Renseignements généraux

 

Les relevés de compte de dépôt seront transmis à la détentrice principale ou au détenteur principal du compte. À noter que les comptes conjoints à la Banque Nationale ont seulement une détentrice principale ou un détenteur principal. Après la migration, vous pouvez communiquer avec nous pour changer la ou le destinataire du relevé de compte.

 

Vous ne recevrez pas les copies de chèques avec votre relevé de compte, mais vous pourrez consulter les chèques émis dans la banque en ligne de la Banque Nationale.

 

Si vous bénéficiez actuellement du service Le Gestionnaire, qui vous permet de consulter dans un même document l’ensemble des informations liées aux produits que vous détenez à la Banque Laurentienne, veuillez noter que ce service ne sera pas offert à la Banque Nationale à la suite de la migration.

 

Si vous avez consenti à la communication par voie électronique à la Banque Laurentienne, votre consentement continuera de s’appliquer à la suite de la migration de vos produits et services à la Banque Nationale. Les systèmes d’information par lesquels les documents vous seront transmis électroniquement sont modifiés pour : nos services bancaires en ligne, toute autre plateforme numérique de la Banque Nationale ou le courriel.

 

Si vous n’avez pas encore consenti à la communication par voie électronique, vous pouvez le faire en vous inscrivant à la banque en ligne de la Banque Nationale, après la migration. Vous pouvez le faire simplement en ouvrant une session et en optant pour les relevés électroniques dans vos préférences.

 

Dans le contexte de l’acquisition du portefeuille de la Banque Laurentienne par la Banque Nationale et ses filiales, selon le cas, la Banque Nationale s’engage à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée et lorsqu’applicable, elle peut promouvoir des produits et services adaptés à vos besoins. Pour plus de détails et pour savoir comment exercer vos préférences, veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels de la Banque Nationale, disponible à nbc.confidentialite.

 

Vous êtes responsable de nous fournir vos coordonnées complètes et exactes, y compris votre adresse courriel.

 

Vous devez tenir vos coordonnées à jour pour recevoir tous les envois liés à votre compte bancaire. Vous devez rapidement mettre à jour vos coordonnées lorsque nous vous le demandons (par exemple, au moyen d’une bannière sur nos services bancaires en ligne).

 

Conformément aux exigences des règlements Norme commune de déclaration (NCD) et la Loi sur la conformité fiscale américaine des comptes étrangers (FATCA), la Banque Nationale est tenue de collecter et de valider les informations fiscales de ses clients. Nous communiquerons avec vous pour mettre à jour vos informations de résidence fiscale ainsi que certains renseignements de base relatifs à votre profil client.

 

Cependant, veuillez noter qu’aucun membre du personnel de la Banque Nationale ou de la Banque Laurentienne ne communiquera avec vous, ni ne se présentera en personne, pour vous demander vos renseignements bancaires personnels (code de vérification, NIP, mot de passe).

 

Pendant la période de migration, vos relevés d’impôt seront émis en deux temps. Pour l’année 2026, vous recevrez des relevés d’impôt de la Banque Laurentienne couvrant la période précédant la migration et un deuxième relevé d’impôt de la Banque Nationale couvrant la période suivant la migration. Si le montant des intérêts reçus avec la Banque Nationale est de moins de 50,00 $, aucun relevé d’impôt ne sera émis.

 

Pour les années suivantes, la Banque Nationale émettra les relevés d’impôt.

 

La Banque Nationale et ses filiales veilleront à migrer l’information conformément aux souhaits des clientes et clients ou de leurs procureures désignées ou procureurs désignés. Par conséquent, la Banque Nationale et ses filiales peuvent communiquer avec vous ou avec votre représentante légale ou représentant légal pour obtenir les renseignements nécessaires.

 

Si vous avez donné une procuration à une personne pour vos comptes de dépôt de la Banque Laurentienne, une carte de débit sera également envoyée à la procureure ou au procureur à l’adresse à son dossier, ce qui permettra à votre procureure ou procureur d’effectuer des opérations en votre nom.

 

Si vous souhaitez communiquer des renseignements supplémentaires après la migration, veuillez vous référer à la section 1.16. Nous joindre.

 

La Banque Nationale est membre de la Société d’assurance‑dépôts du Canada (SADC), une société d’État fédérale qui protège les dépôts admissibles auprès de ses institutions membres jusqu’à concurrence de 100 000 $. Il s’agit d’un service gratuit et automatique auquel la clientèle n’a pas besoin de s’inscrire.

 

La protection applicable ne peut pas dépasser 100 000 $ par déposante ou déposant et par catégorie de dépôts admissibles dans la même institution financière, peu importe la devise.

 

Si vous déteniez des dépôts admissibles à la Banque Laurentienne et à la Banque Nationale au moment de la migration, ils seront assurés séparément jusqu’à concurrence de 100 000 $ par déposante ou déposant et par catégorie, comme si la migration n’avait pas eu lieu. Le montant de la protection distincte pour ces dépôts s’appliquera pendant une période de deux ans à compter de la date de migration, le montant étant réduit par les retraits effectués sur les dépôts, ou lorsque les dépôts à terme arriveront à échéance ou seront rachetés.

 

Par conséquent, les dépôts admissibles à la Banque Laurentienne avant la migration continuent d’être protégés séparément, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie pour une période de deux ans après la migration, ou dans le cas des dépôts à terme, jusqu’à l’échéance ou le rachat. Toutefois, le montant de la protection distincte est réduit par les retraits effectués à partir de ces dépôts distincts, ou lorsque les dépôts à terme arrivent à échéance ou sont rachetés.

 

De son côté, Trust Banque Nationale inc. (Banque Nationale Trust) est une institution de dépôts autorisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, une société d’État provinciale qui protège les dépôts admissibles et qui offre un régime de protection des dépôts similaire à celui de la SADC. Certains de vos produits de placement détenus auprès de Banque Nationale Trust pourraient être protégés par l’AMF. Des restrictions peuvent s’appliquer pour les résidents de l’Ontario et de Terre‑Neuve.

 

Pour obtenir plus de détails sur la couverture de la SADC après l’acquisition, veuillez consulter le nbc.ca/sadc. Pour en savoir plus sur l’assurance‑dépôts, consultez le nbc.ca/sadc, le site web de la SADC à sadc.ca ou le site web de l’AMF à lautorite.qc.ca/grand-public/indemnisation-et-protection-des-depots.

 

Vous trouverez l’ensemble de nos brochures réglementaires applicables à vos produits sur nbc.ca/blc-legal.

 

La banque en ligne de la Banque Nationale offre de nombreuses fonctionnalités, notamment l’envoi d’argent par Virement Interac, le téléchargement de spécimens de chèques et la possibilité d’effectuer des virements internationaux.

 

Veuillez prendre note que les services bancaires téléphoniques automatisés ne sont pas offerts par la Banque Nationale. Toutefois, nous mettons à votre disposition plusieurs options, telles que la banque en ligne de la Banque Nationale, les services en succursale ainsi que le soutien offert par le Centre d’expérience client (CEC).

L’application mobile Banque Nationale offre une gamme complète de fonctionnalités conçues pour améliorer votre expérience bancaire. Vous pouvez notamment gérer vos comptes à la Banque Nationale et en consulter le solde, où que vous soyez.

 

L’application mobile Banque Nationale permet les virements entre comptes, les paiements de factures et les dépôts de chèques.

 

Au moment de la migration, vous accéderez à l’ensemble du réseau de la Banque Nationale et ne pourrez effectuer vos opérations bancaires en personne que dans une succursale de la Banque Nationale. Utilisez notre localisateur de succursale à localisateur.bnc.ca ou adhérez à nos solutions bancaires en ligne pour faciliter la gestion de vos comptes et services de la Banque Nationale.

 

La Banque Nationale offre un vaste choix de guichets automatiques faisant partie du réseau THE EXCHANGE^MD. Avec plus de 2 500 points de service au Canada et partout dans le monde, vous pourrez effectuer de nombreuses opérations, y compris des retraits et des dépôts sans enveloppe.

 

Tout comme à la Banque Laurentienne, il y a des frais d’utilisation d’un guichet automatique à l’extérieur du réseau de la Banque Nationale.

 

Ce que votre contrat actuel prévoit et ce qu’il prévoira après la migration :

 

Frais d’utilisation d’un guichet automatique à l’extérieur du réseau.

 

 

 

Pour obtenir la liste complète des succursales et des guichets automatiques de la Banque Nationale, veuillez consulter notre localisateur à localisateur.bnc.ca.

 

La Banque Nationale applique des limites quotidiennes pour les achats et les retraits effectués avec votre carte de débit. Vous pouvez modifier ou désactiver ces limites en tout temps via les services bancaires en ligne de la Banque Nationale, dans la section MES CARTES – CARTE DE DÉBIT – GÉRER.

 

Pour les paiements sans contact par débit Interac, la limite maximale est de 250 $ par transaction et une limite cumulative quotidienne de transactions sans contact de 500 $ s’applique. Une fois cette limite atteinte, vous devrez effectuer un paiement en saisissant votre NIP pour réinitialiser la limite des paiements sans contact.

 

Pour en savoir plus sur la gestion des limites des cartes de débit, rendez‑vous à nbc.ca/carte-debit.

 

Règlement des plaintes

 

Vous vivez une insatisfaction ayant trait à nos produits et nos services?

 

Voici comment nous contacter :

 

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Première étape

 

L’endroit où vous faites affaire

 

Dans la grande majorité des cas, votre plainte peut être réglée rapidement en vous adressant directement, en succursale, par téléphone ou par écrit, à la personne responsable du service à la clientèle où vous faites affaire.

 

Si votre plainte a trait au compte de votre entreprise, veuillez vous référer à votre directrice ou directeur de comptes. Dans le cas où vous n’avez pas de directrice ou directeur de comptes attitré, notre équipe Espace Affaires se fera un plaisir de vous aider.

 

À quoi s’attendre

 

Sur réception de votre plainte, peu importe le moyen par lequel vous avez communiqué avec nous, nous vous enverrons un accusé de réception qui confirmera la date du début d’examen de votre plainte.

 

Nous nous engageons à vous fournir, sur demande, des renseignements complets et à jour en lien avec votre plainte. Lorsque l’analyse de votre plainte aura été complétée, nous vous aviserons.

 

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Deuxième étape

 

Bureau de révision des plaintes clients

 

Si la personne ou le service auprès duquel vous avez déposé une plainte n’est pas en mesure de la traiter dans un délai de 14 jours calendaires, celle‑ci sera automatiquement prise en charge par notre Bureau de révision des plaintes clients, et ce, sans qu’une action soit requise de votre part.

 

Si vous avez reçu une réponse dans le délai prescrit, mais que votre plainte n’a pas été réglée à votre satisfaction, nous vous invitons à communiquer, par écrit ou par téléphone, avec le Bureau de révision des plaintes clients.

 

Téléphone : 514 394-8655 ou 1 888 300-9004

Site Internet : bnc.ca

Courriel : revisionplainte@bnc.ca

 

Le Bureau de révision des plaintes clients s’engage à vous fournir, sur demande, des renseignements complets et à jour en lien avec votre plainte. De plus, il s’engage à vous communiquer par écrit sa décision dans un délai de 56 jours calendaires à compter de la réception de votre plainte à la première étape.

 

¹ Le présent document et la méthode qui y est décrite ne s’appliquent qu’aux produits et services bancaires offerts par la Banque Nationale. Pour connaître les produits et services couverts par cette méthode de traitement des plaintes, veuillez consulter le bnc.ca, puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions » qui se trouve au bas de la page, ou composez le 1 888 835‑6281 (si vous êtes cliente particulière ou client particulier) ou le 1 866 444‑1379 (si vous êtes cliente ou client des Services bancaires aux conseillers).

 

² Calendaire : un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés, allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre.

 

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Autres recours

 

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

 

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada surveille toutes les institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les banques (institutions financières) afin de s’assurer qu’elles se conforment aux lois fédérales visant la protection des consommatrices et consommateurs.

 

Les institutions financières sont tenues par la loi de mettre en place un processus de traitement des plaintes.

 

Si vous avez un problème avec un produit ou un service financier, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’institution financière responsable directement.

 

Si la façon dont votre plainte a été traitée ne vous satisfait pas ou si le délai de 56 jours s’est écoulé depuis que vous avez déposé votre plainte, vous pouvez acheminer la plainte à l’organisme externe de traitement des plaintes suivant :

 

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

 

20, rue Queen Ouest, bureau 2400, C.P. 8

Toronto (Ontario) M5H 3R3

 

Téléphone sans frais : 1 888 451-4519

Téléphone ATS : 1 844 358-3442

Télécopieur sans frais : 1 888 422-2865

Courriel : ombudsman@obsi.ca

Site web : obsi.ca/fr

 

Si vous voulez connaître vos droits ou si vous avez besoin de renseignements sur le processus de traitement des plaintes d’une institution financière, vous pouvez communiquer avec l’ACFC au moyen du formulaire en ligne, par la poste ou par téléphone. L’ACFC utilise les renseignements provenant des demandes de renseignements des consommatrices et consommateurs pour accomplir son mandat.

 

Site Web : www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere

 

Formulaire en ligne : www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/contactez-nous

 

Téléphone :

Service en français : 1 866 461-ACFC (2232)

Service en anglais : 1 866 461-FCAC (3222)

Appels provenant de l’extérieur du Canada : 613 960-4666

Téléscripteur (ATS) : 1 866 914-6097 / 613 947-7771

 

Veuillez noter que toute plainte déposée auprès de la Banque Laurentienne sera traitée et résolue par celle‑ci. Le processus de plainte de la Banque Nationale sera accessible après la date de votre transition.

 

Service de relais vidéo : L’ACFC utilise maintenant le service de relais vidéo (SRV). Vous n’avez pas besoin d’autoriser le service de relais pour communiquer avec l’ACFC. Pour en savoir plus, consultez le https://srvcanadavrs.ca/fr/.

 

Adresse postale :

Agence de la consommation en matière financière du Canada

427, avenue Laurier Ouest, 5e étage

Ottawa (Ontario) K1R 7Y2

 

Pour tout savoir sur la méthode de traitement des plaintes à la Banque Nationale, rendez‑vous à bnc.ca à la section « Résolution des insatisfactions » qui se trouve en bas de page.

 

514 394-4494 (région de Montréal)

1 844 394-4494 (sans frais)

1 866 444-1379 (Services bancaires aux conseillers)

 

Pour une plainte concernant vos protections d’assurances, veuillez vous référer aux informations contenues dans votre certificat d’Assurance-vie Banque Nationale.

 

Votre expérience de transition est importante pour nous. Nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez :

• vous rendre à nbc.ca/blc-particulier pour obtenir les renseignements les plus récents sur la migration et consulter la foire aux questions (FAQ);
• contacter votre centre bancaire local;
• après la migration, appeler le Centre d’expérience client (CEC) de la Banque Nationale au 1 888 835-6281 (sans frais) pour obtenir de l’aide.