Placements

Les renseignements suivants concernent exclusivement les produits de placement détenus à la Banque Laurentienne et n’incluent pas les produits d’investissement détenus par l’entremise de BLC Services financiers inc. (BLCSF). Des informations détaillées sur les changements et les possibilités liés aux produits d’investissement de BLCSF seront fournies dans un guide distinct de celui‑ci.

6.1 Révision du taux d’intérêt (encaisse)

 

L’encaisse de la Banque Nationale ne porte pas intérêt, contrairement à celle de la Banque Laurentienne dont le taux d’intérêt varie de 0,00 % à 0,15 %. D’autres produits de liquidité comme la Solution de liquidité bonifiée sont cependant offerts à la Banque Nationale, offrant des caractéristiques similaires.

 

Ce que votre contrat actuel prévoit et ce qu’il prévoira après la migration :

Banque Laurentienne Banque Nationale
Encaisse Intérêts sur le solde du compte
De 0,00 % à 0,15 %.		 Intérêts sur le solde du compte
Aucun intérêt ne sera payé sur un solde positif à l’encaisse de votre compte

6.2 Relevé du compte de placement

 

À la suite de la migration, la Banque Nationale émettra automatiquement des relevés de compte de placement tous les trimestres, mais vous pourrez recevoir des relevés chaque mois, sur demande.

 

Veuillez communiquer avec une conseillère ou un conseiller, vous rendre dans une succursale de la Banque Nationale ou appeler le Centre d’expérience client (CEC) de la Banque Nationale pour demander une modification de la fréquence de vos relevés.

6.3 Contrat de compte de placement personnel

 

À la Banque Nationale, vos produits de placement sont tous détenus dans des comptes d’investissement (aussi appelés comptes de placement personnel). Ces comptes sont destinés exclusivement à détenir des produits de placement bancaires et aux opérations qui y sont associées. À compter de la migration, vous pourrez utiliser les fonds de votre compte de placement pour effectuer les opérations qui y sont associées. Ce changement de structure n’a aucune incidence sur votre utilisation du compte.

 

Seuls les opérations et les services suivants sont disponibles :

  • dépôts et retraits dans votre compte;
  • toutes les opérations bancaires liées à l’achat, au renouvellement et au rachat de tout placement admissible;
  • transferts entre vos comptes d’investissement à la Banque Nationale et transferts à partir d’une autre institution financière.

Vous ne pourrez pas effectuer des opérations bancaires courantes à partir de votre compte de placement. Par exemple, vous ne pourrez pas utiliser votre compte de placement pour émettre des chèques, payer des factures ou effectuer des paiements aux terminaux marchands.

 

Les comptes de placement peuvent être détenus individuellement, conjointement ou en fiducie. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais applicables au compte de placement, veuillez consulter la section 7. Guide de tarification.

 

Le Contrat sur le compte de placement personnel de la Banque Nationale s’applique à vos comptes de placement. Voici des extraits de ce contrat que nous aimerions porter à votre attention. Nous vous invitons à le lire en entier à nbc.ca/blc-legal.

Sections du Contrat de compte de placement personnel

 

Alertes électroniques (section 3.5)

Votre compte de placement n’offre pas la possibilité de recevoir des alertes électroniques, car il sert exclusivement à détenir des produits de placement bancaires et à faire des opérations associées à ces placements.

Vous reconnaissez que :

  • ce compte sert exclusivement à détenir des produits de placement bancaires et à faire des opérations associées à ces placements,
  • vous ne pourrez pas faire des opérations courantes à partir de ce compte,
  • aucuns frais ni pénalité ne vous seront imposés par la Banque lorsque le solde à l’encaisse de ce compte devient nul ou négatif.
Compte conjoint (deux détenteurs ou plus) (section 6.1)

Les pouvoirs de chaque codétenteur (section 6.1.1)

Les codétenteurs possèdent les mêmes droits et obligations concernant la gestion du compte. Sans le consentement des autres codétenteurs, chacun peut :

  • effectuer toutes les opérations autorisées au compte, par exemple, des retraits et des dépôts,
  • acheter, renouveler et racheter tout placement admissible,
  • gérer le compte, par exemple, fermer le compte,
  • prendre des décisions administratives le concernant, par exemple, changer son adresse postale et accepter de recevoir ses communications par voie électronique.

Si vous désirez que tous les codétenteurs aient l’obligation de signer pour effectuer certaines opérations au compte, vous devez informer votre succursale lors de l’ouverture du compte. Vous ne pourrez pas le faire par la suite sans fermer ce compte.

 

Votre responsabilité (section 6.1.2)

Chaque codétenteur est conjointement et solidairement (au Québec, solidairement) responsable pour :

  • les opérations au compte,
  • les modifications au compte, et
  • le remboursement de la totalité des sommes dues pour l’utilisation du compte, peu importe qui a effectué l’opération.

Vous êtes responsable d’informer les autres codétenteurs si vous effectuez des changements au compte.

Vous devez nous aviser si des opérations irrégulières sont faites à votre compte.

 

Retrait d’un codétenteur (section 6.1.3)

Le retrait d’un codétenteur entraîne la fermeture du compte conjoint.

 

Fermeture de compte (section 6.1.4)

Le compte conjoint peut être fermé par un seul codétenteur à condition que tous les produits de placement détenus dans ce compte soient échus.

Un produit de placement est échu lorsqu’il :

  • est arrivé à terme sans être automatiquement renouvelé,
  • a été racheté pour la totalité des fonds investis lorsque le produit de placement le permet, ou
  • est annulé.

Le codétenteur pourra alors prendre possession des fonds dans le compte, à moins que plusieurs signatures soient requises pour effectuer le retrait de fermeture au compte. Nous pouvons également émettre une traite payable à l’ordre de tous.

Des frais sont applicables pour l’émission de la traite. Veuillez consulter le Guide de tarification.

Le codétenteur qui a fermé le compte ou qui se retire du compte est responsable d’en informer les autres codétenteurs.

 

Décès d’un codétenteur (section 6.1.5)

Au Canada et au Québec, en cas de décès d’un des codétenteurs, aucun accès au fonds ne sera permis jusqu’au moment où le représentant légal est désigné pour régler la succession. Dans l’intervalle, nous pouvons permettre des retraits pour les dépenses urgentes et les frais funéraires lorsque vous ne détenez qu’un compte de placement de la Banque.

 

Dans une province ou un territoire autre que le Québec, à condition que les codétenteurs aient choisi l’option droit de survie à l’ouverture du compte, le compte conjoint comporte un droit de survie. En cas de décès, les survivants conservent la propriété totale des fonds au compte et continuent de le gérer.

Nous n’avons aucune obligation envers la succession du détenteur décédé.

Nous ne sommes pas responsables des pertes, des dommages ou des frais, incluant des frais juridiques, résultant d’un litige entre la succession et autres personnes concernées.

 

Les documents et communications (section 6.1.6)

Chaque codétenteur doit nous aviser de son changement d’adresse. Si un document nous revient, les documents ultérieurs ne seront plus envoyés tant que l’adresse ne sera pas mise à jour.

À l’ouverture du compte, vous devez désigner un détenteur qui recevra les relevés. Les codétenteurs reçoivent toute autre documentation liée au compte.

Pour toute information, vous pouvez consulter notre dépliant Procuration et compte conjoint – Ce qu’il faut savoir disponible en succursale et à bnc.ca
Authentification (section 7.1)

Le mot de passe que vous choisissez est destiné à vous authentifier. Il constitue votre signature électronique et confirme vos instructions et opérations. Vous devez nous aviser immédiatement si vous croyez qu’une personne non autorisée agit en votre nom.

Nous pouvons nous fier à toute communication par voie électronique qui émane de vous ou qui semble provenir de vous et que nous croyons authentique. Nous ne sommes pas tenus de demander des renseignements personnels additionnels afin de vous authentifier.

Si vous envoyez des instructions par voie électronique, vous acceptez les risques associés, tels que l’échec d’envoi de l’instruction. Nous ne sommes pas responsables d’une perte qui découle de l’exécution de cette instruction, sauf en cas d’une faute grave ou d’une inconduite délibérée de notre part.
Vérification du relevé (section 7.2)

Vous devez vérifier l’exactitude des opérations inscrites sur votre relevé de compte que vous recevez périodiquement. Vous devez également nous informer sans délai si vous ne recevez pas vos relevés de compte.

Vous devez nous aviser dans les 30 jours suivant la date de ce relevé si vous détectez une inscription irrégulière. Après ce délai, la Banque ne pourra être tenue responsable à l’égard de ces inscriptions, qui seront considérées comme exactes et finales.

L’inscription irrégulière peut résulter :

  • d’une erreur,
  • d’une instruction que vous n’avez pas autorisée, ou
  • d’une fraude dont vous avez été victime.

Chaque fois que vous accédez à votre compte par nos services bancaires en ligne, nous considérons que vous avez pris connaissance des inscriptions dans votre compte et que vous les avez vérifiées. Vous devez nous signaler toute inscription irrégulière avant même de recevoir votre relevé afin de limiter votre perte.
Décès (section 7.5)

En cas de décès, aucun accès au fonds ne sera permis jusqu’au moment où le représentant légal est désigné pour régler la succession. Dans l’intervalle, nous pouvons permettre des retraits pour les dépenses urgentes et les frais funéraires lorsque vous ne détenez qu’un compte de placement de la Banque.

Si votre compte est conjoint, veuillez vous référer à la section 6.1.5 du Contrat sur le compte de placement personnel.
Utilisation inappropriée, non autorisée, irrégulière ou abusive de l’un de vos comptes (section 7.6)

Nous pouvons limiter l’usage que vous faites de votre compte, de même que le fermer sans avis ni délai, si vous l’utilisez de manière inappropriée, non autorisée, irrégulière ou abusive.

Notez que votre compte doit être utilisé à des fins personnelles. Il ne peut pas être utilisé dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise sans notre autorisation.
Droits et obligations des parties (section 8)

Droits et obligations de la Banque (section 8.1)

Retrait de fonds de votre compte (droit de compensation) (8.1.1)

Nous avons le droit de retirer des fonds de l’encaisse de votre compte pour payer tout montant qui nous est dû en lien avec vos produits de placement ou les opérations particulières que vous nous demandez en lien avec votre compte. Par exemple :

  • les frais d’émission d’une traite bancaire,
  • les frais de transfert de fonds provenant d’un compte de régime enregistré.

Lorsque nous exerçons notre droit de compensation, nous pouvons sans avis :

  • retirer les fonds de n’importe quel compte détenu auprès de nous.

Contrôle de votre accès (section 8.1.2)

Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès à votre compte ou l’un de nos services, si :

  • vous ne respectez pas les conditions de ce contrat,
  • votre compte fait l’objet d’une procédure judiciaire ou d’une réclamation, ou
  • nous soupçonnons des activités illégales ou frauduleuses, par exemple la cybercriminalité ou l’exploitation financière.

Limite de responsabilité (section 8.1.3)

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages découlant de ce contrat à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Nous ne sommes pas responsables d’une perte ou d’un dommage résultant :

  • d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou par un codétenteur dans le compte,
  • de votre défaut de respecter nos consignes,
  • de renseignements fournis ou d’instructions transmises qui sont incomplets, inexacts ou trompeurs,
  • d’un retard dans notre traitement d’une de vos demandes lorsque nous avons fait preuve de diligence,
  • de nos services (y compris leur disponibilité),
  • du réseau Internet,
  • du réseau que vous utilisez avec votre appareil,
  • de la protection de l’information échangée de façon électronique,
  • des logiciels ou des applications,
  • des appareils que vous utilisez.

Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux et punitifs lorsqu’applicables.

Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non‑disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté, à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

 

Vos obligations (section 8.2)

Chèques en circulation (section 8.2.1)

Aucun chèque ne peut être émis par vous à partir de votre compte de placement.

Si nous avons payé un chèque pour vous et que nous n’en recevons pas paiement, nous pouvons débiter le montant de votre compte. Par la suite, c’est votre responsabilité de contester le chèque directement avec le signataire ou l’institution financière tirée.

Vous renoncez à contester un chèque que vous avez signé, endossé ou déposé.

 

Enquête (section 8.2.2)

Nous pouvons mener une enquête en raison d’une activité liée à votre compte de placement. Vous devez alors collaborer avec nous de bonne foi et nous fournir toute information ou preuve sur demande.

 

Sûreté (section 8.2.3)

Vous pouvez accorder une sûreté (une garantie) sur vos produits de placement seulement avec notre autorisation.

Les fonds et les produits de placement dans votre compte sont grevés d’une sûreté en notre faveur en garantie du remboursement des sommes que vous nous devez.
Garantie de tranquillité d’esprit pour nos services bancaires en ligne (section 8.3)

Vous bénéficiez de notre garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Cette garantie prévoit le remboursement d’une perte à votre compte si vous respectez les conseils de sécurité. Ces conseils sont disponibles à bnc.ca, dans l’onglet l’ABC de la sécurité.

Cette garantie couvre seulement la perte au compte et s’applique si, après vérification :

  • vous avez respecté les conseils de sécurité,
  • vous avez été victime d’une fraude,
  • vous n’avez pas autorisé une opération,
  • vous nous avez avisés de la perte sans délai, et
  • vous avez collaboré à toute enquête.

Nous n’offrons aucune autre garantie relativement :

  • à nos services (y compris leur disponibilité),
  • aux réseaux Internet,
  • aux réseaux auxquels vous vous connectez avec votre appareil,
  • à la protection des renseignements échangés par voie électronique,
  • aux activités d’autres personnes,
  • aux logiciels ou applications,
  • aux terminaux des marchands, et
  • aux appareils que vous utilisez.
Procédures légales liées à votre compte (section 9.2)

Si votre compte fait l’objet d’une contestation, d’une opposition, d’une saisie, d’une demande d’une autorité réglementaire ou d’une demande en justice, vous devez intervenir et assumer nos coûts juridiques.
Comptes inactifs et soldes non réclamés (section 9.9)

Si après une certaine période vous ne faites aucune opération, votre compte devient inactif. Nous vous enverrons périodiquement des avis de compte inactif aux adresses inscrites dans nos dossiers conformément à la loi.

Nous fermerons le compte si :

  • tous les produits de placement sont échus et que le compte est inactif pendant une période de 10 ans. S’il y a un solde au compte, nous le remettons à la Banque du Canada.

Pour des informations additionnelles sur la manière de récupérer un solde non réclamé, veuillez vous adresser directement à la Banque du Canada :

Banque du Canada – Service des soldes non réclamés

234, rue Wellington, Ottawa (Ontario) K1A 0G9

Téléphone : 1 800 303-1282

Site Internet : banqueducanada.ca/soldes-non-reclames

Courriel : info@banqueducanada.ca

6.4 Régimes enregistrés

 

La Banque Laurentienne (BLC Trust et B2B Trust à titre de fiduciaires) se retirera à titre d’émetteur ou de fournisseur de votre régime et sera remplacée par la Société de fiducie Natcan, qui prendra en charge l’administration de vos régimes enregistrés à titre de fiduciaire. Ce changement n’affecte pas vos droits. Veuillez consulter la Déclaration de fiducie de la Société de fiducie Natcan qui s’applique à votre régime enregistré à bnc.ca/blc-legal.

6.5 Fonds de retraite avec opérations de retraits systématiques

 

À la suite de la migration, les versements de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), de votre fonds de revenu viager (FRV) et/ou de votre fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP) seront gérés par la Banque Nationale.

6.6 Migration vers les produits de placement de la Banque Nationale

 

Vos certificats de placement garanti (CPG) de la Banque Laurentienne migreront vers des CPG substantiellement similaires de la Banque Nationale ou de l’une de ses filiales. Le taux d’intérêt et la durée des CPG en circulation demeureront inchangés jusqu’à l’échéance. Les autres modalités et conditions demeureront essentiellement les mêmes jusqu’à l’échéance ou jusqu’au renouvellement. Des précisions sont indiquées ci‑dessous. Tous les achats ou renouvellements effectués après la migration, y compris les CPG qui sont renouvelés automatiquement à l’échéance, seront conclus aux conditions des CPG de la Banque Nationale. Ces conditions vous seront communiquées au moment de l’achat ou du renouvellement.

 

Le tableau ci‑dessous présente les CPG de la Banque Nationale vers lesquels les CPG de la Banque Laurentienne seront migrés ainsi que les principales différences entre eux :

Banque Laurentienne Banque Nationale Caractéristiques ou principales différences
CPG à taux fixe CPG non rachetable de la Banque Nationale À l’échéance, à moins d’avis contraire de votre part, votre certificat sera renouvelé automatiquement pour le même terme, au taux du jour.
Dépôts à terme CPG rachetable sans pénalité de la Banque Nationale À l’échéance, à moins d’avis contraire de votre part, votre certificat sera renouvelé automatiquement dans le même produit, pour un terme de 12 mois, au taux du jour.
CPG Action CPG liés aux marchés Les produits seront reconduits sous l’émetteur Banque Nationale seulement. À l’échéance, à moins d’avis contraire de votre part, votre certificat sera renouvelé automatiquement dans un CPG à taux fixe, non rachetable de 12 mois.

Transition au niveau des émetteurs

 

Le tableau ci‑dessous présente les émetteurs de la Banque Nationale qui remplaceront les émetteurs de la Banque Laurentienne :

 

Émetteurs Banque Nationale
Émetteurs Banque Laurentienne Toutes les provinces sauf Ontario et Terre‑Neuve Ontario et Terre‑Neuve
Banque Laurentienne du Canada Banque Nationale Banque Nationale
BLC Trust Banque Nationale Trust Société de fiducie Natcan
Trust La Laurentienne du Canada Société de fiducie Natcan Société de fiducie Natcan

6.7 CPG à échéance

 

Votre CPG sera automatiquement renouvelé à l’échéance au taux d’intérêt annuel fixe en vigueur le jour du renouvellement, et il sera réinvesti pour la même durée, sauf pour le « Dépôt à terme » qui sera réinvesti dans le CPG rachetable sans pénalité de 12 mois. Le taux d’intérêt sera fixe et calculé annuellement sur le montant du capital. Le taux d’intérêt annuel sera déterminé par de multiples facteurs, y compris la durée de votre CPG, le type d’intérêt, la fréquence des versements d’intérêt et les caractéristiques de rachat de votre CPG actuel.

 

Vous pouvez modifier vos instructions sur votre placement après l’échéance du CPG, à condition de communiquer vos préférences avant l’échéance. Par exemple, vous pouvez nous demander de ne plus réinvestir le CPG et de transférer immédiatement le placement dans une solution de liquidité bonifiée à l’échéance.

 

Vous pouvez annuler un CPG sans frais dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de renouvellement.

6.8 Taux garantis de la Banque Laurentienne après la migration

 

Les taux garantis ou cotés par les conseillères et conseillers de la Banque Laurentienne pour les renouvellements ou les achats à venir pourraient ne plus être respectés après la migration. À l’approche de l’échéance de votre CPG, vous pouvez discuter de vos options de placement avec une conseillère ou un conseiller.

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