séparément, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie pour une période de deux ans après la migration ou dans le cas des dépôts à terme, jusqu’à l’échéance (ou le rachat). Toutefois, le montant de la protection distincte est réduit par les retraits effectués à partir de ces dépôts distincts, ou lorsque les dépôts à terme arrivent à échéance ou sont rachetés.

 

Pour obtenir plus de détails sur la couverture de la SADC après l’acquisition, veuillez consulter le nbc.ca/sadc.

 

Pour en savoir plus sur l’assurance-dépôts, consultez le nbc.ca/sadc ou le site Web de la SADC à sadc.ca.

 

Règlement des plaintes

 

Vous vivez une insatisfaction ayant trait à nos produits et nos services?

 

Voici comment nous contacter :

 

Première étape

 

L’endroit où vous faites affaire

 

Dans la grande majorité des cas, votre plainte peut être réglée rapidement en vous adressant directement, en succursale, par téléphone ou par écrit, à la personne responsable du service à la clientèle où vous faites affaire.

 

Si votre plainte a trait au compte de votre entreprise, veuillez vous référer à votre directrice ou directeur de comptes. Dans le cas où vous n’avez pas de directrice ou de directeur de comptes, notre équipe Espace Affaires se fera un plaisir de vous aider.

 

À quoi s’attendre

 

Sur réception de votre plainte, peu importe le moyen par lequel vous avez communiqué avec nous, nous vous enverrons un accusé de réception qui confirmera la date du début d’examen de votre plainte.

 

Nous nous engageons à vous fournir, sur demande, des renseignements complets et à jour en lien avec votre plainte. Lorsque l’analyse de votre plainte aura été complétée, nous vous aviserons.

 

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Deuxième étape

 

Bureau de révision des plaintes clients

 

Si la personne ou le service auprès duquel vous avez déposé une plainte n’est pas en mesure de la traiter dans un délai de 14 jours calendaires, celle-ci sera automatiquement prise en charge par notre Bureau de révision des plaintes clients, et ce, sans qu’une action soit requise de votre part.

 

Si vous avez reçu une réponse dans le délai prescrit, mais que votre plainte n’a pas été réglée à votre satisfaction, nous vous invitons à communiquer, par écrit ou par téléphone, avec le Bureau de révision des plaintes clients.

 

Téléphone : 514 394-8655 ou 1 888 300-9004

 

Site Internet : bnc.ca

 

Courriel : revisionplainte@bnc.ca

 

Le Bureau de révision des plaintes clients s’engage à vous fournir, sur demande, des renseignements complets et à jour en lien avec votre plainte. De plus, il s’engage à vous communiquer par écrit sa décision dans un délai de 56 jours calendaires à compter de la réception de votre plainte à la première étape.

 

1. Le présent document et la méthode qui y est décrite ne s’appliquent qu’aux produits et services bancaires offerts par la Banque Nationale. Pour connaître les produits et services couverts par cette méthode de traitement des plaintes, veuillez consulter bnc.ca, puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions » qui se trouve au bas de la page, ou composez le 1 888 835-6281 (si vous êtes cliente ou client particulier) ou le 1 866 444-1379 (si vous êtes cliente ou client des Services bancaires aux conseillers).

 

2. Calendaire : un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés, allant du 1^er janvier jusqu’au 31 décembre.

 

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Autres recours

 

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

 

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada surveille toutes les institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les banques (institutions financières) afin de s’assurer qu’elles se conforment aux lois fédérales visant la protection des consommatrices et des consommateurs.

 

Les institutions financières sont tenues par la loi de mettre en place un processus de traitement des plaintes.

 

Si vous avez un problème avec un produit ou un service financier, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’institution financière responsable directement. Si la façon dont votre plainte a été traitée ne vous satisfait pas ou si le délai de 56 jours s’est écoulé depuis que vous avez déposé votre plainte, vous pouvez acheminer la plainte à l’organisme externe de traitement des plaintes suivant :

 

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

20, rue Queen Ouest, bureau 2400, C.P. 8

Toronto (Ontario) M5H 3R3

Téléphone sans frais : 1 888 451-4519

Téléphone ATS : 1 844 358-3442

Télécopieur sans frais : 1 888 422-2865

Courriel : ombudsman@obsi.ca

Site Web : obsi.ca/fr

 

Si vous voulez connaître vos droits ou si vous avez besoin de renseignements sur le processus de traitement des plaintes d’une institution financière, vous pouvez communiquer avec l’ACFC au moyen du formulaire en ligne, par la poste ou par téléphone. L’ACFC utilise les renseignements provenant des demandes de renseignements des consommatrices et des consommateurs pour accomplir son mandat.

 

Site Web : www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere

Formulaire en ligne : www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/contactez-nous

 

Téléphone :

Service en français : 1 866 461-ACFC (2232)

Service en anglais : 1 866 461-FCAC (3222)

Appels provenant de l’extérieur du Canada : 613 960-4666

Téléscripteur (ATS) : 1 866 914-6097 / 613 947-7771

 

Service de relais vidéo : L’ACFC utilise maintenant le service de relais vidéo (SRV). Vous n’avez pas besoin d’autoriser le service de relais pour communiquer avec l’ACFC. Pour en savoir plus, consultez le site Web https://srvcanadavrs.ca/fr/.

 

Adresse postale :

Agence de la consommation en matière financière du Canada

427, avenue Laurier Ouest, 5^e étage

Ottawa (Ontario) K1R 7Y2

 

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Pour tout savoir sur la méthode de traitement des plaintes à la Banque Nationale, rendez-vous à bnc.ca à la section « Résolution des insatisfactions » qui se trouve en bas de page.

 

514 394-4494 (région de Montréal)

1 844 394-4494 (sans frais)

1 866 444-1379 (Services bancaires aux conseillers)

 

Veuillez noter que toute plainte déposée auprès de la Banque Laurentienne sera traitée et résolue par celle-ci. Le processus de plainte de la Banque Nationale sera accessible après la date de votre transition.

 

Pour une plainte concernant vos protections d’assurances, veuillez vous référer aux informations contenues dans votre certificat d’Assurance-vie Banque Nationale.

 

Vous êtes responsable de nous fournir vos coordonnées complètes et exactes, y compris votre adresse courriel.

 

Vous devez tenir vos coordonnées à jour pour recevoir tous les envois liés à votre compte bancaire. Vous devez rapidement mettre à jour vos coordonnées lorsque nous vous le demandons (p. ex., au moyen d’une bannière sur nos services bancaires en ligne).

 

Conformément aux exigences des règlements de la Norme commune de déclaration (NCD) et de la Loi sur la conformité fiscale américaine des comptes étrangers (FATCA), la Banque Nationale est tenue de collecter et de valider les informations fiscales de sa clientèle. Nous communiquerons avec vous pour mettre à jour vos informations de résidence fiscale ainsi que certains renseignements de base relatifs à votre profil client.

 

Cependant, veuillez noter qu’aucune ni aucun membre du personnel de la Banque Nationale ou de la Banque Laurentienne ne communiquera avec vous, ni ne se présentera en personne, pour vous demander vos renseignements bancaires personnels (code de vérification, NIP, mot de passe).

 

À la Banque Nationale, nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos services bancaires. Votre carte de débit de la Banque Nationale (appelée Carte-Client Entreprise) permet à votre entreprise d’accéder à un maximum de trois comptes bancaires en tout temps pour effectuer des transactions au guichet automatique ou des achats auprès de commerçants.

 

Si vous détenez actuellement une carte de débit active de la Banque Laurentienne, vous recevrez une nouvelle Carte-Client Entreprises de la Banque Nationale. Veuillez noter que les cartes de débit de la Banque Nationale ne sont pas personnalisées avec le nom de l’entité.

 

Comme la Banque Nationale ne fait pas partie du réseau THE EXCHANGE^MD pour les services aux entreprises, il ne sera plus possible de déposer des fonds dans votre compte d’entreprise au moyen des guichets automatiques de ce réseau. Vous pourrez toutefois effectuer vos dépôts aux guichets automatiques de la Banque Nationale, au moyen du service de dépôt mobile ou au comptoir d’une succursale. Les retraits sur le réseau Accel^MD ne seront également plus disponibles. Pour en savoir plus sur la Carte-Client Entreprise, consultez le nbc.ca/debit-entreprise.

 

Si vous n’avez pas reçu votre carte au moment de votre migration, vous pouvez la faire annuler et en demander une nouvelle en appelant le Centre d’expérience client (CEC) de la Banque Nationale au 1 844 394-4494 (sans frais). Si vous appelez de l’extérieur de l’Amérique du Nord, communiquez avec nous par téléphone à frais virés au 514 394-4494. Veuillez noter que des frais peuvent s’appliquer si vous appelez à partir d’un téléphone cellulaire.

 

Avant la migration, les instructions relatives au NIP de chacune de vos nouvelles cartes de débit Banque Nationale seront envoyées par courrier à l’adresse figurant à votre dossier. Vous les recevrez quelques jours avant vos nouvelles cartes de débit de la Banque Nationale. Afin de faciliter l’identification de chaque nouvelle carte de débit de la Banque Nationale, les quatre derniers chiffres de la carte de débit Banque Laurentienne correspondante seront indiqués dans chaque enveloppe contenant votre nouvelle carte.

 

Après la migration, vous pourrez activer votre carte ou vos cartes de débit en effectuant une première transaction à un guichet automatique ou à un terminal d’un commerçant à l’aide du NIP reçu. Si vous souhaitez modifier votre NIP, vous pouvez le faire à un guichet automatique de la Banque Nationale. Veuillez consulter la lettre de migration pour en savoir plus sur la migration des services bancaires aux entreprises de la Banque Laurentienne vers la Banque Nationale.

 

Pour obtenir la liste complète des guichets automatiques de la Banque Nationale, veuillez consulter notre localisateur à localisateur.bnc.ca.

 

Les limites quotidiennes applicables aux dépôts de chèques en dollars canadiens sont les suivantes :

• Guichet automatique : 999 999,99 $
• Dépôt au moyen d’un appareil mobile : 1 000 000 $

 

Pour une limite de dépôt supérieur à 1 M$ CAD et pour le dépôt de chèque en devise américaine (USD), la Banque Nationale offre l’utilisation d’un numériseur.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le nbc.ca/aide-entreprise ou appeler le Centre d’expérience client (CEC) de la Banque Nationale.

 

 

Notre Politique relative à l’accès aux fonds décrit les conditions minimales qui s’appliquent lorsque vous déposez un chèque ou tout autre type d’effet en succursale, au guichet automatique ou par dépôt numérique.

 

Tout montant porté à votre compte peut faire l’objet d’une retenue temporaire pendant une période déterminée par la Banque Nationale.

 

Une retenue de fonds correspond à un gel temporaire, total ou partiel, des sommes déposées dans un compte afin de permettre la vérification du dépôt avant que les fonds ne soient rendus disponibles.

 

Pour en savoir plus sur notre politique, veuillez consulter notre Politique relative à l’accès aux fonds à nbc.ca/blc-entreprise-legal. Pour faire une demande en ce qui a trait à la cote de retenue de fond de votre entreprise, veuillez communiquer avec la Banque Nationale.

 

Certains taux de référence interbancaires pour les taux variables seront éliminés et remplacés par les taux de référence pertinents de la Banque Nationale, comme décrit ci-dessous :

• Le taux d’intérêt de base et préférentiels de la Banque Laurentienne passeront aux taux d’intérêt préférentiels en dollars canadiens de la Banque Nationale.
• Les taux d’intérêt de base et préférentiels américains de la Banque Laurentienne passeront au taux d’intérêt de base et préférentiels américains de la Banque Nationale.

 

Vous trouverez les taux de la Banque Nationale à nbc.ca/tauxdebase.

 

Les services bancaires en ligne de la Banque Nationale vous offrent la possibilité de gérer les paiements de la clientèle et des fournisseurs, au Canada comme à l’étranger, ainsi que d’accéder à vos soldes, transactions et relevés de compte. Veuillez noter que la Banque Nationale n’offre pas de service équivalent au service téléphonique BLCDirect. Toutes les transactions se font sur la plateforme de services bancaires en ligne, accessible grâce à un point d’accès unique destiné à la clientèle détentrice d’un compte bancaire pour entreprises ou d’une carte de crédit pour entreprises de la Banque Nationale. Vous y trouverez l’ensemble des fonctionnalités nécessaires pour les produits de paiement et les services bancaires de base. Selon vos besoins, diverses solutions de gestion des comptes clients et fournisseurs peuvent être intégrées à la plateforme. Veuillez également noter que, selon les critères d’activation de certains produits, la Banque Nationale communiquera avec vous avant la date de migration afin de vous accompagner dans la mise en place de ces produits. Votre lettre de migration et le courriel d’adhésion aux services bancaires en ligne vous fourniront des informations détaillées sur le processus d’adhésion numérique.

 

À quoi s’attendre

 

• La Banque Nationale offre une plateforme de gestion de trésorerie unique pour tous les types de clientèle. La plateforme bancaire en ligne de la Banque Nationale et son application mobile permettent d’effectuer la gestion de trésorerie (y compris la gestion des transactions) et d’accéder à des produits, services et renseignements bancaires de base.
• La plateforme bancaire en ligne est accessible au moyen d’un navigateur Web et d’une application mobile, que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile (iOS et Android).
• La plateforme de services bancaires en ligne de la Banque Nationale vous donne également accès à des transferts sécurisés et efficaces de grands volumes de données au moyen de notre service de transfert électronique de fichiers et de documents financiers. Veuillez consulter la section 5. Services de gestion de trésorerie, pour en savoir plus.
• En somme, l’expérience d’ouverture de session sera ainsi améliorée, la navigation optimisée et la qualité du service à la clientèle rehaussée.

 

Les services bancaires en ligne de la Banque Nationale comprennent cinq options de base.

 

• Sommaire du compte : Cette interface vous permet d’accéder à tous vos produits disponibles en ligne et de gérer vos favoris.
• Virements :
  • Virements entre comptes : Effectuez des virements de fonds en ligne entre vos comptes en dollars canadiens, américains, ou dans d’autres devises.
  • Virement Interac^MD : Recevez et envoyez des fonds par voie électronique en tout temps. Les transferts peuvent être effectués avec d’autres entreprises ou avec des clientes individuelles ou clients individuels faisant affaire avec des institutions financières canadiennes.
• Paiements :
  • Paiements de factures : Solution pour les entreprises qui souhaitent payer électroniquement leurs fournisseurs qui figurent déjà sur la liste préétablie de la Banque Nationale.
  • Paiements de type « autres fournisseurs » : Meilleure solution pour les entreprises souhaitant payer d’autres fournisseurs canadiens, avec les informations bancaires du fournisseur ou du bénéficiaire.
  • Dépôt de chèques numérique : Déposez vos chèques avec un appareil mobile.
  • Remises gouvernementales : Outil de paiement électronique qui vous permet de payer vos taxes ou remises gouvernementales provinciales et fédérales.

 

Les services bancaires en ligne permettent d’accéder à une panoplie de services de gestion de trésorerie tels que :

• télévirement;
• dépôt salaire;
• consolidation des comptes;
• opérations de change;
• dépôt numérique avec numériseur;
• boîte postale;
• système de boîte aux lettres électronique sécurisée pour transférer des fichiers à destination et en provenance de la Banque Nationale :
  • virements accélérés,
  • conciliation de chèques,
  • perception de comptes électronique,
  • transfert de fonds électronique (TFE) – Débits préautorisés,
  • transfert de fonds électronique (TFE) – Dépôts directs.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 5. Services de gestion de trésorerie ou consultez le nbc.ca/entreprise-enligne.

 

Veuillez noter les changements suivants à propos de votre expérience bancaire en ligne :

 

• Les services bancaires en ligne de la Banque Nationale offrent un point d’accès unique à la clientèle détentrice d’un compte bancaire pour entreprises ou d’une carte de crédit pour entreprises de la Banque Nationale.
• Vous pouvez accéder à vos comptes, à vos produits et à vos services d’entreprise au moyen de la plateforme bancaire en ligne, accessible par point d’accès unique, qui comprend tous les produits de paiement et les produits et services bancaires de base.
• Les comptes épargne de la Banque Nationale ne sont pas utilisés pour les transactions. Par conséquent, tout paiement ou dépôt doit être dirigé vers un compte courant de la Banque Nationale. Veuillez consulter la section 2. Comptes de dépôt pour entreprises pour en savoir plus sur le comptes courants et les comptes épargne de la Banque Nationale.
• La plateforme de service bancaire en ligne de la Banque Nationale vous permet d’avoir une meilleure gestion de vos usagers pour une ou plusieurs entités.
• Pour votre sécurité, les jetons SecurID^MD (aussi appelés jetons de sécurité physique) sont utilisés comme méthode d’authentification supplémentaire pour approuver tous les télévirements sortants effectués en ligne. Veuillez consulter la lettre de migration pour obtenir de plus amples renseignements.
• Après l’ajout d’un fournisseur pour les paiements (autres fournisseurs), les paiements avec ce nouveau fournisseur sont possibles seulement après une période de 24 h pour les entreprises qui requièrent seulement une signature. Pour les entreprises qui requièrent plus d’une signature, aucun délai n’est requis.
• Nous vous encourageons à vous connecter régulièrement à vos services bancaires en ligne pour faire le suivi des transactions, puisque le système ne fournit pas d’alerte lorsqu’un solde minimal a été atteint.

 

Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités et les autres offres des services bancaires en ligne de la Banque Nationale, consultez le nbc.ca/entreprise-enligne et nos démos à nbc.ca/demo-entreprise.

 

Lors de la migration, vous aurez accès à l’ensemble du réseau de la Banque Nationale et pourrez effectuer vos opérations bancaires en personne uniquement dans une succursale de la Banque Nationale. Les services additionnels liés à la monnaie, aux coupures et aux devises sont disponibles exclusivement dans une succursale numéraire. Utilisez notre localisateur de succursale à localisateur.bnc.ca ou inscrivez-vous à nos services bancaires en ligne pour faciliter la gestion de vos comptes et services de la Banque Nationale.

• Dépôt de billets de banque, de pièces de monnaie et de chèques
  • Veuillez noter que les bordereaux de dépôt doivent être joints aux dépôts. Ces bordereaux sont disponibles en succursale ou à nbc.ca/gestion-encaisse. Notre bordereau de dépôt électronique imprimable, qui est gratuit, calcule automatiquement les montants des dépôts.
• Dépôts en dollars américains (USD)

 

Le service de dépôt à toute heure de la Banque Nationale ne prend en charge que les dépôts d’espèces et de chèques. Ils requièrent l’utilisation de sacs, de bordereaux et une clé de dépôt, qui sont disponibles en succursale. Notez que les bordereaux de dépôts électroniques sont aussi disponibles. Pour plus d’information, veuillez consulter le nbc.ca/gestion-encaisse.

 

Prendre note qu’il est important de remplacer vos sacs et bordereaux de dépôt de la Banque Laurentienne par ceux qui sont disponibles dans les succursales de la Banque Nationale.

 

La Banque Nationale offre le dépôt de chèques numérique avec un appareil mobile ou l’aide d’un numériseur. Ce sont des solutions rapides et sécuritaires qui vous permettent de sauver du temps tout en améliorant la gestion de vos liquidités.

 

Veuillez noter que ce service ne sera plus disponible au moment de la migration et qu’il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts dans votre compte d’entreprise avec le Service de dépôt à distance TD qui était disponible à certaines succursales en Ontario seulement.

 

Après la migration, faites tous vos dépôts d’argent comptant ou de chèques avec une des solutions de dépôts offertes par la Banque Nationale. Le réseau étendu de succursales et de guichets de la Banque ainsi que nos solutions de dépôt numériques de chèques faciliteront vos dépôts au quotidien.

 

En plus des dépôts en succursale, nous offrons des solutions additionnelles que vous pouvez consulter à la section 5. Services de gestion de trésorerie. Ces solutions pourraient maintenant mieux répondre à vos besoins : dépôt numérique avec numériseur, dépôt mobile ou dépôt dans votre Coffre-fort intelligent (des conditions d’admissibilité s’appliquent).

 

La Banque Nationale offre un réseau de guichets automatiques pour effectuer des dépôts sans enveloppe, des retraits, et accéder à vos comptes. Les dépôts au guichet automatique sont disponibles pour les billets de banque (CAD) et les chèques (CAD) seulement. Les dépôts en dollars US peuvent être effectués en succursale. Il est également possible de déposer des chèques en dollars US à l’aide de notre service de dépôt numérique avec numériseur. Veuillez noter que vous avez également la possibilité de payer vos factures au moyen de notre réseau de guichets automatiques.

 

Dans le cadre de l’offre de bienvenue, vous bénéficierez d’une exemption de frais de services sur un nombre illimité de dépôts de chèques et un nombre illimité de retraits aux guichets automatiques de la Banque Nationale jusqu’au 28 février 2027.

 

Pour en savoir plus sur nos frais standards, veuillez consulter notre Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises disponible à nbc.ca/blc-entreprise-legal.

 

Pour obtenir la liste complète des emplacements de guichets automatiques, veuillez consulter le localisateur.bnc.ca.

 

Vous pourrez accéder à vos nouveaux numéros de compte de la Banque Nationale dans votre profil des services bancaires en ligne avant la date de votre migration et en informer vos fournisseurs de solutions de paiement, les bénéficiaires et les payeurs. Toutefois, veuillez noter que tout paiement versé à votre compte de la Banque Nationale ou effectué à partir de celui-ci avant votre date de migration sera rejeté.

 

Consultez la lettre de migration pour en savoir plus sur votre migration.

 

Pendant une période de 6 mois suivant la migration, les chèques tirés sur les comptes courants d’entreprise de la Banque Laurentienne et présentés pour paiement seront acceptés et payés à partir de votre compte à la Banque Nationale.

 

Les images de chèques apparaîtront exclusivement dans les relevés électroniques.

 

Pour assurer un accès efficace et rapide à vos fonds, nous vous encourageons à utiliser les chèques de la Banque Nationale après la migration. Vous pourrez commander vos chèques de la Banque Nationale après votre migration, directement par l’entremise de la plateforme bancaire en ligne ou en appelant le Centre d’expérience client (CEC) de la Banque Nationale. Afin d’effectuer votre commande, vous retrouverez vos numéros de comptes de la Banque Nationale dans la plateforme bancaire en ligne. Dans le cadre de l’offre de bienvenue, votre première commande de chèques réalisée avant le 28 février 2027 sera gratuite, jusqu’à un montant maximal de 200 $.

 

Veuillez prendre note que tous les transferts postdatés et récurrents entre vos comptes bancaires de la Banque Laurentienne devront être configurés dans votre compte de la Banque Nationale après la migration. Cela comprend les transferts vers et depuis votre compte bancaire de la Banque Laurentienne et depuis votre compte dans une autre institution financière. À la migration, vous n’aurez plus accès au service en ligne de la Banque Laurentienne. Les virements Interac et les paiements de factures auprès de fournisseurs de services et d’autres fournisseurs pourront être effectués à partir de la plateforme de services bancaires en ligne de la Banque Nationale.

 

Après votre migration, vous pourrez envoyer et déposer des fonds par Virement Interac dans vos comptes courants de la Banque Nationale exclusivement.

 

La fonctionnalité d’envoi de Demande de fonds par Virement Interac n’est pas disponible à la Banque Nationale pour le moment, mais vous pouvez accepter les demandes de fonds qui vous sont adressées. Vous pouvez demander à votre clientèle de vous envoyer un Virement Interac ou d’utiliser un autre mode de paiement. Veuillez consulter les renseignements sur les solutions de comptes clients à la section 5. Services de gestion de trésorerie pour trouver une solution de rechange.

 

La fonction Dépôt automatique de Virement Interac est disponible à la Banque Nationale et vous devrez la configurer dans la plateforme de service bancaire en ligne pour entreprise de la Banque Nationale, et fournir une adresse courriel ou un numéro de téléphone cellulaire valide. Les configurations précédentes de Dépôt automatique de Virement Interac ne seront plus valides.

 

Lors de la migration, les virements Interac envoyés qui sont en attente seront annulés et vous devrez les configurer manuellement dans la plateforme des services bancaires en ligne à la Banque Nationale. Les virements Interac entrants pourront être acceptés après la migration dans la banque en ligne de la Banque Nationale.

 

Veuillez consulter la section 5. Services de gestion de trésorerie pour obtenir plus de détails ou communiquez avec la Banque Nationale pour discuter de votre admissibilité aux solutions de rechange.

 

Tous les télévirements entrants acheminés à votre compte courant de la Banque Laurentienne à partir de la date de migration seront redirigés et crédités dans votre nouveau compte courant de la Banque Nationale pendant une période de 3 mois après la date de migration.

 

Afin de permettre le crédit rapide des télévirements entrants, veuillez transmettre les renseignements de votre nouveau compte courant de la Banque Nationale à tous les expéditeurs de télévirements dès qu’ils vous sont communiqués.

 

Tout télévirement sortant, qu’il provienne d’une succursale de la Banque Nationale ou de canaux en ligne, devra être émis à partir de vos comptes courants de la Banque Nationale. Votre limite de transaction actuelle pour les télévirements sortants en ligne ne sera pas transférée à la Banque Nationale. Veuillez vous référer au courriel d’adhésion aux services bancaires en ligne pour la gestion des limites.

 

Dans le cadre de l’offre de bienvenue, vous aurez la possibilité d’effectuer un télévirement dans une succursale de la Banque Nationale, jusqu’au 28 février 2027. Toute demande de télévirement faite dans une succursale devra être réalisée en personne par une personne représentante autorisée. Toutefois, nous vous recommandons d’utiliser dès que possible notre plateforme de services bancaires en ligne pour émettre des télévirements au Canada, aux États-Unis et à l’international de façon rapide et pratique. Veuillez noter que les télévirements effectués en ligne nécessitent l’utilisation de jetons SecurID (également appelés jetons de sécurité physique) comme méthode d’authentification supplémentaire.

 

Après le 28 février 2027, tous les télévirements pour la clientèle commerciale devront être effectués exclusivement via notre plateforme de services bancaires en ligne. Veuillez consulter le Guide d’adhésion aux services bancaires en ligne – Entreprises pour obtenir de plus amples renseignements.

 

Les remises gouvernementales seront effectuées à partir de vos comptes courants de la Banque Nationale. Veuillez passer en revue les bénéficiaires de remise gouvernementale et ajouter manuellement tout bénéficiaire manquant après la migration. Toute remise gouvernementale postdatée sera annulée et devra être reprogrammée.

 

Les paiements de factures peuvent être effectués à partir de vos comptes courants de la Banque Nationale. Veuillez passer en revue les bénéficiaires, nommés fournisseurs à la Banque Nationale, et ajouter manuellement tout bénéficiaire manquant après la migration.

 

Veuillez prendre note que tous les paiements récurrents et postdatés que vous avez actuellement établis avec la Banque Laurentienne seront annulés, ils devront être configurés manuellement en ligne après la migration.

 

Au moment de la migration et pendant une période de 6 mois après votre migration, tout débit préautorisé de votre compte courant de la Banque Laurentienne sera débité de votre compte courant de la Banque Nationale.

 

Veuillez vous assurer de mettre à jour les renseignements de votre compte auprès des fournisseurs d’ici la fin de cette période de 6 mois.

 

Toutes les ententes de débit préautorisé existantes, pour lesquelles vous avez donné à la Banque Laurentienne la permission de porter un débit à votre compte de la Banque Laurentienne pour des paiements liés à vos comptes et à vos produits de prêt, seront transférées à la Banque Nationale à la date de migration.

 

Tous les accords de débit préautorisés existants, en vertu desquels vous avez autorisé la Banque Laurentienne à prélever des sommes de votre compte détenu auprès d’une autre institution financière pour effectuer les paiements liés à vos produits de crédit, seront transférés à la Banque Nationale à la date de migration. Aucune démarche n’est requise de votre part.

 

Pendant une période de 6 mois suivant la migration, tout dépôt direct (p. ex., un organisme gouvernemental) envoyé à votre compte courant de la Banque Laurentienne sera crédité à votre compte courant migré à la Banque Nationale.

 

Pendant une période de 6 mois suivant la migration, les crédits EDI reçus sur les comptes courants d’entreprise de la Banque Laurentienne seront acceptés et payés dans votre compte à la Banque Nationale.

 

Veuillez vous assurer de mettre à jour les renseignements de votre compte auprès des fournisseurs d’ici la fin de cette période de 6 mois.

 

À compter de la date de migration, vous pourrez acheter des traites bancaires de la Banque Nationale en CAD, USD et EUR, jusqu’à une limite de 10 millions CAD (ou équivalent), au tarif standard de la Banque Nationale.

 

Veuillez noter que la Banque Nationale n’offre pas de chèques officiels ou le service de certification des chèques, mais les chèques certifiés, les chèques officiels, et les traites bancaires en circulation de la Banque Laurentienne seront honorés.

 

Votre expérience de transition est importante pour nous, et nous sommes là pour vous soutenir en cours de route. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez :

• Vous rendre à nbc.ca/blc-entreprise pour obtenir les renseignements les plus récents sur la migration et consulter la foire aux questions (FAQ).
• Appeler le Centre d’expérience client (CEC) de la Banque Nationale au 1 844 394-4494.